Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 06 Rapport et etat de presentation cessions
Déliberation - Rapport et etat de presentation relatif aux cessio
Déliberation - DL13032024 07 Etats des cessions et acquisitions 2
Déliberation - DL16112022 15 Etat des cessions et acquisitions 20
Déliberation - D202403017 Bilan acquisitions cessions immobiliere
Déliberation - DELIB 20220324 18. Bilan 2021 des acquisitions et
Déliberation - Bilan des acquisitions et des cessions immobiliere
Déliberation - Bilan des Acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - Delib 18 Vente documents mediatheque municipale 5
Déliberation - Delib 46 Communication Etat des operations immobil
Déliberation - Delib 5 Rapport et etat de presentation cessions et acquisitions immobiliere 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 5 Rapport et etat de presentation cessions et acquisitions immobiliere 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20260224-DELIB01_5_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS :
23
NOMBRE DE VOTANTS: 28 L’an deux mille vingt-six, le 24 février, à
18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
18
février,
s’est
assemblé
en
la
salle
du
conseil
municipal
à
l’hôtel
de
ville
à
CESTAS
(33610),
sous
la
présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
GASTAUD,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE, PILLET, PUJO, RECORS, REMIGI, REVERS, MOREIRA, OUDOT, ZGAINSKI. ABSENTS : Mesdames APPRIOU, COUBIAC, DUCOUT, LANGEL, SILVESTRE. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame
ACQUIER
à
Monsieur
CELAN,
Madame
HUIN à Madame BAVARD, Madame LAMBERT-RIFFLART à Monsieur MERCIER, Monsieur RIVET à Monsieur CERVERA, Monsieur BAUCHU à Monsieur ZGAINSKI. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur DESCLAUX a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
26/02/2026 Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20260224-DELIB01_5_2026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026- DELIBERATION N°1/5 Réf : Secrétariat Général — Elodie Elias — 3 OBJET
: RAPPORT
ET
ETAT
DE
PRESENTATION
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.2241-1
RELATIF AUX CESSIONS ET ACQUISITIONS
IMMOBILIERES DE L’ANNEE
2025. Monsieur le Maire expose, L’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par des communes de plus de 2000 habitants devra donner lieu, chaque année, à une délibération de l’assemblée délibérante qui sera annexée au compte administratif. Le
Maire
indique
qu’au
cours
de
l’année
2025,
trois
actes
d’acquisition
de
parties
communes
de
lotissement
et
un
acte
de
vente
d’une
propriété
ont
été
signés.
Une
vente
a
été
annulée
du
fait
du
désistement des acquéreurs. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité. -
Fait siennes les conclusions de Monsieur le Maire,
-
Prend acte de la présentation du rapport relatif aux cessions et acquisition immobilières de l’année 2025.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRETDE
ANCE
LE MAIRE
Jean-Luc
DESCLAUX
Jérôme STEFFE
Le Maire,
e
Certifie
sous sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
compte-tenu
de
la
réception
en
Préfecture le
22
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
26/02/2026
26/02/2026
26/02/2026 U 9EST :96€“ELS‘TLS
StOZ/11/90
2RaNSA,ISOUSpISPU HOT 0 86IT op . AJBI90S : S6ToU UOnESITIQOURUT pgyxTu ue squerueo vzoc/90/ET qv STIS91E4 STOT/90/LT JHRUSPUI Sp sIqUEeSUS Un..p np £T/EU UOROowOI SVLS49 XNENON IN S[SUBIS 9J9Y | SUN,p JUSWIOSIS À UOT}PSITE9I INOd que À uOTe19qI9(] VNAHAT 919100S SP SHIBIA] onusAe ‘3 000OLE TE ne UM], sinosonboe SSP JUSNSISSP ne SYns SpTnuuE JUS À OTS 19 PES ‘TLS “AJU9SA 3p assowoid STU9A OL ‘PL ‘ELY SIRANOU OUR, P op sssowrord “TL ‘OLT ‘69r emeugis Je oque et jueoBoroid (600Z/11/E7 | ‘89r ‘LOb ‘TOb 9P SUOTIPUO SO] sujout XNEUNUTUOO +
UOSIRY2p19897
SP SMO9 US 919 3 0069 say amuo [e19894 oovdsa uone1sql8 ARAASSV'T SHOSUO) UT 068 : EFIoU OV eur OSÿE nponueAr€pneHJ9UdoI aISST:TIEOUVA