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Compte-Rendu - 07 CR CM 15 juin 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 15 juin 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 15 juin 2026 à 18 h 00
L’an deux mille vingt-six, le lundi 15 juin à 18 h 00, le conseil municipal est réuni en séance
ordinaire au lieu habituel, sous la présidence de M. le Maire, Jean-Martin DELORME.
Sont présents :
M. le Maire : Jean-Martin DELORME,
Mme MM. Les adjoints : Christophe GROUSSET, Elisabeth BOUVET, Frank DUBIEZ,
Mmes MM. Les conseillers : Nadia BABAALI, Philippe DARDUN, Dominique DELORME,
Christian DUFOUR, Sylvie BLETRY, Jean-David LECONTE.
Est excusée : Laure VIGNATELLI, qui assiste à la même heure à une assemblée thématique de
la communauté de communes.
M le Maire, président de séance, constate que le quorum est atteint. Le conseil peut donc
délibérer valablement.
La séance débute avec un peu de retard à la suite de la formation à l’utilisation des défibrillateurs
de La Rouvière et de la mairie, à laquelle une grande partie du Conseil municipal a assisté. Un
rapide bilan en est fait.
I. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS des séances des 10 avril 2026, 11 mai 2026
et 5 juin 2026.
Les comptes-rendus, qui ont préalablement été communiqués aux membres du Conseil
municipal, sont approuvés chacun à l'unanimité des présents (10 votes pour).
II. DÉLIBÉRATIONS :
1. Adhésion à la convention de participation à adhésion facultative « santé » proposée
par le Centre de Gestion du Gard :
M. le Maire explique que la nouvelle réglementation impose de proposer aux agents territoriaux
une offre de complémentaire santé facultative, à laquelle la collectivité concernée participe
financièrement.
Ces personnels seront alors libres d’adhérer ou non. La commune devra participer à hauteur de
15 Euros par mois minimum au financement de la complémentaire santé de leur choix.
Il est donc demandé de donner le pouvoir d’adhérer à une convention avec le Centre de Gestion
du Gard, afin qu’il lance un appel d’offre pour rechercher une complémentaire de santé.
L'adhésion à cette convention est approuvée à l'unanimité des présents (10 votes pour). 2. Tableau des effectifs : suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps non
complet :
Depuis le 1% avril 2026, Mme Claudine VIALA, employée communale à temps partiel aux fins
d’effectuer le ménage de la mairie, a fait valoir ses droits à la retraite. Depuis, il est fait appel à
une société privée pour réaliser cette tâche.
Un rapide tour de table met en perspective les deux solutions.
Toutefois, pour pouvoir valablement délibérer sur ce point, il est nécessaire d’obtenir
préalablement un avis de la Commission paritaire du Centre de Gestion du Gard. Or celle-ci n’a
pas pu se prononcer.
Ce point est donc ajourné.
3. Mise en place d’un aménagement annuel du temps de travail (Période estivale) :
M. Gaétan DHOMBRES est employé communal en CDI à raison de 32 heures par semaine. Il
effectue un travail sur le terrain en extérieur, souvent très physique.
Durant la période estivale (juin, juillet et août, mais aussi à partir des premières alertes annuelles
climatiques transmises par la Préfecture), il a demandé à ce que ses horaires soient aménagés
afin de limiter ses travaux en extérieur en pleine chaleur et de pouvoir bénéficier de la fraîcheur
matinale.
Il sollicite donc de travailler en continu de 6 h à 14 h, ceci incluant une pause quotidienne
rémunérée réglementaire de 20 minutes.
Un rapide échange a lieu sur ce sujet, et il en ressort que la demande du salarié n’est pas
incompatible avec les intérêts de la Commune et répond à un besoin de prévention pour le
salarié.
Cet aménagement est donc approuvé à l'unanimité des présents (10 votes pour).
4. Commission Communale des Impôts directs (CCID) :
M. le Maire rappelle les attributions de cette commission. A savoir que, saisie par la DGFIP de
différents dossiers concernant d’éventuelles nécessités de réactualiser certaines bases foncières,
elle sera amenée à donner un avis. Ceci généralement à la suite de permis de construire acceptés
ou de travaux effectués.
Il souligne également que les contributions foncières pourvoient en bonne partie aux ressources
de la commune.
M. le Maire présidera cette commission. Notre commune doit fournir une liste de 24 citoyens aptes à y siéger, au maximum. Dans cette
liste, la DGFIF ne retiendra que 6 titulaires et 6 suppléants.
Ainsi, après concertation, la liste proposée est la suivante :
1) M. Jean-Martin DELORME,
2) M. Christophe GROUSSET,
3) Mme Elisabeth BOUVET,
4) M. Frank DUBIEZ,
5) Mme Nadia BABAALI,
6) M. Philippe DARDUN,
7) Mme Dominique DELORME,
8) M. Christian DUFOUR,
9) Mme Sylvie BLETRY,
10) M. Jean-David LECONTE,
11) Mme Laure VIGNATELLI,
12) M. Christian CLAVEL,
13) M. Christian COMASTRY,
14) Mme Ghislaine NOLO,
15) M. Mickaël JEANNIN,
16)M. Dominique DELORME,
17) Mme Valérie LANDRY,
18) M. Bertrand FORESTIER,
Cette liste est validée à l'unanimité des présents (10 votes pour).
