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Conseil Municipal - Compt rendu CM DU 08.04.2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Celle-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compt rendu CM DU 08.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 8 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux le 8 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.
Présents : Mesdames Deschamps Gwenaëlle, Dupuis Françoise, Faro Laure, Gouëdard Marie-Hélène, Messieurs Berthier Michel, Bertrand Julien, Dora Sébastien, Pauvert Stéphane, Pointeau Vincent, Vanhove Roland,.
Absents excusés :
Decroix Pierre-François donne pouvoir à Bertrand Julien.
Rouxel Didier donne pouvoir à Roland Vanhove
Lesire Frédéric donne pouvoir à Villain Yannick
Windenberger Yann donne pouvoir à Faro Laure
Secrétaire de séance : Berthier Michel
Ordre du jour :
1 – Approbation du compte rendu du 21 janvier 2022,
2 – Vote du compte de gestion Assainissement 2021.
3 – Vote du compte administratif Assainissement 2021
4 – Affectation du résultat Assainissement.
5 – Vote du budget assainissement
6 – Vote du compte de gestion Eau 2021
7 – Vote du compte administratif Eau 2021
8 – Affectation de résultat.
9 – Vote du budget Eau 2022
10 – Vote du compte de gestion commune 2021.
11 – Vote du compte administratif commune 2021
12 – Affectation de résultat
13 – Vote des taxes
14 – Vote du budget commune 2022
15 – Convention « ACTE » pour transmission des documents d’urbanisme. 16 – Redevances GRDF
17 – Location parcelle ZP 29
18 – Emploi centre de Loisirs
19 – Personnel administratif contrat travail
20 – Tarif location et entretien foyer communal
21 – Convention et caution prêt de gobelets.
22 – Affaire et questions diverses Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour : demande de subvention pour le City Par et la prévision des provisions dans les différents budgets.
1. Approbation du compte rendu du 21 janvier 2022
Le compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2. Vote du compte de gestion Assainissement 2021
Monsieur le Maire donne lecture des montants de crédits consommés en dépense et recette par chapitre. Le détail des crédits consommés par article a été envoyé aux conseillers municipaux par mail pour examen, avant la réunion.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Receveur Municipal - Exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2020
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture 2021
Investissement 0 € 118 379.29 € - 65 588.92 € 52 790.37 €
Fonctionnement 0 € 33 668.15 € 65 862.37 € 99 530.52 €
Total 0 € 151 747.44€ 273.45 € 152 320.89 €
3. .Vote du compte administratif Assainissement 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gouedard Marie-Hélène (1ère Adjointe), pour la présentation du Compte administratif du service assainissement – Exercice 2021. Entendu l'exposé de Madame Gouedard Marie-Hélène, 1èrer Adjointe, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif du Service Assainissement Exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2020
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture
2021
Investissement 0 € 118 379.29 € - 65 588.92 € 52 790.37 €
Fonctionnement 0 € 33 668.15 € 65 862.37€ 99 530.52 €
Total 0 € 151 747.44 € 273.45 € 152 320.89 €
4. Affectation de résultat
Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2021
Constate :
Un excédent d'investissement de 52 790.37 € Un excédent d'exploitation de 99 530.52 €
Un engagement de restes à réaliser en
dépenses d’investissement de 0 €
Un engagement de restes à réaliser en
recettes d’investissement de 0 €
Décide, à l'unanimité des membres présents, d'affecter :
Sur le budget assainissement 2021 :
Au compte 001 en recettes d'investissement antérieur reporté la somme de 52 790.37 €
Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 0 €
Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 99 530.53 €
5. Vote du budget assainissement
Monsieur le Maire expose les différentes lignes budgétaires du budget unique de l’Assainissement 2022, préparées par la commission des finances.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2022 de l’Assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
- Section de fonctionnement : 168 596.54 €
- Section d’investissement : 95 386.53 €
6. Vote du compte de gestion Eau 2021
Monsieur le Maire énumère le montant des crédits consommés en dépense et recette par
