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Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0142)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107841) / lundi 1er juillet 2024 à 08:46 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
24-C-0142
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
I. Exposé des motifs
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2024 reprend les résultats issus du compte administratif 2023, les affecte et ajuste les crédits du BP 2024 (annexe 1).
A. Affectation des résultats issus du CA 2023 :
Le résultat global de clôture à fin 2023 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 102 283 439,53€. La section d'investissement, après reports des restes à réaliser, fait apparaître un besoin de financement, le déficit d'investissement de clôture s’élevant à 37 876 286,07 €. Sur le solde, il est proposé d'en affecter la totalité, soit 64 407 135,46€ en section de fonctionnement.
L’affectation des résultats est reprise dans le budget supplémentaire 2024 telle que présentée ci-dessous :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 132 602 948,45 100 274 357,39 446 654 304,86 503 558 715,47 579 257 253,31 603 833 072,86
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 5 043 931,01 0,00 0,00 45 379 028,92 5 043 931,01 45 379 028,92
B) Résultats de l'exercice 32 328 591,06 0,00 0,00 56 904 410,61 0,00 24 575 819,55
C) Résultats de clôture (A+B) 37 372 522,07 0,00 0,00 102 283 439,53 0,00 64 910 917,46
D) Restes à réaliser 1 063 764,00 560 000,00 0,00 0,00 1 063 764,00 560 000,00
E) RESULTATS DEFINITIFS 37 876 286,07 0,00 0,00 102 283 439,53 0,00 64 407 153,46
ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (107841) / lundi 1er juillet 2024 à 08:46 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
B. Modifications des crédits 2024 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2024 du budget transports augmente de +148,99 M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 868,83 M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 537,66 M€, soit 61,9%,
- section d’investissement : 331,17 M€, soit 38,1%.
1) Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 0,2 M€ correspondant à l’intégration des impacts financiers l’avenant 8 de la Concession Service Public transport, délibéré lors du Conseil métropolitain du 19 avril dernier.
En parallèle, les recettes réelles de fonctionnement progressent de +5,8 M€ (hors intégration du résultat 2022). Cette hausse résulte essentiellement de l’évolution constatée du versement mobilité.
Le montant de la participation à l’exploitation versée par le budget général au budget transports reste inchangée à 52 349 082 euros, dont 5 300 000 euros au titre de l’intégration tarifaire.
2) Section d’investissement :
Hors reprise des résultats précédents, les dépenses réelles d’investissement progressent de +40,9 M€ (dont 1,1M€ de reports).
Cette hausse des dépenses d’investissement correspond à l’actualisation du phasage des dépenses du marché de doublement des rames et des quais pour + 14,9M€ qui est partiellement couverte par des redéploiements de crédits à hauteur de - 4,9M€.
En parallèle, 30M€ sont inscrits au titre d’opérations équilibrées en dépenses- recettes de gestion de la dette.
D 002 R 002 64 407 153,46 D 001 37 372 522,07 R 001
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068 37 876 286,07
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES (107841) / lundi 1er juillet 2024 à 08:46 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Les recettes réelles d’investissement (hors emprunt et résultat) progressent de +0,7M€ au titre de prévisions ajustées pour les projets relatifs à la saturation des parcs relais.
Les mouvements d’ordre, hors autofinancement, s’équilibrent à hauteur de +0,1 M€ au titre des dotations aux amortissements des immobilisations, et à hauteur de +0,3 M€ au titre des subventions d’équipement transférables.
L’ensemble de ces mouvements permet d’augmenter l’autofinancement à hauteur de 70,2 M€ et entraine une diminution du besoin d’emprunt de -60,9 M€ qui s’établit à 38,7 M€.
La balance ci – annexée (annexe 2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2024.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) L'affectation des résultats issus du compte administratif de l'exercice 2023
2) les modifications de crédits au budget supplémentaire 2024, telles qu'elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