Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 Delegues SDEER
Convocation - Convocation CM 22 01
Déliberation - 2 Designation nbre dadjoints 1
Convocation - 8 23 octobre 25
Conseil Municipal - Affichage CM 27 11 25
Déliberation - 2 Designation nbre dadjoints
Déliberation - 6 Nbre mbres CCAS
Déliberation - Liste des deliberations CM 27 11 25
Déliberation - Deliberations CM 12 sept 24
Conseil Municipal - Affichage CM 05 06 18h30
Convocation - 8 Envoi demat convocations
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Convocation - 8 Envoi demat convocations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE SAINTE-MARIE-DE-RÉ
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 27 mars 2026, le Conseil Municipal de la
commune de Sainte-Marie-de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après
convocation légale de Madame Gisèle VERGNON, Maire sortant.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, BROUSSE Isabelle, CASTELEIN Jean- Luc, CHEVASSU Jean, CHIARELLI Isabelle, CHOUTEAU Jean-Luc, DROIN Lifiane, FOURMY MOUET Nadège, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Oléna, GÜUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOULIN Marie-Antoinette, MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche, POULET Michel, SIRJEAN Héloïse.
ÉTAIT EXCUSÉ ET AYANT DONNÉ POUVOIR : DELAFOND Philippe, MOCEK
Charlotte, ayant donné respectivement pouvoir à POULET Michel, FRADET Sébastien.
Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la
séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
REXKX
*k
8 - INSTANCES — ENVOI DEMATERIALISE DES CONVOCATIONS
En application de Particle 2121-10 du C.G.C.T., les convocations sont adressées aux
conseillers municipaux, par écrit, sous quelque forme que ce soit, à leur domicile, sauf s’ils
font le choix d’une autre adresse.
Cette disposition permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, afin de bénéficier des avancées technologiques, de réduire la quantité de photocopies et de conforter la politique communale de
développement durable.
AR Prefecture
017-211703608-20260402-8_31_03_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Le Maire propose de dématérialiser, quand cela est possible, les convocations, ordres du Jour, notes de synthèse et annexes, ainsi que les convocations aux commissions municipales.
La forme de l’envoi sera fixée au vu du formulaire adressé, complété et signé par chaque conseiller municipal.
En tout état de cause, il est indispensable d’avoir recours à la signature électronique afin de faire signer numériquement la convocation par le Maire, garantir l’intégralité de l'écrit et le lien entre l’acte signé et son auteur. De même, il est indispensable d’assurer un horodatage pour chaque convocation.
Par conséquent, la plateforme STELA, déjà en service pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité, pourra être utilisée pour l’envoi des convocations et pièces annexes par voie dématérialisée.
Compte tenu des démarches de la collectivité, entreprises en vue de la dématérialisation (actes administratifs, pièces comptables, documents budgétaires), il est proposé d’adresser les convocations aux séances du Conseil municipal, ainsi qu’aux commissions, par voie
électronique.
Les conseillers municipaux intéressés par la démarche devront communiquer une adresse internet valide.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- d’approuver la dématérialisation des convocations aux séances du Conseil municipal ainsi qu'aux commissions. Cette procédure ne concernera que les conseillers qui souhaitent recevoir les convocations par voie électronique.
- de décider que les conseillers municipaux qui optent pour un envoi des convocations, ordres du jour, notes de synthèse et annexes sous forme dématérialisée, recevront ces documents à l’adresse mail dûment mentionnée par écrit, daté et signé par eux.
- de décider que les conseillers municipaux qui choisissent l’envoi des convocations, ordres du jour, notes de synthèse et annexes par voie postale, recevront ces documents à leur domicile, sauf s’ils font le choix d’une autre
adresse.
NOTE :25 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 27 mars 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Luc CASTELEIN Franck
AR Prefecture
017-211703608-20260402-8_31_03_2026-DE
Reçu le 02/04/2026