chapitre. Le détail des sommes par article a été envoyé aux conseillers municipaux pour
examen avant la réunion.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Receveur Municipal - Exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2020
Part transférée au
budget
assainissement
Exercice 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture 2021
Investissement 177 568.94 € - 118 379.29 € - 20 753.07€ 38 436.58 €
Fonctionnement 50 502.23 € - 33 668.15 € 21 936.73 € 38 770.81 €
Total 228 071.17€ - 152 047.44 € 1 183.66 € 77 207.39 €
7. Vote du compte administratif Eau 2021,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gouedard Marie-Hélène (1ère Adjointe), pour la présentation du Compte administratif du service eau et assainissement – Exercice 2020. Entendu l'exposé de Madame Gouedard Marie-Hélène, 1èrer Adjointe, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement Exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2020
Part transférée
Au budget
assainissement
Exercice 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture
2021
Investissement 177 568.94 € -118 379.29 € - 20 753.07 € 38 436.58 €
Fonctionnement 50 502.23 € - 33 668.15 € 21 936.73 € 38 770.81 €
Total 228 071.17 € - 152 047.44 € 1 183.66 € 77 207.39 € 8. Affectation de résultat
Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2021
Constate :
Un excédent d'investissement de 38 436.58 € Un excédent d'exploitation de 38 770.81 €
Un engagement de restes à réaliser en
Dépenses d’investissement de 0 €
Un engagement de restes à réaliser en
Recettes d’investissement de 1 710 €
Décide, à l'unanimité des membres présents, d'affecter :
Sur le budget eau 2021 :
Au compte 001 en recettes d’investissement antérieur reporté la somme de 38 436.58 € Au compte 1068 en recettes d’investissement la somme de 0 €
Au compte 002 en recettes de fonctionnement la somme de 38 770.81 €
9. Vote du budget Eau 2022
Monsieur le Maire expose les différentes lignes budgétaires du budget unique de l’eau 2022, préparées par la commission des finances.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2021 de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
- Section de fonctionnement : 115 866.99 €
- Section d’investissement : 64 419.27 €
10. Vote du compte de gestion commune 2021
Monsieur le Maire énumère le montant des crédits consommés en dépense et recette par
chapitre. Le détail des sommes par article a été envoyé aux conseillers municipaux pour
examen avant la réunion.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Receveur Municipal - Exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture
de l’exercice
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture 2021 précédent 2020 Exercice 2021
Investissement - 24 396.38 € 0 € 213 929.69€ 189 533.31€
Fonctionnement 267 305.74 € -87 621.38 € 40 726.55 € 220 410.91 €
Total 242 909.36€ - 87 621.38€ 254 656.24€ 409 944.22 €
11. Vote du compte administratif commune 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Hélène GOUEDARD (1ère Adjointe), pour la présentation du Compte administratif de la commune – Exercice 2021.
Entendu l'exposé de Mme Marie-Hélène GOUEDARD, 1ere Adjointe,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de la commune - Exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2020
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture 2021
Investissement - 24 396.38 € 0 €
-
213 929.69 € 189 533.31 €
Fonctionnement 267 305.74€ - 87 621.38 € 40 726.55 € 220 410.91 €
Total 242 909.36 € - 87 621.38€ 254 656.24 € 409 944.22 €
Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2021
12. Affectation de résultat Constate :
Un excédent d'investissement de 189 533.31 € Un excédent d'exploitation de 220 410.91 € Un engagement de restes à réaliser en dépenses d'investissement de 52 559.00 € Un engagement de restes à réaliser en recettes d’investissement de 0 €
Décide, à l’unanimité, d'affecter :
Au compte 001 en recettes d'investissement antérieur reporté
la somme de 189 532.93 € Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 20 000.00 € Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 200 410.91 €
13. Vote des taxes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2022. Les taux d’imposition restent donc les suivants :
- Taxe foncier bâti : 37.09 %
- Taxe foncier non bâti : 54.00 %
Le produit attendu pour 2022 sera de 200 000 €.
