Compte-Rendu - CR CM 07.12.2020

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Compte-Rendu - CR CM 07.12.2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Sauvigny-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.12.2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Famille, Département de l’Yonne

COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS

L COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 décembre 2020

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt, le sept décembre à dix neuf heures en exercice : 15 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit présents : 14 par la loi, salle des fêtes de Sauvigny-le-Bois (T et IIT de l’article de la Loi n° 2020-1579 du 14

votants : 14 novembre 2020) sous la présidence de Monsieur IDES Didier, Maire.

Date de la convocation : 30.11.2020

Etaient présents : Mrs Mmes IDES Didier, MARILLER Alain, CHATELAIN Odette, SANTENAC Bernard, TROUILLOT Marylène, FERRAND-ARDURE Jean-Yves, FERREIRA-MARTINS Mélanie, MOULINOT Irène, MOFFRONT Luc, BONIN Francine, LUCAS Patrice, Mr SANDOVAL Angel, MALTER Philippe,

MARTIN Valentin

Etaient absents avec pouvoir :

Etaient absents sans pouvoir : Mme BOURDON Christine,

Secrétaire de séance : Mme TROUILLOT Marylène,

Finances :

- Décision modificative 3 -Budget de la Commune, P2 - Devis travaux assainissement eaux usées P3 - Devis vitraux P3 - DETR Restauration des vitraux de l’église P3 - Travaux d'extension parcelle ZV 129 (division de la parcelle ZV 103) - Convention de | P3

participation aux frais

- Travaux d'extension parcelle ZV 132 (division de la parcelle ZV 105) — Convention de | P4 participation aux frais

Intercommunalité :

- Changement de siège social du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable Terre- | P5

Plaine-Morvan.

- CCAVM - Groupement de commandes pour lancer une consultation pour les communes | P5 concernées par le diagnostic « radon » pour leurs bâtiments communaux recevant du public - Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY- | P6 MORVAN: dans le cadre de sa stratégie de mutualisation: Marché pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments - Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- | P7 MORVAN : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation: Marché pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs - Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY- | P7 MORVAN : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation : Marché pour l'entretien préventif et la maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres

- Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- | P8 MORVAN : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation: Marché de fournitures

administratives

Ressources humaines :

- Création de poste pour accroissement temporaire d'activités P8 - Régime indemnitaire P9

Présentation par la société SUEZ RV du compte rendu annuel de fonctionnement du Site des Battées dans le cadre de la charte de gouvernance :

> Les documents sont consultables en mairie.

Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs donnés et fait part des documents déposés sur table.

Le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

1Formation musicale en temps scolaire —- Convention avec le conservatoire d’Avallon

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité

AUTORISE le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour.

|. Projet salle des fêtes : avis sur le plan de masse

Le plan de masse est validé. La disposition des annexes est à revoir.

La commission se chargera du suivi.

| Adoption de procès-verbal de séance

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26

octobre 2020.

| Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises, depuis la dernière séance, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. (Article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

|

N° 2020.095 — 07/12/2020 Décision modificative 3 —- Budget de la Commune

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour crédits prévus au primitif de la Commune. En effet les dépenses prévues au Chapitre 012 — charges de personnel sont

insuffisantes au compte 6413.

Les dépenses prévues au compte 65448 sont également insuffisantes (régularisation de la facturation

ADS sur 2 exercices)

Enfin les remboursements de charges de personnel sont plus importants que prévus (compte 6419 et

6459)

En investissement il convient de mettre à jours les crédits nécessaires pour les travaux de la salle des fêtes (marché signé- chapitre 23) et les subventions perçues ou attendues

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au scrutin à main levée et à l'unanimité :

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT

Compte 6411 personnel titulaire + 4 000,00

Compte 65448 autres contributions + 8 000,00

Compte 6419 remboursement sur + 4 000,00

rémunérations

Compte 6459 remboursement sur + 8 000,00

charges

TOTAUX SF DM n° 3 12 000,00 12 000,00 REPORT BP 1 220 565,83 1 220 565,83 REPORT SF DM 1 à 2 1 774,00 € 1 774,00 €

Nouveaux totaux SF 1 234 339,83 1 234 339,83

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Compte 13251 GFP de rattachement 10 279,00 Compte1322 Régions 2 725,00|Compte 1323 département 7 662,00 Compte 2183 Mobilier de bureau - 8 096,00

Compte 2313 Constructions en cours 21 000,00

Compte 238 Avances versées 5 000,00

TOTAUX SI DM n°3 17 904,00 17 904,00

REPORT BP (RAR) 712 498,56 712 498,56

REPORT SI DM n°1 à 2 0,00 0,00

Nouveaux totaux SI 730 402,56 | 730 402,56

Nouveaux totaux généraux du 1 964 742,39 1 964 742,39

BUDGET

| N° 2020.096 — 07/12/2020 Devis travaux assainissement eaux usées ]

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis pour les travaux de branchement à l’égout et le terrassement rue de la Liberté et Etaules le Haut.

