Déliberation - Deliberations CM 12 sept 24

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Déliberation - Deliberations CM 12 sept 24 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 12 sept 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Conseil Municipal de Sainte-Marie-de-Ré Séance du 12 septembre 2024 Liste des délibérations Délibération n°1 — Intercommunalité — Régulation des meublés touristiques : création d’un service instructeur des autorisations de changement d'usage commun - Approuvée Délibération n°2 — Finances — Réalisation d’un emprunt pour les investissements 2024 — Approuvée Délibération n°3 — Finances — Maison des saisonniers et logement d’urgence - Approuvée Délibération n°4 — Economie — Déclaration de cession d’un fonds artisanal ZAC des Clémorinants — Approuvée Délibération n°5 — Urbanisme - Rétrocession d’une section de voirie de R5\103 - Approuvée La Secrétaire de séance, Laurence LOPEZ Affichage le 13 septembre 2024 MAIRIE 32, rue de la République - CS 20010 - 17740 Sainte-Marie-de-Ré Tél. : 05 46 30 21 24 - Fax : 05 46 30 15 64 E.mail : info@saintemariedere.fr - www.mairie-sainte-marie-de-re.fr