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Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
1
MAIRIE DE DOMARIN
2019/07/08 Conseil Municipal n° 7-2019
Séance du lundi 8 juillet 2019 à 20h
Présents : A. MARY, M. GIROUD, G. DREVET, A. GARNIER, S. BARBERET,
D. BOUSQUET, R. BERTOLINO, V. CHABERT-GRANGEON, C. GAGEY,
L. MILLARDET, Y. NICAISE, J. REYNAUD, D. SUPTIL,
Pouvoirs : ML AGAVIOS à A. GARNIER
Absente : B. ALLARD
Secrétaire de séance : Maurice GIROUD
Secrétariat : Aline CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 17 juin 2019 : Après lecture, il n’a donné lieu à
aucune remarque. Il est donc approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire du 18 juin au 8 juillet 2019 :
18 juin 2019 : Acceptation du devis NATHAN pour l’achat de jeux de motricité à l’école
maternelle.
Montant du devis TTC : 587.65 €
25 juin 2019 : Acceptation du devis ERMA FERMETURES pour la fourniture d’un
moteur de porte sectionnelle à la salle de l’amitié.
Montant du devis TTC : 1 204.80 €
02 juillet 2019 : Acceptation du devis ERMA FERMETURES pour la fourniture d’un
support axe sur roulement et deux tampons pour la porte sectionnelle à la salle de
l’amitié.
Montant du devis TTC : 930.00 € 2
Délibérations :
Contrat location appartement Thierry RAPHARD
L’appartement situé 33 bis avenue du Bourg est loué à Monsieur RAPHARD Thierry. Le
bail de location arrive à échéance et Monsieur le Maire demande à l’assemblée de le
renouveler pour une durée de six ans.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ce renouvellement et décide que le
montant du loyer est maintenu à 459,52 € jusqu’au 31 décembre 2019. Il décide
également d’une révision annuelle au 1er janvier de chaque année.
Adoptée à l’unanimité.
Attribution marché de travaux « Extension parking de la Ferronnière »
La commune de Domarin a lancé une consultation pour un marché de travaux d’extension
du parking de la Ferronnière sous la forme de procédure adaptée soumise aux
dispositions de l’article 42 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, relatifs aux marchés
publics.
Cette consultation qui comprenait un seul lot a été lancée le 3 mai 2019 pour une remise
des offres le mardi 4 juin 2019.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 4 juin à 19 heures pour l’ouverture des
plis. Les offres des trois entreprises qui ont répondu ont été envoyées au Cabinet ERCD
pour analyse.
A la suite du rapport d’analyse, Monsieur le Maire a souhaité lancer une phase de
négociation avec ces trois entreprises jusqu’au vendredi 21 juin 2019.
Un nouveau rapport d’analyse des offres a été rendu par le Cabinet ERCD le 25 juin
2019 et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à nouveau le 26 juin 2019 à 20
heures.
Cette Commission propose, après présentation du nouveau rapport d’analyse, de retenir
le prestataire suivant, l’Entreprise EIFFAGE, située à Bourgoin-Jallieu, avec un montant
des travaux de 109 002,71 € soit 130 803,25 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer
le marché de travaux d’extension du parking de la Ferronnière à l’entreprise EIFFAGE
pour le montant indiqué ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus au budget. 3
Adoptée à la majorité avec 3 abstentions.
Questions diverses :
Demande de non facturation de repas pour des enfants retirés de la cantine en
dernière minute suite à la canicule.
Remboursement des frais d’assemblée électorale pour les élections européennes :
171, 43 €.
Demande d’utilisation des installations sportives (Complexe sportif + terrain de
sport) par la Gendarmerie pour la saison 2019/2020. Acceptée.
Remerciements des subventions accordées à l’AFIPH, L’AFAR, l’EFMA.
Lecture du courrier de réponse négative du service « Transport » de la CAPI
suite à la demande de la remise en service de l’arrêt « Les Coutannes » pour le
ramassage scolaire du Collège Champoulant.
Présentation de l’audit énergétique « Stepping » exposé ce même jour pour
l’école élémentaire « René Fillet ». La commune poursuit sur le projet.
Réunion publique pour présenter l’extension du parking de la Ferronnière le
10 juillet 2019 à 20 heures.
Réunion avec l’ASD et la Fédération Française de Football le 9 juillet 2019 à
14 heures pour le projet « Mise aux normes des vestiaires ».
Annonce du départ du Directeur de l’école élémentaire, Monsieur Olivier
LACROIX.
Plaintes des riverains du Plansonnet et de la Croze pour le bruit et les dépôts
illicites. Une réunion est à prévoir entre les habitants des deux quartiers.
Fin de séance à 21h50
Maurice GIROUD