unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0124

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0136

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0130

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0142

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0124

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0139

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0127

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0124

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0383

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0386

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0258

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0124 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0124)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

#signature#

(107827) / lundi 1er juillet 2024 à 08:44 1 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

24-C-0124

Séance du vendredi 28 juin 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET GENERAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024

I. Exposé des motifs

Conformément à l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.

Le présent budget supplémentaire 2024 reprend donc les résultats issus du compte administratif 2023, les affecte et ajuste les crédits du BP 2024 (annexe 1).

A. Affectations des résultats issus du CA 2023 :

Le résultat de clôture à fin 2023 est le suivant

Le montant du résultat global de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement est de 150 865 176,26€. Le besoin réel de financement de la section d’investissement (avant reports) s’élève à -197 587 622,75€. Le solde des restes à réaliser s’établit à -14 113 071,22€.

Le résultat global de clôture après reports (toutes sections confondues) s’établit à -60 835 517,71€. Le résultat global de clôture consolidé 2023 après reports, tous budgets confondus, s’établit à +72 376 357,87€.

Par ailleurs, un ajustement des résultats est opéré afin de prendre en compte les mouvements non budgétaires des provisions de fin 2023 (conformément aux délibérations métropolitaines 23-C-0477 et 23-B-0432 du 15 décembre 2023) et les résultats définitifs d’un syndicat dissout. Cet ajustement impacte les résultats 2023 à hauteur de -13 629 186,91€ soit un résultat global de clôture après reports de -74 464 704,62€ pour le budget général et +58 747 170,96€ tous budgets confondus.

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 519 403 012,38 486 026 291,44 1 144 353 847,67 1 295 219 023,93 1 663 756 860,05 1 781 245 315,37

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

A) Résultats reportés 164 210 901,81 0,00 0,00 0,00 164 210 901,81 0,00

B) Résultats de l'exercice 33 376 720,94 0,00 0,00 150 865 176,26 0,00 117 488 455,32

C) Résultats de clôture (A+B) 197 587 622,75 0,00 0,00 150 865 176,26 -46 722 446,49 0,00

D) Restes à réaliser 16 374 303,73 2 261 232,51 0,00 0,00 16 374 303,73 2 261 232,51

E) RESULTATS DEFINITIFS 211 700 693,97 0,00 0,00 150 865 176,26 -60 835 517,71 0,00

ENSEMBLE

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT(107827) / lundi 1er juillet 2024 à 08:44 2 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

L’affectation des résultats est reprise dans le budget supplémentaire 2024 telle que présentée ci-dessous :

B. Modifications de crédits 2024 :

Le budget supplémentaire augmente de + 306,3M€ la masse budgétaire globale.

Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 2 144,8M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 1 155,9 M€, soit 53,9%,

- section d’investissement : 988,9M€, soit 46,1%.

1. Section de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement, augmentent de +13,3M€. Les principaux mouvements concernent :

 +5,1M€ au titre de la politique des déchets ménagers (effets conjugués de l’inflation, de la hausse des tonnages et du coût de traitement) avec, en corollaire, un ajustement à la hausse des recettes ;

 +2,4M€ au titre des reversements de fiscalité et de dotations et 1,2M€ d'ajustements comptables et financiers;

 +1,3M€ au titre de la politique des sports (accueil des grands évènements et notamment pour le Tour de France 2025) ;

 +0,7M€ au titre des transports (pour s’ajuster au rythme du dispositif Ecobonus) ;

 +0,35M€ au titre de la politique culturelle (soutien aux équipements culturels)

D 002 R 002 D 001 211 678 316,24 R 001 79 208,90

Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1

R 1068 151 247 473,94

Excédent de

fonctionnement

capitalisé affecté en

réserves

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES(107827) / lundi 1er juillet 2024 à 08:44 3 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 +1M€ d’augmentation de la subvention d’équilibre pour le budget annexe activités immobilières et économiques.

 Et divers ajustements pour un montant total de 1,2M€.

Les mouvements d’ordre inscrits au budget supplémentaire pour -3,6M€ concernent l’ajustement de la dotation aux amortissements pour +4,63M€ et la diminution du virement à la section d’investissement (autofinancement) à hauteur de -8,3M€.

Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultats antérieur reporté) évoluent de +9,6 M€.