Après examen des offres, LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité :

> ACCEPTE le devis de SAS BERGER pour un montant de 1706 € HT soit 2047,20 € TTC pour les travaux de branchement à Etaules le Haut.

> ACCEPTE le devis de SAS BERGER pour un montant de 18754 € HT soit 22504,80 €

TTC pour les travaux de branchement la rue de la Liberté.

> AUTORISE le Maire à signer lesdits devis.

N° 2020. 097 — 07/12/2020 Devis des Vitraux

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis pour la restauration des vitraux de l’église, suite à la résiliation du marché avec Monsieur Yeremiyew.

Après examen des offres, LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité :

> ACCEPTE le devis de la société ATELIER WEGMANN VITRAIL pour un montant de

4332, 84 € TIC

> AUTORISE le Maire à signer ledit devis.

N° 2020.098 — 07/12/2020 DETR Restauration des vitraux

SANS OBJET

N° 2020.099 — 07/12/2020 Travaux d’extension parcelle ZV 129 (division de la parcelle ZV 103) — Convention de participation aux frais

Monsieur SANDOVAL Angel quitte la salle

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3, L332-11-4 et R332-25-1 Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,

Monsieur le Maire rappelle les devis estimatifs des travaux d’extension des réseaux approuvés par les délibérations 2019-005 du 11/01/2019 et 2018-088 du 25/10/2018 ;Vu les factures relatives à cette opération, les montants restant à charge de la Commune (après déduction des participations et subventions) s’élèvent à :

+ Extension de l’alimentation en eau potable et branchement : 8 603,67 € TTC + Extension des réseaux électrique BT et téléphonique :

- Réseau électrique : 9 096,85 € TTC

- Réseau téléphonique : 3 147,38 € TTC

Soit un total de coût total de viabilisation de 20 847, 90 € TTC

Considérant que lesdits travaux desservent uniquement les parcelles cadastrées section ZV 103 et ZV

105 et des parcelles qui en sont issues,

Considérant que ces parcelles représentent 4 lots,

Monsieur le Maire propose que les coûts de viabilité soient répartis sur les 4 lots à raison d’1/4 du total

par lot soit 5211,97 euros TTC / lot

Pour ce faire une convention sera passée entre la commune et le pétitionnaire qui précise toutes les modalités de ce partenariat. Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention. Par ailleurs, la convention exonère le signataire de la taxe d'aménagement (TA) pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans.

Considérant qu’un permis de construire pour la construction de trois maisons d’habitation locatives a été déposé sur la parcelle ZV 129 (représentant 2 lots , non divisée issue de la parcelle ZV 103,) par la SCI DELPAC, représentée par Monsieur SANDOVAL Angel,

Considérant que le coût de viabilisation de cette parcelle s’élève donc à 10 423,94 euros TTC Après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Monsieur Didier IDES, Maire à signer une convention relative au projet de construction de trois maisons d’habitation locatives prévue sur la parcelle section ZV 129 (représentant 2 lots , issue de la parcelle ZV 103) par la SCI DELPAC, représentée par Monsieur SANDOVAL Angel et ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-__ DIT que l’exonération de Taxe d’ Aménagement sera de 10 années - __ DESIGNE Monsieur Didier IDES pour signer la présente délibération

N° 2020.100 — 07/12/2020 Travaux d’extension parcelle ZV 132 (division de la parcelle ZV 105) —

Convention de participation aux frais

Le Maire et Monsieur SANDOVAL Angel quittent la salle,

Monsieur MARILLER, Adjoint à l’urbanisme préside le Conseil Municipal Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 , L332-11-4 et R332-25-1 Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,

Monsieur L’adjoint à l’urbanisme rappelle les devis estimatifs des travaux d’extension des réseaux approuvés par les délibérations 2019-005 du 11/01/2019 et 2018-088 du 25/10/2018 ; Vu les factures relatives à cette opération, les montants restant à charge de la Commune (après déduction des participations et subventions) s’élèvent à :

°e Extension de l’alimentation en eau potable et branchement : 8 603,67 € TTC

e Extension des réseaux électrique BT et téléphonique :

- Réseau électrique : 9 096,85 € TTC

- Réseau téléphonique : 3 147,38 € TTC

Soit un total de coût total de viabilisation de 20 847, 90 € TTCConsidérant que lesdits travaux desservent uniquement les parcelles cadastrées section ZV 103 et ZV

105 et des parcelles qui en sont issues,

Considérant que ces parcelles représentent 4 lots,

Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme propose que les coûts de viabilité soient répartis sur les 4 lots à raison d’1/4 du total par lot soit 5 211,97 € TTC.

