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Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0136)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107817) / lundi 1er juillet 2024 à 08:47 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
24-C-0136
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE EAU - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
I. Exposé des motifs
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2024 reprend les résultats issus du compte administratif 2023, les affecte et ajuste les crédits du BP 2024 (annexe 1).
A) Affectation des résultats issus du CA 2023 :
Le résultat global de clôture à fin 2023 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 30 117 803,74€ permet de couvrir le besoin réel de financement de la section d’investissement qui se monte à 23 004 434,46€. Il est proposé d’affecter le solde 7 113 369,28€ en section de fonctionnement.
L’affectation des résultats est reprise dans le budget supplémentaire 2024 telle que présentée ci-dessous :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 27 583 684,79 25 279 530,75 5 167 485,46 26 987 878,27 32 751 170,25 52 267 409,02
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 21 139 026,76 0,00 0,00 8 297 410,93 21 139 026,76 8 297 410,93
B) Résultats de l'exercice 2 304 154,04 0,00 0,00 21 820 392,81 0,00 19 516 238,77
C) Résultats de clôture (A+B) 23 443 180,80 0,00 0,00 30 117 803,74 0,00 6 674 622,94
D) Restes à réaliser 22 536,16 461 282,50 0,00 0,00 22 536,16 461 282,50
E) RESULTATS DEFINITIFS 23 004 434,46 0,00 0,00 30 117 803,74 0,00 7 113 369,28
ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (107817) / lundi 1er juillet 2024 à 08:47 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
B) Modifications des crédits 2024 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget eau augmente la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) de 32,94M€ pour atteindre 94,20M€ qui se répartissent de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 35,58M€, soit 38%,
- section d’investissement : 58,62M€, soit 62%.
1) Section de fonctionnement :
Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement restent inchangées.
A ces mouvements s’ajoutent, en dépenses d’ordre, des ajustements comptables (sur cessions) pour un montant de 0,08M€ (contrepartie en recettes d’investissement).
En conséquence, l’affectation des résultats 2023 permet une augmentation de l’autofinancement de 7,03M€.
2) Section d’investissement :
Les recettes réelles d’investissement, hors mouvements financiers, sont impactées à hauteur de 0,46M€ par des reports 2023 sur les avances et subventions Agence de l’Eau. En dépenses réelles, seuls des reports sont également constatés pour 0,02M€.
L’autofinancement généré permet à la fois d'annuler le recours à l'emprunt inscrit initialement au BP 2024 (-4,75M€) et d'inscrire 2,36M€ de dépenses au titre des opérations futures prévues au programme pluriannuel d’investissement.
La balance ci–annexée (annexe 2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2024
D 002 R 002 7 113 369,28 D 001 23 443 180,80 R 001
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068 23 004 434,46
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES (107817) / lundi 1er juillet 2024 à 08:47 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) L'affectation des résultats issus du compte administratif de l'exercice 2023
2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2024, telles qu'elles figurent en annexe 1
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