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Conseil Municipal - conseil municipal n 06 2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 06 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE DOMARIN
2019/06/17 Conseil Municipal n° 6-2019
Séance du lundi 17 juin 2019 à 20h
Présents : A. MARY, M. GIROUD, ML AGAVIOS, G. DREVET, A. GARNIER,
B. ALLARD, S. BARBERET, R. BERTOLINO, V. CHABERT-GRANGEON, C. GAGEY,
J. REYNAUD.
Pouvoirs : D. BOUSQUET à M. GIROUD, D. SUPTIL à G. DREVET, Y. NICAISE à
A. MARY et L. MILLARDET à V. CHABERT-GRANGEON.
Secrétaire de séance : Anne GARNIER
Secrétariat : Aline CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 6 mai 2019 : Après lecture, il n’a donné lieu à
aucune remarque. Il est donc approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire du 7 mai au 17 juin 2019 :
09 mai 2019 : Acceptation du devis GACHET pour la commande de deux tonnes
d’emplois manuels.
Montant du devis TTC : 3 744.00 €.
13 mai 2019 : Acceptation du devis ARCHICUBE pour une mission diagnostic pour le
réaménagement et l’extension des Vestiaires sportifs.
Montant du devis TTC : 2 880.00 €.
11 mai 2019 : Acceptation du devis REXEL pour l’installation de leds au niveau 1 du
Complexe sportif.
Montant du devis TTC : 2 843.28 €. 2
Délibérations :
Prix du repas et des services du restaurant scolaire pour la rentrée
2019/2020 :
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix de vente des repas
et des services pour le restaurant scolaire pour l’année 2019-2020 en fonction du
quotient familial délivré par la Caisse d’Allocations Familiales.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide que pour l’année scolaire 2019-2020, le prix du repas et des services du
restaurant scolaire sera calculé en fonction du quotient familial :
- Quotient inférieur à 500 : 4,30 €
- Quotient de 501 à 800 : 4,70 €
- Quotient de 801 à 1 100 : 5,10 €
- Quotient de 1 101 à 1 500 : 5,50 €
- Quotient supérieur à 1 501 : 5,80 €
Une attestation du quotient familial datant du mois d’août de l’année en cours sera
demandée à chaque famille. En cas de non obtention de cette attestation, c’est le tarif
le plus élevé qui sera appliqué.
Le prix du repas adulte est fixé à 5,80 €
Adoptée à l’unanimité.
Horaires et Prix de la garderie pour la rentrée 2019/2020
Le Maire demande au Conseil de fixer les horaires et le prix de la garderie municipale
pour la rentrée 2019/2020.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Fixe les horaires de garderie pour la rentrée 2019/2020 à l’identique de 2018/2019,
c’est-à-dire :
- Le matin, de 7h30 à 8h20
- Le midi, de 11h30 à 12h15
- Le soir, de 16h30 à 18h30. 3
Confirme la gratuité de la garderie de midi de 11h30 à 12h15.
Déclare que la garderie sera payante avec reconduction des tarifs 2018/2019 :
Le matin, de 7h30 à 8h20, à raison de 0,60 € de 7h30 à 8h et 0,60 €, de 8h à 8h20,
Le soir, de 16h30 à 18h30, à raison de 0,60 € la demi-heure.
Stipule que les Parents devront remplir une fiche d’inscription de leur(s) enfants(s) pour
la garderie du matin et du soir.
Ajoute que toute demi-heure commencée sera due, que le coût global de la garderie sera
réclamé chaque fin de mois et que le paiement devra être effectué sous huit jours par
prélèvement automatique, espèces ou chèque à l’ordre du Trésor Public.
Adoptée à l’unanimité.
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire
de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la
composition des conseils communautaires doit être redéfinie à chaque renouvellement
général des conseils municipaux.
Un accord local a été acté par délibération du conseil communautaire de la CAPI en date
du 14 mai 2019. Il prévoit de maintenir au prochain mandat :
- Le nombre total de conseillers communautaires actuel, soit 70 ;
- La répartition existante entre les communs membres.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver le principe d’un accord local fixant à 70 le nombre de sièges du Conseil
communautaire de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère ;
- Approuver la répartition des conseillers entre les communes.
Adoptée à l’unanimité. 4
Questions diverses :
Tirage au sort des Jurés d’Assises :
- Magalie MARTINI
- Nadine RIQUET épouse PEILLEX
- Jean-Pierre MARTINAK
Ce tirage au sort est fait à partir de la liste électorale.
Remerciements pour les subventions accordées en 2019 de la part de
l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Val du Ver, de la MFR La Grive et
de Co Ainsi Danse.
Fin de séance à 21h15
Anne GARNIER