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Arrêté - AR2022 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Commune de Locmiquélic Canton d'Hennebont Liberté — Egalité — Fraternité ÉARAEEAYE
KÉSEHEX . N° d’enregistrement
2022 / 162
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT MARCHE HEBDOMADAIRE DU VENDREDI DANS LA GRANDE RUE.
Le Maire de la commune de Locmiquelic,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L-2213-2 à L-2213-5,
Vu l’Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en en matière de circulation routière et modifiant certaines disposition du Code de la Route, Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.36, R.37-1 et R.225, Vu le Code Pénal,
Vu le marché hebdomadaire du vendredi de 7h00 à 14h00 sur la commune de Locmiquelic,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit tous les vendredis de 7h30 à 14h00 dans la Grande Rue, de l’intersection de la Grande Rue et la rue de la Mairie jusqu’au parking de la Place des Langoustines afin de mettre en places les déballeurs pour le marché hebdomadaire.
La circulation est interdite de 7h00 à 14h00 dans cette même portion de voie afin que les déballeurs du marché hebdomadaire installent leurs stands.
ARTICLE 2 :
La signalisation permanente est mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
La gendarmerie Nationale et la police municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.
-niquélic, le 05 décembre 2022
Mis en ligne le 06/12/2022