14. Vote du budget commune 2022
Monsieur le Maire expose les différentes lignes budgétaires du budget unique de la commune pour l’année 2022, préparées par la commission des finances.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2022 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
- Section de fonctionnement : 812 355.31 €
- Section d’investissement : 252 307.93 €
15. Convention « ACTE » pour la transmission des documents d’urbanisme
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de transmettre les documents d’urbanisme de façon dématérialisée. Mais pour cela, il est nécessaire de demander un avenant à l’extension du périmètre de notre convention « ACTE » à la préfecture. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte que monsieur le Maire passe une convention avec la préfecture et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.
16. Demande de subvention pour le CITY Stade Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des finances a prévu l’installation d’un City Parc qui peut être subventionné à 50 % par l’agence Nationale du Sport (sur la partie matériel) et à 30 % par la DETR (sur la totalité de l’installation), le montant des dépenses s’élève à 96 140 € HT, soit. 28 400 € HT pour le terrassement et 67 740 € HT pour le city parc, soit un montant TTC de 115 368 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de demander ces subventions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, monsieur le maire à monter les dossiers des demandes de subventions.
17. Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
Monsieur le Trésorier demande que dans les budgets, il soit prévu des provisions pour les factures de la cantines, l’eau et l’assainissement impayées. Les provisions préconisées par la DGFIP sont les suivantes :
25 % pour les + de 2 ans,
50 % pour les + de 4 ans,
75 % pour les + de 6 ans,
et 100 % pour les + de 8 ans.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent de provisionner sur ces bases et de porter le montant de la provision sur les différents budgets.
18. Redevances GRDF
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que GRDF verse une redevance d’occupation du domaine public de distribution de gaz, celle-ci est calculée au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Que ce montant doit être revalorisé automatiquement chaque année par application, à la fois par le linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents la publication de l’index connu au 1er janvier.
Le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public s’élève à 1 191.10 € pour l’année 2021.
GRDF verse également une redevance pour l’hébergement des concentrateurs (transmission des données pour les nouveaux compteurs GASPAR) d’un montant de 51.88 € pour 2022
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public ainsi que la redevance d’hébergement des concentrateurs pour l’année 2022 et charge le service comptable d’éditer les titres correspondants.
19. Location parcelle AK 10
la parcelle AK 10 d’une superficie de 7 920 m² située au « Pré de l’hôpital » était louée à Monsieur Soupirot qui est parti à la retraite en 2020. Cette parcelle est reprise par M. Viollet Eleveur depuis le 1er janvier 2022. Il est donc nécessaire de rédiger un nouveau bail au nom de Viollet Eleveur. Le loyer est basé sur l’indice des fermages qui est fixé à la valeur de 106.48 et actualisé chaque année. Montant du loyer 2021 : 73.47 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte de louer cette parcelle à Viollet Elevage et charge monsieur le maire à rédiger le bail de location.
20. Emploi Centre de Loisirs
Monsieur le Maire annonce la naissance du bébé de Loren Charpentier, Lorris qui est né le 20 mars dernier.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de notre centre de loisirs qui ouvre ses portes du 6 au 31 juillet 2022, il est nécessaire de créer un poste d’animateur. Pour occuper ce poste, il est nécessaire d’être titulaire du BAFA ou du BAFD. Ce poste sera rémunéré sur la base du SMIC pour 35 h par semaine avec possibilité de rémunérer des heures supplémentaires.
21. Personnel administratif, contrat de travail
Suite au départ à la retraite de madame Saurrel Isabelle au 1er mai 2022 et en attendant l’arrivée de la nouvelle secrétaire, il est nécessaire d’ouvrir un poste en contrat pour assurer le bon fonctionnement du service. Monsieur le Maire propose un contrat pour remplacement temporaire de fonctionnaire pour une durée de 15 heures hebdomadaires rémunérée sur la base de l’indice brut 499, indice majoré 430 à compter du 5 mai 2022 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette création de poste contractuel et autorise monsieur le maire à signer ce contrat.
