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Déliberation - 6 Nbre mbres CCAS
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Nbre mbres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE SAINTE-MARIE-DE-RÉ
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 27 mars 2026, le Conseil Municipal de la
commune de Sainte-Marie-de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après
convocation légale de Madame Gisèle VERGNON, Maire sortant.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, BROUSSE Isabelle, CASTELEIN Jean- Luc, CHEVASSU Jean, CHIARELEI Isabelle, CHOUTEAU Jean-Luc, DROIN Liliane, FOURMY MOUET Nadège, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Oléna, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOULIN Marie-Antoinette, MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche, POULET Michel, SIRJEAN Héloïse.
ÉTAIT EXCUSÉ ET AYANT DONNÉ POUVOIR : DELAFOND Philippe, MOCEK Charlotte, ayant donné respectivement pouvoir à POULET Michel, FRADET Sébastien.
Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la
séance.
Désignation de secrétaire de séance :
IT a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Ferritoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
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6 - INSTANCES - NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ELUS
AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (ARTICLE L. 123-6 ET R. 123-7 À R. 123-10 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES
FAMILLES):
Le Maire précise que le conseil d’administration d’un CCAS est présidé par le Maire de la
commune et comprend en nombre égal au maximum :
- 8 membres élus au sein du Conseil municipal
- 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d’animation ou de développement social menées
dans la commune.
AR Prefecture
017-211703608-20260402-06_31_03_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 (Ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres)
Il appartient au Conseil municipal de fixer par délibération le nombre des membres du conseil d’administration.
Le Maire Propose de fixer la composition du CCAS comme suit :
- 4 membres élus au sein du Conseil municipal
- 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d’animation ou de développement social menées
dans la commune.
VOTE:23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 27 mars 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Luc CASTELEIN Franck MUSSILLIER
AR Prefecture
017-211703608-20260402-06_31_03_2026-DE
Reçu le 02/04/2026