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Compte-Rendu - 08 CR CM 20 juillet 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM 20 juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Mode, textile et habillement,
II.
DEPARTEMENT DU GARD Le 08 septembre 2026
L 2
MAIRIE
De
CROS
30170
Conseil municipal du lundi 20 Juillet 2026 à 18 H 00
L'an deux mille vingt-six, le lundi 20 juillet à 18h00, le conseil municipal est réuni en
séance ordinaire au lieu habituel, sous la présidence de M. le maire Jean-Martin Delorme.
Sont PRESENTS :
Le maire M. Jean-Martin Delorme
Les adjoints: M. Christophe Grousset, Mme Elisabeth Carteirac-Bouvet, M. Frank
Dubiez
Les conseillères et conseillers municipaux : Mme Nadia Babaali, M. Christian Dufour,
Mme Dominique Huet-Delorme, M. Jean-David Leconte, Mme Sylvie Bletry-Forestier,
Mme Laure Vignatelli et M. Philippe Dardun
M. le maire, président de séance, constate que le quorum est atteint. Le conseil peut
délibérer valablement.
Mme Sylvie BLETRY-FORESTIER est désignée secrétaire de séance.
PPROBATION D MPTE-RENDU DE LA SE Dj IN
Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 15 juin,
préalablement communiqué aux membres du conseil, est approuvé à l’unanimité des
présents.
DELIBERATIONS :
1. Annulation et remplacement de la délibération 27/2026 en date du 16 mars 2026 relative
à la délégation donnée au Maire ».
Suite aux observations de la préfecture, la délégation donnée au maire en date du 16 mars
est rectifiée (montant maximal d’une aliénation de gré à gré déléguée au maire ramené à
4.600€ et non 5.000€ et rappel de la fin de la délégation de recourir à l’emprunt dès
l’ouverture d’une campagne municipale).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
2. Désignation d'un commissaire à proposer à la Communauté de Communes du Piémont-
Cévenol (CCPC) pour participer à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
(CID) : La commune doit désigner un volontaire pour participer à la commission intercommunale
des impôts directs (CCID).
Elisabeth Carteirac-Bouvet est désignée pour participer à la CCID..
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
3. Tableau des effectifs communaux suite à l'avis du comité social territorial (CST) du
CDG30
Le comité social territorial (CST) du Gard n’a pas pu approuver (6 votes favorables et 6
votes défavorables) la demande de modification du tableau des effectifs communaux
consistant à réduire de 1 (une unité) l’effectif pour tenir compte du départ en retraite de
Mme Claudine VIALA et la reprise de son service par une société de nettoyage.
Le CST reconsulté sur cette proposition a donné un avis favorable (5 contre et 7 pour).
La délibération ajustant le tableau des effectifs de la commune de CROS diminué de 1
effectif est adopté à l’unanimité des présents.
4. Attribution d'une subvention à l'association « Culture et patrimoine ».
Le président de l’association « Culture et patrimoine » quitte la séance L’association a
proposé de participer à la mise en œuvre d’une journée de l’artisanat le 2 août, en mairie de
Cros, destinée à mettre en valeur le travail des artisans locaux (en particulier d’artisan de
CROS). Cette participation consiste en une communication et une animation musicale de
cette journée.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’accorder une subvention dans la
limite de 500€ sur présentation des frais engagés. La délibération est adoptée à l’unanimité
en l’absence du président de l’association).
M. Dardun Philippe revient dans le conseil puis quitte celui-ci à 18H49 pour motif
personnel.
5. Autoriser le Maire à donner délégation a un conseiller municipal.
Dans la poursuite du dispositif mis en place par la précédente municipalité, le maire
souligne le besoin de reconduire le service d’aide aux personnes fragiles, vulnérables ou
vieillissantes qui le souhaitent pour faire valoir leurs droits dans le domaine de l’action
sociale et familiale. Pour mémoire, il s’agit avant tout d’aider les habitants de Cros à obtenir
les aides notamment des services sociaux sans se substituer à ceux-ci.
