Compte-Rendu - 05 CR CM 23 juillet 2020

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Compte-Rendu - 05 CR CM 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 23 juillet 2020)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le 23 juillet à 18 heures, le conseil municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du maire, Christian CLAVEL.

Sont présent(e)s :

− M. Christian CLAVEL

− Mme Marie-Anne PRINCE

− Mme Monique BARRAT

− Mme Madeleine CAZES

− M. Eric MALCOSTE

− M. Augustin VIEILLARD-BARON

− Mme Céline DESHONS

Sont absent(e)s :

− Mme Fabienne MAJOUREL

− Mme Elisabeth BOUVET

− M. Frank DUBIEZ

− M. Christophe GROUSSET

Procurations :

− Mme Fabienne MAJOUREL donne procuration à Mme Madeleine CAZES − M. Frank DUBIEZ donne procuration à Mme Marie-Anne PRINCE

Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.

Le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour un point supplémentaire concernant la proposition de refus de la part de la DDTM pour la construction du local des chasseurs. Le maire souhaite présenter au Conseil municipal une délibération par laquelle le conseil justifie le choix de l'emplacement et..demande une derogation .au prinipe d'urbanisation en continuité de l'existant établi par la loi montagne(art L 122-7 du code de l'urbanisme).Cette modification de l'OJ est acceptée à l'unanimité.

Le nouvel ordre du jour est donc le suivant :

− Approbation des compte-rendus du 18 juin et du 10 juillet 2020

− Délibérations :

1) Demande de dérogation au règlement d'urbanisme concernant le local des chasseurs (suite à un refus de la DDTM)

2) Communauté de Communes Piémont Cévenol : délégué(e) CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges)

3) Parc National des Cévennes : désignation d'un référent

4) CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) : désignation du correspondant

5) Conseil Départemental : convention d'assistance technique pour

l'assainissement et l'eau potable.

− Divers :

. Communauté de Communes Piémont Cévenol : désignation des membres des commissions thématiques

Mme Céline DESHONS est nommée secrétaire de séance.

La secrétaire de mairie, Mme Bavella SABATIER assiste à la réunion2

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− Approbation des compte-rendus du 18 juin et du 10 juillet 2020

Après avoir pris lecture des compte-rendus du 18 juin et 10 juillet 2020, ceux-ci n'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ils sont approuvés à l'unanimité.

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DELIBERATIONS :

1) Demande de dérogation au règlement d'urbanisme concernant le local des chasseurs (suite à un refus de la DDTM)

Le maire expose les causes du refus. Cette construction n'entre pas dans le règlement national applicable sur la commune. En effet, ce bâtiment ne s'inscrirait pas dans la continuité d'un bâti. De plus, il se trouverait dans une zone inondable.

Afin de défendre ce dossier, le Maire propose de justifier la demande par le fait: − que ce ne serait pas une habitation

− que cela éviterait la prolifération du gros gibier et les dégâts occasionnés − qu'il permettrait le maintien d'une activité de chasse sur la commune

− que les gibiers seraientt dépecés dans des conditions d'hygiène optimisées avec une fosse à plus de 200 m des habitations.

Approuvé à l'unanimité

2) Communauté de Communes Piémont Cévenol : délégué(e) CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges)

Le maire rappelle que la CLETC est chargée dans le cas d'un transfert de compétence de la commune vers la communauté de communes (ou inversement)de calculer ce que coutait à la commune (ou à la communauté de communes)cette compétence lorsqu'elle l'assurait.

Lorsque l'accord est trouvé le transfert de la compétence peut se réaliser et la collectivité qui l'assurait restitue en même temps que la compétence la somme d'argent qu'elle lui coutait .

M. Clavel présente sa candidature et est le seul candidat

Elu à l'unanimité

3) Parc National des Cévennes : désignation d'un référent

Le maire rappelle que la commune a signé la charte du Parc National des Cévennes et qu'elle fait donc partie de cet établissement public. Le PNC souhaite avoir dans chaque conseil municipal un référent qui fera le lien entre le PNC et la commune.