Pour ce faire une convention sera passée entre la commune et le pétitionnaire qui précise toutes les modalités de ce partenariat. Monsieur l’adjoint à l’urbanisme donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention. Par ailleurs, la convention exonère le signataire de la taxe d'aménagement (TA) pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans.

Considérant qu’un permis de construire pour la construction de trois maisons d’habitation locatives a été déposé sur la parcelle ZV 132 (issue de la division de la parcelle ZV 105) par la SARL DELPAC 2, représentée par Monsieur SANDOVAL Angel

Après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Monsieur Alain MARILELER, Adjoint à l’Urbanisme à signer une convention relative au projet de construction de trois maisons d’habitation locatives prévue sur la parcelle section ZV 132 (2 lots, issue de la division de la parcelle ZV 105 ) par la SARL DELPAC 2, représentée par Monsieur SANDOVAL Angel et ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération. - DIT que l’exonération de Taxe d’ Aménagement sera de 10 années - __ DESIGNE Monsieur Alain MARILLER pour signer la présente délibération

N° 2020.101 — 07/12/2020 Changement de siège social du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable Terre-Plaine-Morvan.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération en date du 02 juin 2001 stipule que « le siège du syndicat est fixé à la mairie du lieu de domicile du Président », par ce fait, le siège social du SIAEP Terre Plaine Morvan est fixé à la Mairie de Cussy les Forges — Place de la Mairie —

89420.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée et à l’unanimité

- PREND acte du changement de siège social du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau

potable Terre-Plaine-Morvan.

N° 2020.102 — 07/12/2020 CCAVM - Groupement de commandes pour lancer une consultation pour les communes concernées par le diagnostic « radon » pour leurs bâtiments communaux

recevant du public

le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN propose d’organiser un Groupement de commandes pour lancer une consultation pour les communes concernées par le diagnostic « radon » pour leurs bâtiments communaux recevant du public. Après avoir exposé la réglementation en vigueur en matière de gestion du risque lié au radon,

le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

© Décider de réaliser le diagnostic « radon » pour tous les bâtiments communaux recevant du

public,

Et, le cas échéant,

o Décider d’adhérer au Groupement de commandes pour la consultation susvisée portée par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

5o L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN ou tout autre document pour réaliser le diagnostic « radon » des bâtiments communaux recevant du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée et à l’unanimité

o DÉCIDE de réaliser le diagnostic « radon » pour tous les bâtiments communaux recevant du

public,

o DÉCIDE d’adhérer au Groupement de commandes pour la consultation susvisée portée par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN ou tout autre document pour réaliser le diagnostic «radon » pour tous les bâtiments communaux recevant du public

(Groupe scolaire).

| N° 2020.103 — 07/12/2020 Groupement de commande porté par la Communauté de Communes | AVALLON-VÉZELAY-MORAN : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation : Marché pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des

| bâtiments

le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des

bâtiments.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

o Décider de participer au marché mutualisé pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments,

Et, le cas échéant,

o Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,

o L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée et à l’unanimité

o DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments,

o DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,

o AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.N° 2020.104 — 07/12/2020 Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORAN : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation : Marché pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements

sportifs

Le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

o Décider de participer au marché mutualisé pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs,

o Et, le cas échéant,

o Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

© L'autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,

o L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée et à l’unanimité

o DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs,

o DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,

o AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.

N° 2020.105 — 07/12/2020 Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORAN : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation : Marché pour l’entretien préventif et la maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres

le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché pour l'entretien préventif et la maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

o Décider de participer au marché mutualisé pour l’entretien préventif et la maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres,

o Et, le cas échéant,

o Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,

o L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée et à l’unanimité :

7o DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour l’entretien préventif et la maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres,

o DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,

o AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.

