Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 153 stationnement parking Colas
Arrêté - AR2022 162
Arrêté - AR2022 136
Arrêté - AR2022 162 CIRCULATION VENDREDI MATINS
Arrêté - AR2022 025 SENS CIRCULATION RUE PEN ER ZAL
Arrêté - AR2025 034 parking Jean Jaures
Arrêté - AR2024 118 parking kerderff fete des langoustines
Arrêté - AR2023 106 billeterie parking velos festival
Arrêté - AR2022 136 HORAIRE ECLAIRAGE SUR LA COMMUNE
unknown - AR2024 077 stationnement 21 mai
Arrêté - AR2022 52 Stationnement Parking Loch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 52 Stationnement Parking Loch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
:
Commune
de
Locmiquélic
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Canton
d’Hennebont
ÉETTLILILL
Fr
N°
d’enregistrement
ARRETE DU MAIRE
P022 7082
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
Nous,
Philippe
BERTHAULT,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUELIC,
-Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
réglementant
la police
Municipale,
-Vu
le
code
de
la
route,
-Vu
le
décret
n°59-275
du
07
février
1959
relatif
au
camping,
modifié
par
le
décret
n°68-133
du
09
février
1968
, le
décret
n°80-694
du
04
septembre
1980
relatif
au
camping,
au
stationnement
des
caravanes
et
à
l’implantation
des
habitations
légères
de
loisirs,
le
décret
n°84-227
du
29
mars
1984
modifiant
le code
de
l’urbanisme
et relatif au
camping
et au
stationnement
des
caravanes,
-Vu
le
décret
n°68-134
(pris
en
application
du
décret
n°59-275
du
07
février
1959
relatif au
camping,
modifié
par
le décret
n°68-133
du
09
février
1968)
modifié
par
le décret
n°93-39
du
11 janvier
1993.
Considérant
que
la
circulation
et
(ou)
le
stationnement
de
certains
véhicules
de
fort
tonnage
ou
de
grand
gabarit
(y
compris
des
caravanes
et
autocaravanes,
pratiqués
isolément
ou
en
groupe
en
dehors
des
emplacements
ou
lieux
organisés
à cet
effet)
constituent
:
-
Une
atteinte
au
paysage.
-
Des
risques
de
pollution
des
sites
résultant
des
ordures
ménagères
laissées
sur
place
ou
des
vidanges
sauvages
réalisées
par
certains
caravaniers
ou
camping-caristes
peu
respectueux.
Considérant
que
le stationnement
de
certains
véhicules
de
grand
gabarit
(y compris
des
caravanes
et
autocaravanes)
constitue
une
gêne,
parfois
importante,
pour
l’activité
portuaire,
pour
les
usagers
du
port. Considérant
que
le stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique
peut
compromettre
la sécurité
et
la commodité
de
la circulation
à l’intérieur
de
l’agglomération
et que
devant
l’augmentation
des
conditions
d'occupation
des
voies
et de
la durée
du
stationnement
répond
à une
nécessité
d’ordre
public ; Considérant
que
le domaine
public
ne
saurait
être utilisé
pour
la satisfaction
d’intérêts
privés
de
caractère
patrimonial
tels
que
ceux
que
traduisent
des
stationnements
prolongés
et exclusifs,
mais
qu’il
y a lieu,
en
revanche
de
réserver
des
emplacements
propres
à assurer,
notamment,
le
bon
fonctionnement
des
services
publics ;
Considérant
que
les
dispositions
à prendre
doivent
soumettre
à un
régime
identique
les
stationnements
de
même
nature
et de
même
durée,
mais
que
le principe
de
l’égalité
des
citoyens
devant
la loi ne
fait
pas
obstacle
à des
différenciations
entres
les
diverses
catégorie
d’usagers
et de
voies
;
Considérant
que
le stationnement
n’est
nullement
empêché
en
d’autres
points
de
la commune ;
q
Considérant
que
des
emplacements
de
stationnement
ont
été
aménagés
pour
recevoir
les
autocaravanes
sur
le parking
de Normandèze
(400
mètres
de
Sainte
Catherine).
Considérant
qu’il
est
nécessaire
dans
l’intérêt
de
l’ordre,
de
la sécurité
et de
la salubrité
publics
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
de
certains
véhicules
ainsi
que
les
autocaravanes
sur
le
parking
du
LOC’H,
notamment
en
reprenant
en
synthèse
différents
textes
existants
et en
les
complétant,
permettant
également
une
meilleure
organisation
de
l’action
touristique. ARRETONS
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
d’une
hauteur
supérieure
à
1.90
mètres
est
interdit
sur
le parking
du
LOC'H ARTICLE 2 : Par
dérogation
à l’articlel
du
présent
arrêté
le stationnement
des
véhicules
suivant
est
autorisé
sur
cette
zone
:
-Les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et d’incendie
et les
véhicules
techniques
des
services
publics ;
-Les
véhicules
des
riverains
et des
professionnels
exerçant
une
activité
sur
le site.
ARTICLE 3 : Le
camping
(y
compris
des
caravanes
et autocaravanes
pratiqués
isolément
ou
en
groupe)
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
ou
lieux
organisés
à cet
effet.
Par
dérogation
au
présent
article,
le camping
des industriels
forains
durant
la fête
des
langoustines
est
autorisé
sur
l’emplacement
qui
leur
est
désigné
par
l’autorité
municipale.
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
autre
que
les
camping-cars
est
interdit
sur
l'emplacement
de
stationnement
et aires
de
service
qui
leur
est
réservé.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
autre
que
les
véhicules
de transport
en commun
est
interdit
sur
les emplacements
qui
leur sont
réservé.
De
même,
le stationnement
de
tout
véhicules
autre
que
les
véhicules
de
livraison
est
interdit
sur
les
emplacements
qui
leur
sont
réservés.
ARTICLE 5
:
Tout
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
édictées
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
titre
de
l’article
R.417-10/
II,
10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
6
:
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
procéder
à la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
nécessaire
à l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
La
gendarmerie
et la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Locmiquelic,
le 28
avril
2022