22.Tarifs location du foyer communal
Monsieur le maire modifier les tarifs de location du foyer communal, tarifs qui englobent la location, l’entretien et l’électricité. Après étude des frais occasionnés lors d’une location, monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
- 220 € pour les habitants de la commune (pour le week-end),
- 250 € pour les personnes extérieures au village (pour le week-end) - 20 € pour les associations du village (pour le week-end)
- 30 € pour les associations extérieures au village (pour le week-end) - ½ tarif pour une location d’une journée en semaine (obsèques, réunion…) soit 110 € pour les habitants de la commune et 125 € pour les personnes extérieures à la commune
- 500 € pour les entreprises (la journée)
- Gratuit pour les collectivités
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces tarifs à compter du 1er mai 2022 Monsieur Berthier évoque le coût des frais occasionnés par le chauffage électrique. Monsieur le Maire répond que pour le moment aucun travaux n’est réalisé au foyer communal car la question se pose sur une rénovation ou une reconstruction, le coût sera la décision.
23. Convention et caution prêt de gobelets
Monsieur le Maire souhaite établir une convention et instaurer une caution pour le prêt des gobelets plastiques réutilisables qui ont été achetés avec le groupement de commande de la CCJ. Dans le cas où la totalité des gobelets prêtés ne sont pas restitués monsieur le Maire propose d’instaurer une caution de 15 € minimum à cela s’ajoute 1 € par gobelet à partir du 16ème gobelet.
Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité des membres présents et décide de mettre en application à compter du1er mai 2022
24. Affaires et questions diverses
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
- le programme voirie 2022 avec la CCJ est estimé à 33 116 €, ce qui nous fait un dépassement de 5 170.27 €. il est prévu le route de la Fontaine, la rue de la Mare à Ruban et la route de Joigny avec l’aménagement du pluvial.
- il sera posé un panneau de limitation à 30 km heure.
- l’enquête publique pour le PLUI débute le 19 avril et se clôture le 20 mai 2022. - l’enquête publique pour les éoliennes de Béon débute le 9 avril et se clôture le 12 mai 2022.
- le grand nettoyage est reporté au 23 avril prochain.
- la réfection de la toiture de l’ancien lavoir se déroulera demain, le 9 avril. - pour la rentrée de septembre 2022, les effectifs du groupe scolaire s’élèvent à 95 enfants.
- l’aménagement de la zone pour les jeunes a bien avancé.
- les terrains de boule, vers le foyer communal ont été refaits avec de la terre d’arène. - il y a eu un cambriolage au vestiaire du foot, il y a environ un mois. Vol de ballons, maillots, boisson…
- les élections présidentielles se déroulent le 10 avril pour le 1er tour et le 24 avril pour le 2nd tour.
- les élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin prochain et demande les disponibilités aux membres du conseil pour tenir le bureau de vote.
Monsieur Pauvert demande si le terrain et le vestiaire de foot sont prêtés et qui est responsable du bâtiment. Monsieur le Maire répond que la commune est responsable du bâtiment et que les travaux d’aménagement du vestiaire ont été réalisés par les membres de l’association de foot mais les matériaux ont été financés par la commune.
Madame Dupuis est allée à la réunion de la commission de l’aménagement avec la CCJ concernant l’équipement des églises avec des panneaux informatifs sur l’histoire des monuments. Neuf communes doivent refaire le choix de leur support car elles sont concernées par les monuments historiques. Madame Dupuis indique que le dossier de la cellule de dégrisement est déposé auprès de la CCJ qui attribue des aides pour le petit patrimoine.
Monsieur Pauvert soulève le point des défibrillateurs qui avait été abordé à une réunion précédente. Il signale qu’il possède des devis et que l’UGAP est bien placé pour ce genre de matériel.
Madame Gouëdard rappelle que plusieurs administrés réclament un point d’eau en haut du cimetière. Monsieur Villain précise qu’il veut bien des points d’eau mais qu’il ne veut pas que des tranchées soient faites en plein milieu des allées qui ont été ensemencées pour qu’elles restent propres.
Fin de séance : 20 heures 35