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Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0139)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107828) / lundi 1er juillet 2024 à 08:44 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
24-C-0139
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT - AFFECTATION DES
RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
I. Exposé des motifs
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2024 reprend les résultats issus du compte administratif 2023, les affecte et ajuste les crédits du BP 2024 (annexe 1).
Affectation des résultats issus du CA 2023 :
Le résultat global de clôture à fin 2023 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement 2023 est bénéficiaire de 1 331 551,79€ et est repris au budget supplémentaire. La section d’investissement se clôture en 2023 avec un déficit de 14 008,81€ qui est couvert par l’excédent de la section de fonctionnement.
L’affectation des résultats sera reprise dans le budget supplémentaire 2024 tels que présentée ci-dessous :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 1 630,00 160 046,08 1 630,00 160 046,08
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 0,00 12 983,14 0,00 1 173 135,71 0,00 1 186 118,85
B) Résultats de l'exercice 0,00 0,00 0,00 158 416,08 0,00 158 416,08
C) Résultats de clôture (A+B) 0,00 12 983,14 0,00 1 331 551,79 0,00 1 344 534,93
D) Restes à réaliser 26 991,95 0,00 0,00 0,00 26 991,95 0,00
E) RESULTATS DEFINITIFS 14 008,81 0,00 0,00 1 331 551,79 0,00 1 317 542,98
ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (107828) / lundi 1er juillet 2024 à 08:44 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Modifications des crédits 2024 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2024 du budget opérations d’aménagement augmente de 2,57M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 2,57M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 1,32M€, soit 51,4%,
- section d’investissement : 1,25M€, soit 48,6%.
Section de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement hors résultat augmentent de 1,4k€ du fait d’une recette liée à une cession. L’affectation du résultat permet le remboursement au budget général de 97,0k€.
Section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement, hors mouvements financiers, augmentent de 27,0k€. L’utilisation du résultat reporté de 13,0k€ cumulé à l’affectation du résultat 2023 de 14,0k€ permet d’équilibrer la section d’investissement.
L’ensemble des mouvements d'affectation de résultat permettent d’inscrire, en section d’investissement, un reversement de l’avance au budget général à hauteur de 1,22M€.
La balance ci–annexée (annexe 2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2024.
D 002 R 002 1 317 542,98 D 001 R 001 12 983,14
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068 14 008,81
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES (107828) / lundi 1er juillet 2024 à 08:44 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) L'affectation des résultats du compte administratif de l'exercice 2023.
2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2024, telles qu'elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