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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 019 sictom de lons le saunier modification des representants)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20230301-D_ 2023 019-DE
DÉLIBÉRATION N°019/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 84 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
Votants : 98 Pour : | 98 Contre: 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (84) :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre ; BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ;
BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ;
CAPPELLI Célestin ; CATTET Jean-Luc ;: CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ;: CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX
Catherine : DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-
Louis : GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS
Françoise; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard ; LACROIX Serge : LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-
Noël : REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal; MAURON Francine; PARTY Annick;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul ; CASSABOIS Yannick à PROST Philippe ; DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé ; GROSDIDIER Jean Charles à LONG Grégoire ; GUERIN Jean Luc à GIROD Franck; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Excusés : CATILAZ Christophe ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick); CAILLON Gérard (représenté
par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte);
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) : RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine);
REYDELLET DELORME Emmanuelle ; VILLESSECHE Anne.
Absents: ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne;
DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe; MOREL Alain ; MORISSEAU
Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Objet : SICTOM de Lons le Saunier - Modification des représentants de la Communauté de
communes au comité syndical
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUCHOT Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 019-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le SICTOM de Lons le Saunier assure la collecte des déchets par représentation-substitution de la
Communauté de communes sur les communes pour les anciens périmètres de la CC de la Région
d'Orgelet de la CC Petite Montagne. Lors de la séance du Conseil Communautaire du 04 septembre
2020, Terre d'Emeraude Communauté a désigné ses représentants appelés à siéger au comité syndical
du SICTOM de la zone de Lons le Saunier en application du 3ème alinéa de l'article L. 5711-1 du CGCT ;
Le Conseil Communautaire avait alors désigné pour la Commune de Nancuise Madame Jocelyne
MONNERET LUQUET et Monsieur Henri-Didier FIEUX. Compte tenu du décès de Madame Jocelyne
MONNERET LUQUET, il convient de procéder au remplacement d'un représentant de la Commune de
Nancuise. Sur délibération de la Commune, il est proposé de désigner Monsieur Henri-Didier FIEUX en
lieu et place de Madame Jocelyne MONNERET LUQUET et Monsieur Bertrand HALBOURG délégué
suppléant de Monsieur Henri-Didier FIEUX.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 21 février 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE DESIGNER les délégués suivants pour la Commune de Nancuise au SICTOM de Lons le Saunier:
NANCUISE FIEUX Henri-Didier 171 rue de l’école 39270 NANCUISE
HALBOURG Bertrand 47 rue des pêcheurs 39270 NANCUISE
DE PRÉCISER que les représentants des autres communes désignés le 04 septembre 2020 restent
inchangés.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.