Compte-Rendu - CR CM 19.03.2021

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Compte-Rendu - CR CM 19.03.2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Sauvigny-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.03.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Département de l’Yonne

COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mars 2021

Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt et un, le dix neuf mars à dix huit heures en exercice : 14 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit présents : 13 par la loi, salle des fêtes de Sauvigny-le-Bois (I et II de l’article de la Loi n° 2020-1379 du 14

votants : 13 novembre 2020) sous la présidence de Monsieur IDES Didier, Maire.

Date de la convocation : 12.03.2021

Etaient présents : Mrs Mmes IDES Didier, MARILLER Alain, CHATELAIN Odette, SANTENAC Bernard, TROUILLOT Marylène, FERRAND-ARDURE Jean-Yves, FERREIRA-MARTINS Mélanie, MOULINOT Irène (Arrivée à 18h50), MOFFRONT Luc, BONIN Francine, LUCAS Patrice, Mr SANDOVAL Angel,

MARTIN Valentin,

Etaient absents avec pouvoir :

Etaient absents sans pouvoir : Mme BOURDON Christine,

Secrétaire de séance :Mme FERREIRA-MARTINS Mélanie

Affaires scolaires :

- Organisation des rythmes scolaires P1

Finances :

- Demande de subventions 2021 P2

Ressources Humaines :

- Création de poste pour accroissement temporaire d'activités - animation P2

> Informations du Maire :

-_ Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes Avallon — Vézelay — Morvan

+ Questions diverses :

- Planning élections départementales et régionales : tenue bureau de vote -_ Validation du programme de travaux voirie

Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs donnés et fait part des documents déposés sur table.

LL Adoption de procès-verbal de séance |

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12

février 2021.

Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal |

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises, depuis la dernière séance, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. (Article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

[ N° 2021.008 — 19/03/2021: Organisation des rythmes scolaires

SANS OBJET

Arrivée de Madame MOULINOT Irène à 18h50ES 2021.009 — 19/03/2021 Demande de subventions 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1, le Maire présente au Conseil Municipal les subventions sollicitées par les associations auprès de la

Commune.

NOM Montant

attribué

Coopérative scolaire élémentaire de Sauvigny le Bois 750 €

Coopérative scolaire maternelle de Sauvigny le Bois 750 €

Société de chasse de SAUVIGNY LE BOIS 200 €

Les Danceries d’Aballone 150 €

Au Bonheur de jouer 250 €

Croix Rouge 250 €

Restaurants du Cœur 250 €

Secours populaire 250 €

CIFA 89 200 €

La Parenthèse 150 €

Mission locale 200 €

Association ROMARIN 300 €

OXFAM (équipe 036) 100 € TOTAL 3800 €

Après avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité

Le Conseil Municipal :

& DECIDE de verser aux associations pour l'exercice 2021 les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus

& DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figureront au budget primitif de

l'exercice 2021

| N° 2021.010 — 19/03/2021 : Création de poste pour accroissement temporaire d’activités

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Aïnsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que le nombre d’enfants inscrits dans les services périscolaires a considérablement augmenté depuis septembre 2020, mais qu’il reste incertain pour 2021 Considérant les incertitudes liées à la crise sanitaire pour la prochaine rentrée scolaire il convient de recruter un adjoint d’animation supplémentaire chargé de surveiller les enfants pendant les temps de garderie et pour aider au ménage des bâtiments périscolaires,

IH y a donc lieu, de créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité à compter du 19 avril 2021 jusqu’au au 18 juillet 2021 inclus pour une durée annualisée de 26h00/ hebdomadaire dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat,

2pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'agent devra justifier d'un diplôme de CAP petite enfance ou d'une expérience professionnelle dans

le secteur de la petite enfance.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’adjoint d'animation au 7eme échelon (IB : 370

_ IM 342)

Après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation chargée de la surveillance des enfants pendant les temps de garderie et pour aider au ménage des bâtiments périscolaires à compter du 19 avril 2021 jusqu’au 18 juillet 2021. Pour une durée hebdomadaire de 26 heures 00

- DECIDE que la rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’adjoint d’animation au 7eme échelon (IB : 370 — IM 342)

- HABILITE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Le Maire