M. le maire rappelle que les 3 adjoints disposent chacun d’une délégation.
Mme Dominique Delorme dispose de toutes les compétences nécessaires et connait bien le
champ professionnel de l’action sociale et familiale ainsi que les obligations de discrétion
professionnelle qui s’attachent à cette fonction. Mme Elisabeth Carteirac-Bouvet pourra en
tant que de besoin aider les habitants à prendre contact avec Mme Delorme. Des
permanences seront offertes aux habitants qui en expriment le souhait. A l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise le maire à déléguer, sous sa
surveillance et sa responsabilité, à Mme Dominique Delorme une partie de ses fonctions
dans le domaine de l’action sociale et familiale. Cette délégation se fera au moyen d’un
arrêté du maire.
6. Autoriser le Maire à remplacer les bacs jaunes par des portes-sacs devant la Mairie.
Le maire expose au conseil la nécessité d’adapter les modalités de la collecte des ordures
ménagères.
La collecte au moyen des bacs jaunes ne permet pas encore un tri suffisamment sélectif des
déchets. De fait, 30 à 40% des déchets collectés dans les bacs jaunes sont refusés lors de
l’élimination des déchets alors que seulement 10 à 15% des déchets collectés dans les sacs
jaunes sont refusés à l’élimination car les sacs jaunes permettent à tous de voir les déchets
déposés dans ceux-ci.
Le maire propose ainsi de remplacer la collecte avec les bacs jaunes face à la mairie par une
collecte avec les sacs jaunes. Un porte-sacs sera installé et boulonné de sorte qu’il soit facile
de le déplacer lors d’un aménagement ultérieur de la place. Ce mode de collecte est déjà en
vigueur à Pont de Cévennes et au lieu-dit Les Pauses
Le conseil souligne le caractère peu esthétique des sacs jaunes maïs entend la nécessité de
faire progresser le tri sélectif pour maîtriser les coûts et l’impact sur l’environnement.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le remplacement de la collecte
via des bacs de collecte jaunes situés face à la mairie par une collecte via des sacs jaunes et
autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce changement.
7. Modernisation des équipements de télésurveillance du réseau eau/assainissement
passage des technologies 2G/3G à 4G.
Le maire expose au conseil la nécessité de remplacer une partie des équipements de
télésurveillance du réseau d’eau potable de la commune : la décision des opérateurs de
téléphonie de supprimer progressivement le recours à la technologie 2G à compter du 1%
septembre 2026 et à la technologie 3G en 2027 impose le remplacement des boitiers de
télétransmission des données.
Ces dispositifs sont particulièrement importants dans une commune comme CROS marquée
par plusieurs sources et réseaux avec de nombreux ouvrages dispersés sur le territoire qui ne
permettent pas une surveillance permanente par des visites fréquentes sur chacun de ceux-ci.
Ce point sera souligné auprès des financeurs sollicités.
Le coût du remplacement de ces équipements (2G et 3G) est estimé à 22.244€ HT.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le programme de remplacement
de ces équipements qui sera réparti sur les exercices budgétaires 2026 et 2027 du budget
eau, autorise le maire à solliciter les subventions possibles et à mettre en œuvre ce
programme.
8. Réparation des automatismes électroniques des pompes de relevage de la station
d'assainissement collectif situé à la Pieuzelle. Le maire expose au conseil la panne du fonctionnement des pompes de relevage situées à
La Pieuzelle, panne constatée grâce au voyant rouge visible depuis la route. Ces pompes
permettent de remonter les effluents collectés en aval de la mairie vers la station de
traitement située face à la mairie.
Le système de déclenchement des pompes par détection du niveau des effluents ne
fonctionne plus et nécessite d’être changé, faute de quoi on s’expose à un débordement de
cet ouvrage.
Le coût est estimé à 835€ HT.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la nécessité de réparer ces
automatismes électroniques et autorise le maire à mettre en œuvre ces travaux.
9. Approbation de la Redevance d'Occupation du Domaine Public Communal par les
installations de transport et de distribution d'électricité pour 245 € ;
Le maire présente à l’approbation du conseil municipal le montant de la redevance
d’occupation du domaine public routier et non routier par les ouvrages de transport et de
distribution d'électricité. Le montant de la redevance est calculé selon les dispositions du
décret n°2002-409 du 26 mars 2002 et s’élève à 245€.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve ce montant.