IL INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES :
Les questions diverses sont nombreuses ce jour :
e Les travaux d'aménagements en vue de la sécurisation de la route RD169 dans la
traversée du village seront bientôt terminés. Des échanges ont eu lieu avec plusieurs riverains,
les retours sont plutôt positifs, et l’objectif de réduction de la vitesse dans le franchissement de
cette zone sera atteint.
e La commune fera ajouter des barrières de sécurité pour sécuriser un trou d’écoulement,
entre La Mazade et La Mazadette.
e La route RD153 sera fermée par le conseil départemental (UT d’Alès) entre le col de
Bantarde et La Rouvière, du 06/07/2026 au 24/07/2026, afin de reprendre un mur de
soutènement. La période a été choisie compte tenu de l’utilisation de cette route en période
scolaire pour le ramassage scolaire.
0 M. le Maire a participé a une réunion regroupant les Maires de toutes les 44 communes
du canton de Quissac, auquel, depuis 2015, Cros est rattaché, sous la présidence de Mme
Françoise LAURENT-PERRIGOT, également présidente du Conseil départemental, et la vice-
présidence de M. Olivier GAILLARD, également vice-président délégué à l’aménagement du
territoire. Les échanges ont été divers et fructueux : Dessertes routières, subventions, eau. e _ Ilaété évoqué la situation du secteur du Fanabrègue, qui est actuellement en zone blanche
du point de vue des téléphones portables. Wigard et Orange avaient prévu d’y mettre un terme
avant fin 2026, mais rien n’est certain. Or des poteaux le long de la route ont été accidentés, et
le réseau fibre se trouve également interrompu en attendant la réparation, qui devrait intervenir
prochainement. Plusieurs habitants s’en émeuvent, d’autant qu’il y a des gites et que ceci leur
crée donc un préjudice. La commune n’est pas responsable, mais a plusieurs fois relayé les
plaintes. A terme, l’utilisation de réseaux satellitaires pourrait peut-être offrir une solution
pérenne.
e GROUPAMA assure la commune de Cros. A ce titre, M. le Maire évoque quelques
points :
o Lorsque la salle communale est louée, il est important de demander une attestation
d’assurance au locataire.
Une visite de sécurité des locaux est à prévoir ;
Il sera demandé si le City stade est assuré.
Il sera demandé si les sentiers de randonnée sont assurés.
Il sera demandé si l’action sanitaire et sociale est assurée.
Le réseau de distribution de l’eau est assuré.
Le véhicule municipal conduit par M. le Maire et les élus est assuré.
Un véhicule particulier d’un élu est assuré lorsque celui-ci se rend à une réunion
officielle.
L'assurance RC prise personnellement par le maire couvre notamment les fautes
détachables du service (Concerne M. le Maire, les adjoints et les conseillers bénéficiant
d’une délégation).
e Échanges sur les participations thématiques du CCPC : Un diaporama explicatif du
déroulement des commissions sera diffusé,
M. Franck DUBIEZ a assisté à une commission concernant la mutualisation des ressources et
des achats : des possibilités d’achats groupés existent sans avoir à passer par la Communauté
de Communes.
M. Franck DUBIEZ et Mme Elisabeth BOUVET font partie de la Commission DFCI. Un retour
de cette Commission a été fait. La commune de Cros invite cette Commission lors de sa
prochaine assemblée, aux fins également de lui faire visiter les lieux sur place (état des pistes).
e M. Franck DUBIEZ indique qu’il travaille actuellement à l'élaboration du Plan
communal de Sauvegarde. Une réunion de travail sera à prévoir sur ce sujet.
e La carte du niveau de risque feu de forêts concernant le département du Gard, entre le
15/06 et le 15/09, est publiée quotidiennement la veille à 18 h 00 pour le lendemain sur le site :
www.risque-prevention-incendie.fr/gard/
Toute utilisation de feu est interdite.
Le site mentionne quotidiennement les travaux possibles.
Le site mentionne quotidiennement les possibilités de camping et bivouac.
Le site mentionne quotidiennement les possibilités d’accès aux massifs forestiers.
Le site mentionne quotidiennement les possibilités de circulation des véhicules motorisés dans
les massifs forestiers.
e Mme Dominique DELORME sera référente concernant la mission handicap.
0 Des travaux de pré-captage de la source de Liroumas seront menés courant Juillet 2026.
e Il a été donné un accord pour que le 43éme rallye cigalois puisse traverser la commune
de Cros le 13/12/2026.
0000000
Le] M. le Maire clôt la séance à 20 h 08. Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 20 juillet
à18h00.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire
Jean-David LECONTE Jean-Martin DELORME