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Déliberation - 2 Designation nbre dadjoints
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Designation nbre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DESAINTE-MARIE-DE-RÉ
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le 27 mars 2026, le Conseil Municipal de la
commune de Sainte-Marie-de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après
convocation légale de Madame Gisèle VERGNON, Maire sortant.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, BROUSSE Isabelle, CASTELEIN Jean- Luc, CHEVASSU Jean, CHIARELLI Isabelle, CHOUTEAU Jean-Luc, DROIN Liliane, FOURMY MOUET Nadège, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Oléna, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOULIN Marie-Antoinette, MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PAVARD
Blanche, POULET Michel, SIRJEAN Héloïse.
ÉTAIT EXCUSÉ ET AYANT DONNÉ POUVOIR: DELAFOND Philippe, MOCEK
Charlotte, ayant donné respectivement pouvoir à POULET Michel, FRADET Sébastien.
Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la
séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil, M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
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2 - INSTANCES - Désignation du nombre d’adjoints au Maire
Le Maire rappelle les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT qui précisent que le conseil
municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l'effectif légal du conseil municipal du CGCT. En application de ces articles, la
commune peut disposer de six Adjoints au Maire au maximum.
AR Prefecture
017-211703608-20260402-2_31_03_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Le Maire propose d’arrêter le nombre des Adjoints au Maire de la commune à six et
d’approuver la création de six postes d’Adjoints.
VOTE :25
La secrétaire de séance
Jean- Lue. CASTELEIN
POUR: 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 27 mars 2026
Le Maire,
Franck MUSSILLIER
AR Prefecture
017-211703608-20260402-2_31_03_2026-DE
Reçu le 02/04/2026