N° 2020.106 — 07/12/2020 Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORAN : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation : Marché de

fournitures administratives

SANS OBJET

| N° 2020.107 — 07/12/2020 : Création de poste pour accroissement temporaire d’activités |

Le Maire informe l'assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1 1°), 31 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que le nombre d’enfants inscrits dans les services périscolaires a considérablement augmenté depuis septembre 2020, mais qu’il reste incertain pour 2021 Considérant les incertitudes liées à la crise sanitaire pour la prochaine rentrée scolaire il convient de recruter un adjoint d’animation supplémentaire chargé de surveiller les enfants pendant les temps de garderie et pour aider au ménage des bâtiments périscolaires,

Il y a donc lieu, de créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité à compter du 4 janvier 2021 jusqu’au au 18 avril 2021 inclus pour une durée annualisée de 26h00/ hebdomadaire dans les conditions fixées à

l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'agent devra justifier d'un diplôme de CAP petite enfance ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’adjoint d’animation au 7eme échelon (1B : 365

— IM 338)

Après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimitéLe CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation chargée de la surveillance des enfants pendant les temps de garderie et pour aider au ménage des bâtiments périscolaires à compter du 4 janvier 2021 jusqu’au 18 avril 2021 Pour une durée hebdomadaire de 26 heures 00

- DECIDE que la rémunération de l’agent sera rattachée au grade d’adjoint d’animation au 7eme échelon (1B : 365 — IM 338)

- HABILITE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

[ N° 2020.108 — 07/12/2020 Régime indemnitaire

Considérant qu’il y lieu de fixer selon les dispositions prévues par les textes susvisés, un régime indemnitaire pour le personnel de la Commune,

Considérant qu’il appartient au Conseil de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ce personnel,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et

notamment son article 20,

VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat ;

VU l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l’IFSE ;

VU _ l’arrêté du 20 mai 2014 (pour les adjoints administratifs, les agents sociaux, les ATSEM, les opérateurs des activités physiques et sportives et les adjoints d’animation), l’arrêté du 19 mars 2015 (pour les rédacteurs, les éducateurs des activités physiques et sportives, les animateurs), l’arrêté du 28 avril 2015 (pour les adjoints techniques, les agents de maîtrise).

VU l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU l'avis du Comité Technique en date du14/05/2018

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - de manière facultative : d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Quant au CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière

de servir.

I. Les bénéficiaires :Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires contractuels de droit public à temps complet, incomplet ou à temps partiel

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

IL.

Pour la filière administrative :

les rédacteurs,

les adjoints administratifs,

Pour la filière technique :

les adjoints techniques,

Pour la filière sociale :

- les ATSEM

Pour la filière animation :

Les animateurs

les adjoints d’animation

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle A. Part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste :

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels

suivants :

> Critère 1 : Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :

Nombre d’agents encadrés

Niveau d’initiative

Rôle de coordination

Capacité de proposition

x

> Critère 2: De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :

Connaissances techniques

Capacité d’amélioration

Adaptation aux exigences du poste

Implication dans les projets

Résultats sur les objectifs fixés

Capacité de travail en équipe

> Critère 3: Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs

suivants :

Public difficile

Tâches en milieu pollué

Tâches physiquement éprouvantes

B. Prise en compte de l’expérience professionnelle :

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle (qui doit être différenciée de

l’ancienneté)

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères et modalités de modulation suivants

e Approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures

e Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents

e Formations suivies

C. Groupes de fonctions et montants :

10Les groupes de fonctions et montants maximums annuels sont fixés de la manière suivante : Ces montants seront proratisés en fonction du temps de travail (temps non complet-temps partiel)

Cadre d'emplois des rédacteurs

Groupes de « 7 Montants annuels maximum + Fonctions concernées

fonctions

Groupe 1 Secrétariat de mairie encadrant 17 480 €

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Groupes de . x Montants annuels maximum + Fonctions concernées

