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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026089 Attribution aide chapiteaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026089 Attribution aide chapiteaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2026
Publié
le 22/09/2026
ID
: 040-244000857-20260921-DEL2026089-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
fl
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
21
septembre
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
ATURE
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 15 septembre
2026,
s’est réuni
dans
la salle
communauté
de
communes
des
fêtes
de
Saint-Julien-en-Born,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026089
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
-
M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA-
M.
Michel
RAFFIN
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA
- M.
Mathias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Mme
Valérie
PIETRAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
Absents
et
excusés:
M.
Jean-Louis
BARRERE
- M.
Alexandre
DAVERAT
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Nicolas
FERRIER
- M.
Thierry
SASSI
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
Pouvoirs:
M.
Jean-Louis
BARRERE
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Martine
DUVIGNAC
à
M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Cécile
CASSUTTI
à
M.
Jean
MORA
- M.
Nicolas
FERRIER
à
Mme
Valérie
PIETRAS
- M,
Thierry
SASSI
à
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
à
M.
Thierry
GALLEA
Secrétaire
de séance
: Mme
Isabelle
ZARZUELO
Membres
en exercice
:36
Présents:
28
Pouvoirs:6
OBJET:
Attribution
d’une
aide
financière
pour
Le soutien
à La location
de
chapiteaux
Vu
le
règlement
d’intervention
financière
pour
le
soutien
à
la
location
de
chapiteaux
dans
les
communes
membres
de
Côte
Landes
Nature
;
Considérant
le
courrier
reçu
de
la
commune
de
Léon
sollicitant
l’aide
financière
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
du
règlement
d’aide
à
la
location
de
chapiteaux
dans
les
communes
membres,
pour
le
compte
de
l’association
«Les
amis
de
Festaloun
» en
charge
de
l’organisation
des
fêtes
d’été
;
Considérant
Le courrier
reçu
de
la commune
de
Saint-Julien-en-Born
sollicitant
l’aide
financière
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
du
règlement
d’aide
à
la
location
de
chapiteaux
dans
les
communes
membres,
pour
l’organisation
des
fêtes
patronales ;
Après
délibérations,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
Article
1
:
d’accorder
une
subvention,
au
titre
de
l’exercice
2026,
aux
bénéficiaires
comme
suit : Dénomination
Montant
accordé
Association
« Les
amis
de
Festaloun
»
3000
€
Commune
de
Saint-Julien-en-Born
3000€
Article 2 :
d'autoriser
le
Président
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2026
Publié
le 22/09/2026
ID
: 040-244000857-20260921-DEL2026089-DE
La
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Isabelle
ZARZUELO
Au
registre
sont
Les signatures
Pour
copie
conforme
TT
Le
Président
RE
Le.
A
ee
Philippe MOUHEL Page 2sur2