Le Maire souhaite que ce référent s'assure que tous les projets de la commune soit compatible avec la Charte du Parc national des Cévennes qui est un projet collectif du territoire et a vocation à être mis en œuvre par l’ensemble des acteurs le composant. La réussite de sa mise en œuvre repose sur l’implication et la mobilisation de tous les acteurs du territoire et donc la commune de Cros . M. Christophe Grousset est candidat et est le seul candidat

Elu à l'unanimité

4) CAUE (Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'Environnement) : désignation du correspondant

Le maire rappelle que le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) est un organisme investi d'une mission d'intérêt public qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans le territoire départemental.Le CAUE fournit gratuitement aux personnes qui le désirent les informations, les orientations et les conseils propres à assurer les qualités architecturales des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant,3

Depuis quelques années le CAUE souhaite se rapprocher des communes et pour cela souhaite que chaque conseil municipal désigne un correspondant qui fera le lien entre le territoire et le CAUE Mme Marie Anne Princé est candidate et est la seule candidate.

Elue à l'unanimité

5) Conseil Départemental : Convention d'assistance technique pour l'assainissement et l'eau potable.

Depuis de nombreuses années le Conseil Départemental du Gard met à la disposition des communes après signature d'une convention (département/commune) des techniciens pour suivre le fonctionnement des installations d'assainissement collectif et d'AEP.et conseiller la commune sur les intervention d'entretien à réaliser . Le maire fait état de sa satisfaction concernant l'appui de ces spécialistes dans un domaine très technique De plus les compétences dans ces domaines n'existent pas parmi le personnel communal. Et un bon fonctionnement de ces installations sont indispensables pour la sécurité sanitaire de la population et pour l'environnement.Il propose donc au conseil de l'autoriser à signer le renouvellement de cette convention.

− Son montant est de 179,90 €/an

Approuvé à l'unanimité

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DIVERS :

Le maire rappelle que notre appartenance à la CCPC nous autorise à participer aux diverses commissions thématiques dont le rôle est d'étudier en profondeur les dossiers gérés par la CCPC ou de faire des propositions à l'exécutif ou au Conseil communautaire. Ces commissions n'ont pas de pouvoir de décision. Il souhaite que nous soyons très présents aux réunions de ces commissions car nous pouvons là faire entendre et défendre les intérêts de Cros. Pour chaque commission il faut au moins un titulaire et un suppléant. Le maire demande expressément aux divers titulaires de tenir informé les suppléants afin qu'ils puissent être efficaces lors de leur remplacement éventuel. Il demande également que soit rapporté succinctement ce qui s'est fait à chaque commission lors du Conseil municipal qui suit.

.

Le Maire énonce les différentes commissions thématiques mises en place par la Communauté de Communes Piémont Cévenol afin que chacun se positionne et y participe.

COMMISSIONS THEMATIQUES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Aménagement de l'espace Céline DESHONS Eric MALCOSTE

GEMAPI ET SPANC Augustin VIEILLARD-BARON Monique BARRAT

Communication Frank DUBIEZ Eric MALCOSTE

Médiation culturelle Marie-Anne PRINCE Elisabeth BOUVET

Développement économique Christophe GROUSSET Christian CLAVEL

Emploi, formation, insertion Céline DESHONS Eric MALCOSTE

Petite Enfance, enfance et jeunesse Fabienne MAJOUREL Madeleine CAZES

Projet social territorialisé Elisabeth BOUVET Madeleine CAZES

Transition écologique et énergétique Fabienne MAJOUREL Frank DUBIEZ

Gestion durable des déchets Christian CLAVEL Eric MALCOSTE

Sports Eric MALCOSTE Christophe GROUSSET

Tourisme, patrimoine Monique BARRAT Marie-Anne PRINCE

Finances Christian CLAVEL Frank DUBIEZ

.4

Avant de lever la séance, le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la prochaine réunion du Conseil municipal il proposera d'attribuer une subvention octroyée à l'association « Les Amis de CLIO » dans le cadre de la publication du livre « Cros et la soie ».qui reprend l'histoire de la sériciculture sur la commune Cet ouvrage est écrit par Roland Castanet qui assure par ailleurs bénévolement les fonctions d'archiviste de la commune Cette aide d'un montant de 1500 € permettra le financement de livrets (500 exemplaires), qui seront remis aux logeurs Crousens versant la taxe de séjour et à l'ensemble des foyers de la commune.Le but de cette opération est de faire connaître à tous les habitants qui pour une très grande majorité n'a pas connu cette activité,une page de l'histoire communale Cette décision est approuvée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, plus de question n'étant posée ni d'intervention demandée, le Maire, clos la séance à 19 H.

La secrétaire de séance