fonctions

Groupe 1 Agents encadrant 11 340 €

Groupe 2 Agents d'exécution 10 800 €

Cadre d’emplois des adjoints techniques

Groupes de : : Montants annuels maximum : Fonctions concernées

fonctions

Groupe 1 Agents encadrant 11 340 €

Groupe 2 Agents d'exécution 10 800 €

Cadre d’emplois des animateurs

Groupes de : ; Montants annuels maximum : Fonctions concernées fonctions

Groupe 1 Agents encadrant 17 480 €

Groupe 2 Agents d'exécution 16 015 €

Cadre d’emplois des adjoints d’animation

Groupes de . , Montants annuels maximum : Fonctions concernées

fonctions

Groupe 1 Agents encadrant 11 340 €

Groupe 2 Agents d’exécution 10 800 €

Cadre d'emplois des ATSEM

11Groupes de : ; Montants annuels maximum : Fonctions concernées

fonctions

Groupe 2 Agents d'exécution 10 800 €

D. Réexamen du montant de l’IFSE

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

e en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

+ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

e au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

E. Périodicité du versement :

L'IFSE est versé trimestriellement

F. Les absences :

Conformément au Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

- En cas de congés de maladie ordinaire y compris accident de service, l’IFSE suivra le sort du

traitement

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou

pour adoption cette indemnité sera maintenue intégralement

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’IFSE ne sera pas

maintenue

HI. Le complément indemnitaire annuel (CIA) : (facultatif)

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera

l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre. Le montant individuel versé à l’agent est compris entre O et 100% de ce

montant maximal.

PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA

MANIERE DE SERVIR

L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

L'investissement

La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)

La connaissance de son domaine d’intervention

Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs…

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1

12CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-après, dans la limite

des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :

Cadre d’emplois des rédacteurs

Groupes de + x Montants annuels maximum : Fonctions concernées

fonctions

Groupe 1 Secrétariat de mairie encadrant 2380 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Groupes de : , Montants annuels maximum : Fonctions concernées

fonctions

Groupe 1 Agents encadrant 1 260 €

Groupe 2 Agents d'exécution 1 200 €

Cadre d’emplois des adjoints techniques

Groupes de : : Montants annuels maximum : Fonctions concernées fonctions

Groupe 1 Agents encadrant 1 260 €

Groupe 2 Agents d'exécution 1 200 €

Cadre d'emplois des animateurs

Groupes de , Montants annuels maximum : Fonctions concernées

fonctions

Groupe 1 Agents encadrant 2380 €

Groupe 2 Agents d’exécution 2185 €

Cadre d’emplois des adjoints d'animation

Groupes de : 7 Montants annuels maximum : Fonctions concernées

fonctions

Groupe 1 Agents encadrant 1 260 €

Groupe 2 Agents d'exécution 1 200 €

Cadre d’emplois des ATSEM

13Groupes de . : Montants annuels maximum : Fonctions concernées

fonctions

Groupe 2 Agents d’exécution 1 200 €

Modulation du régime indemnitaire du fait des absences

Le CIA ne sera pas versé aux agents absents pendant les 12 derniers mois à compter de la date du

précédent versement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré au scrutin à main levée et à l’unanimité

- d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.

- que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les

textes de référence.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

IL Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le Décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux

Supplémentaires,

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré au scrutin à main levée, et

à pour contre, abstentions

- DECIDE que pourront percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les agents suivants (qu’ils soient titulaire, stagiaire, non titulaire) :

- _ ATSEM principal de lere classe soit 1 agent - crédit global : 500 € brut - Adjoint technique principal de lere classe soit un agent- crédit global : - 1 000 € brut |

- Adjoint technique principal de 2°” classe soit deux agent- crédit global : 1 000 € brut

- Adjoint technique soit trois agents - crédit global : 3 000 € brut

- Adjoint d’animation soit deux agents — crédit global : 1 000 € brut - _ Rédacteur principal 1° classe soit un agent — crédit global : 1 000 € brut - Adjoint administratif soit un agent crédit global : 500 € brut

Pour les agents à temps incomplets le taux de l’indemnité sera égal à : nombre d’heures X taux moyen horaire (heures complémentaires et non supplémentaires).

N° 2020.109 — 07/12/2020 Formation musicale en temps scolaire —- Convention avec le conservatoire d’Avallon

Le Maire donne lecture de la convention pour la mise en place des activités musicales pendant le temps scolaire, dans toutes les classes des écoles maternelle et élémentaire.

14Le conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et de théâtre géré par la Ville d’Avallon dispose d’un intervenant qui se déplace dans les communes ou communautés de communes qui sollicitent l’exercice d’activités musicales en temps scolaire ou périscolaire. Le coût de l’heure d’intervention s’élève à 59,17 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité,

- DECIDE de renouveler les activités musicales pendant le temps scolaire à raison de 6 h sur l’année

scolaire 2019/2020.

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Ville d’Avallon pour l’année scolaire 2019/2020 aux conditions suivantes :

- Coût de l’heure d’intervention : 59,17 €

- Montant global annuel : 355,02 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

] Le Maire

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