Cette augmentation s’explique par un ajustement de +5,5M€ sur les recettes fiscales et les dotations suite aux notifications prévisionnelles transmises par les services de l’État. Les mouvements les plus significatifs concernent les fractions de TVA perçues en remplacement de la TH (-2,12M€) et de la CVAE (-1,79M€), la CFE (+3,2M€) et la TEOM (+0,8M€).

Par ailleurs, les autres recettes augmentent de +4,1M€. Cette augmentation concerne principalement la politique des déchets (+2,1M€), le reversement du résultat du budget annexe opérations d’aménagements (0,1M€) et divers ajustements pour un montant total de +1,9M€ dont 0,7M€ de mouvements comptables et financiers.

Les mouvements d’ordre inscrits au budget supplémentaire pour +63 840€ concernent les neutralisations d’amortissements.

2. Section d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement, hors reprise des résultats antérieurs, augmentent de + 46,5M€ (+62,9M€ en intégrant les reports) et sont réparties de la manière suivante :

Les inscriptions concernent des mouvements nécessaires à la réalisation des projets (changement de chapitres notamment) ou les ajustements de phasage des crédits en fonction de l’avancement opérationnel des projets :

 +20M€ sur la politique de la voirie et pistes cyclables,

 +7,2M€ sur l'agriculture et les espaces naturels notamment sur la mise en œuvre du plan bleu,

 +4,4M€ sur l'aménagement et l'urbanisme,

 +4M€ sur la politique de l’Habitat,

 +3,8M€ sur la politique sportive

 +2,1M€ sur la l'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage,  +3,5M€ de divers ajustements, notamment liés à des rephasages de projets.(107827) / lundi 1er juillet 2024 à 08:44 4 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

En complément, l’avance versée par le budget général au budget annexe activités immobilières et économiques augmente de 1,5M€ pour s’établir à 11,4M€.

Les mouvements d’ordre inscrits au budget supplémentaire pour 22,1M€ concernent la gestion des opérations patrimoniales (opérations équilibrées en dépenses/recettes).

Les recettes réelles d’investissement (hors dette et reprise des résultats antérieurs) augmentent de +5,2M€ (+7,5M€ avec les restes à réaliser) et sont réparties de la façon suivante :

 +3,6M€ sur l'aménagement et l'urbanisme,

 +3,1 M€ de recettes pour les programmes relatifs à la réhabilitation de l’habitat social,

 +1,6M€ sur l'aménagement des voies vertes

 +0,6M€ de divers ajustements.

 -4,9 M€ au titre des cessions,

En complément, le budget annexe opération d'aménagement (OPA) procède au remboursement de l’avance au budget général à hauteur de 1,2M€.

Les mouvements d’ordre inscrits au budget supplémentaire pour +18,4M€ concernent la diminution du prélèvement sur la section de fonctionnement (autofinancement) à hauteur de -8,3M€ et la gestion des opérations patrimoniales pour +26,6M€.

Le besoin d’emprunt, hors lignes revolving et opération de refinancement équilibrées en dépenses et recettes, est porté à 299,3M€ soit une hausse des crédits de +119,4M€.

La balance ci-annexée (annexe 2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2024.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) L'affectation des résultats issus du compte administratif de l'exercice 2023;

2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2024, telles qu'elles figurent en annexe 1;(107827) / lundi 1er juillet 2024 à 08:44 5 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

3) De constater l’intégration des ajustements de résultats cumulés par opération d’ordre non budgétaire pour un montant déficitaire de -14 011 484,59 € en investissement et un montant excédentaire de 382 297,68 € en fonctionnement.

4) L’augmentation de +1 028 656,6€ de la subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2024 et d'en fixer le montant à 7 637 849,6€ qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques ;

5) L'augmentation de +1 480 527€ de l’avance en section d'investissement du budget annexe activités immobilières et économiques au budget général et d'en fixer le montant à 11 422 723€ qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques ;

6) D’inscrire une recette d’un montant de 97 062,1€ au Budget Général correspondant au remboursement par le budget OPA de la subvention d’équilibre ;

7) D’inscrire une recette d’un montant de 1 221 880,88€ au Budget Général correspondant au remboursement par le budget OPA de l'avance remboursable.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