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Arrêté - AP halloween 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AP halloween 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
ŒÆ CABINET PRÉFET . . DONS DE VAUCLUSE Direction des sécurités
Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire de la vente et du transport
de pétards et pièces d'artifices, du carburant, d'acide, d’alcools et
de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête d'Halloween le 31 octobre 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
CONSIDERANT les risques de trouble à l'ordre public;
CONSIDERANT que pour prévenir, pendant la période de la fête d'Halloween, tout incident ou trouble à l'ordre public occasionnés par l'utilisation de carburants, il convient d'en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ;
CONSIDERANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie résultant de l'usage des pétards et pièces d'artifice sur la voie publique ou de jets d'acide, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques ;
CONSIDERANT qu'il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures efficaces et proportionnées pour lutter contre ces éventuels troubles ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;