10. Approbation de la Redevance d'Occupation du Domaine Public Communal par les
installations de télécommunication (Orange) pour 328€.
Le maire présente à l’approbation du conseil municipal le montant de la redevance
d’occupation du domaine public routier et non routier par les ouvrages des réseaux de
télécommunication. Le montant de la redevance est calculé selon les dispositions du décret
n°2005-1676 du 27 décembre 2005 et s’élève à 328€
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve ce montant.
11.Choix de l'entreprise pour les travaux de réhabilitation du pont de Malignos et signature du
marché.
Le maire rappelle que la commune de CROS assure la maîtrise d’ouvrage de ce chantier en
son nom et aussi par délégation de la commune de Saint-Roman-de-Codières car le pont se
situe sur la frontière communale. Le cout en est partagé entre les deux communes et une
subvention du programme « ponts » gouvernemental a été obtenue. La date limite de remise
des offres était fixée au 3 juillet. Au total, 2 offres ont été retenues dans les délais :
e Le groupement Cévennes BTP et COFEX Méditerranée.
e La société BODEZE
Au vu du rapport d’analyse des offres préparé par le maître d’œuvre Gaxieu, l’offre remise
par le groupement Cévennes BTP et COFEX Méditerranée apparaît la moins-disante.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le choix du groupement
Cévennes BTP et COFEX Méditerranée pour un montant de 186.497,00€ HT et autorise le
maire à signer le marché et signer tous les actes, avenants et pièces nécessaires à la mise en
œuvre de ce marché, de sorte que ce chantier puisse se dérouler au plus tôt à la rentrée de
4 septembre.
12. Budget AEP Investissement — décision modificative n°2
Le maire expose au conseil la décision modificative à prendre au budget AEP en
investissement concernant le remboursement du prêt n°5608027 La Mazade RD169.
Investissement :
Compte 2315 « Installation, matériel et outillage technique » : - 43.00 €
Compte 1641 « Emprunt en Euro » +43,00€
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la décision modificative du
budget AEP telle que présentée par le maire.
13.Budget AEP Fonctionnement — décision modificative n°3
Le maire expose au conseil la nécessité d’un ajustement des crédits inscrits au budget
primitif du budget annexe de l’alimentation et eau potable, à savoir :
La création de nouvelles redevances d’eau dûes par la commune (performance des réseaux
d’eau potables et prélèvement sur la ressource en eau)
Réallocation de dépenses entre le compte 701249 et le compte 701229
Fonctionnement :
Section de dépenses de fonctionnement
Compte 701249 « Reversement redevance pour pollution domestique »: -4500.00€
Compte 61523 « Entretien et réparation réseaux » : -1695.00 €
Compte 63712 « Redevance pour la performance des réseaux eau potable » : +118.00 €
Compte 701269 « Redevance sur la consommation d'eau potable : + 6077.00 €
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la décision modificative du
budget AEP telle que présentée par le maire.
JL. IN TION: ESTIONS DIVERSE
Le maire et le 1er adjoint font un point d’avancement sur l’avancement des travaux :
e Liroumas : l’héliportage des matériaux nécessaires aux travaux d’amélioration du
captage de Liroumas a eu lieu ce matin et s’est bien déroulé. La réalisation de ces
travaux préliminaires est prévue dans les prochains jours. Ils permettront d’avoir une
vision correcte du débit susceptible d’être capté, notamment à l’étiage, et d’arbitrer
ensuite la réalisation ou non de l’adduction de cette ressource au réseau communal
en fonction du débit capté ;
e Malignos : le calendrier projeté prévoit une phase de préparation du chantier et
approvisionnement des entreprises en août et un démarrage début septembre avant
les grosses pluies d’automne
Sécheresse :
e Le maire rappelle la posture de vigilance décidée par le préfet sur le bassin du
Vidourle qui invite chaque habitant à un usage économe de la ressource en eau.
La Secrétaire
BLETRY-FORESTIER Sylvie
Le Maire,
Jean-Martin DELORME
es nr