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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 DEL2021CD070415 Aide au BAFA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 DEL2021CD070415 Aide au BAFA)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
OTE
Affiché le 07/04/2021
!
ON
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
0 : 040.244000857-20210406-DEL2021YD070415-DE
ATURE A
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
communauté de communes
NATURE,
dûment
convoqué
le
XX
mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ETMIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2021CD070415
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN
-C.SEYS-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-M.VERNIER-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUENTE- D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL
-N.CAMOUGRAND.
ABSENTS
:
D.DUPRAT
- M.LAGORCE
- Th.GALLEA
- C.GUILLET
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA
-
M.
LAGORCE
à
G.DUCOUT.
M.
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs:
2
OBJET:
Participation
financière
à
la
formation
du
B.AF.A.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Le Brevet
d'Aptitude
à
la Fonction
d'Animateur,
dit
B.AF.A,
est
un
diplôme
d'Etat
non
professionnel
nécessaire
pour
encadrer,
de
façon
occasionnelle,
des
enfants
ou
des
adolescents
fréquentant
les
accueils
de
loisirs,
Considérant
que
la
formation
générale
B.AF.A.
répond
aux
besoins
des
jeunes
et
des
structures
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
notre
territoire,
Considérant
que
pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
au
B.AF.A,
Monsieur
Le
Président
propose
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
participation
financière
à
La
formation
B.AF.A.
pour
un
montant
de
200€
par
personne,
Considérant
les
critères
proposés,
ce
dispositif
d'aide
financière
s'adresse
aux
jeunes
16
à
20
ans,
pour 10
jeunes,
résidant
sur
Le
territoire
sur
une
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
pris
connaissance
du
dossier,
Monsieur
le
Président
invite
Le
conseil
communautaire
à
se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide:
Artl:
de
consentir
à
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature,
à
hauteur
de
200€,
versée
directement
au
jeune
sur
présentation
d'une
attestation
de
suivi
de
la
formation.
Art
2:
de
valider
les
critères
suivants
pour
l'attribution
de
cette
aide
financière
à
la
formation
du
BAFA
:
- Jeune
résidant
sur
une
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature;
- Agé
de
16
à
20
ans;
- Ayant
participé
aux
journées
de
sensibilisation
au
babysitting
organisées
par
le
Point
Information
Jeunesse
;
- Ayant
formulé
une
demande
écrite
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président.
L'aide
sera
attribuée
aux
dix
premiers
jeunes
remplissant
l'ensemble
des
critères
par
ordre
d'arrivée
des
demandes.
Art 3:
d'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'établissement.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
ue
dessus.
Au registre sont les signature;
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