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Conseil Municipal - conseil municipal n 05 2019
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 05 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
MAIRIE DE DOMARIN
2019/05/06 Conseil Municipal n° 5-2019
Séance du lundi 6 mai 2019 à 20h
Présents : A. MARY, M. GIROUD, ML AGAVIOS, G. DREVET, A. GARNIER,
B. ALLARD, S. BARBERET, R. BERTOLINO, V. CHABERT-GRANGEON, C. GAGEY,
L. MILLARDET, J. REYNAUD, D. SUPTIL
Pouvoir : D. BOUSQUET à M. GIROUD et Y. NICAISE à J. REYNAUD
Secrétaire de séance : Guy DREVET
Secrétariat : Aline CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 8 avril 2019 : Après lecture, il n’a donné lieu à
aucune remarque. Il est donc approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire du 9 avril au 6 mai 2019 :
08 avril 2019 : Acceptation du devis DREVET TP pour l’installation d’une plateforme de
compostage.
Montant du devis TTC : 2 448.00 €
12 avril 2019 : Acception du devis NUANCE pour la nomination du stade de football.
Montant du devis TTC : 1 344 €.
15 avril 2019 : Acceptation du devis PC NET pour l’achat d’un ordinateur et d’un
scanner pour la mise en place d’un point numérique à la mairie.
Montant du devis TTC : 1 880.81 €.
17 avril 2019 : Acceptation du devis GM ELECTRICITE pour le remplacement du
chauffe-eau de la salle de l’amitié.
Montant du devis TTC : 397.70 €.
18 avril 2019 : Acceptation du devis MANUTAN pour l’achat de 3 supports de
couchette de rangement pour l’école maternelle.
Montant du devis TTC : 143.45 €. 2
23 avril 2019 : Acceptation du devis ONF pour des travaux de dégagement des talus
aux abords de la passerelle de la Croze.
Montant du devis TTC : 3 500 €.
23 avril 2019 : Acceptation du devis BRIQUET pour le remplacement du carter conique
du tracteur Kubota.
Montant du devis TTC : 1 824.00 €.
2 mai 2019 : Acceptation du devis THUILIER pour le remplacement du chauffe-eau au
complexe sportif.
Montant du devis TTC : 3 121.20 €.
3 mai 2019 : Acceptation du devis GM ELECTRICITE pour l’installation de luminaire Led
à l’école maternelle.
Montant du devis TTC : 9 629.10 €.
3 mai 2019 : Acceptation du devis GM ELECTRICITE pour l’installation de luminaire Led
au Complexe Sportif.
Montant du devis TTC : 10 936.80 €.
3 mai 2019 : Acceptation du devis GM ELECTRICIE pour la remise en fonctionnement
de l’extracteur sanitaire et grilles à l’école maternelle.
Montant du devis TTC : 896.46 €.
Délibérations :
CAPI- Demande de fonds de concours pour financer le fonctionnement
d’équipements :
Dans le cadre de la révision du pacte financier et fiscal et suite à la réalisation d’un
diagnostic financier sur l’ensemble des communes de son territoire, la CAPI a acté la
création d’un fonds de concours spécial destiné au financement du fonctionnement
d’équipement des plus petites communes dont la population DGF est inférieure à
1 600 habitants.
A titre de ce fonds de concours, la commune de Domarin répondant positivement au
critère de population bénéficiera en 2019 d’un montant de 5 400 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil de demander un fonds de concours à la CAPI à
hauteur de 5 400 € en vue de participer au financement sur les bâtiments communaux.
Adoptée à l’unanimité 3
Subvention au Centre Educatif Camille Veyron :
Le Centre Educatif Camille Veyron est un établissement public qui propose un
accompagnement éducatif et thérapeutique qui tend à favoriser l’épanouissement,
l’autonomie maximale quotidienne sociale et professionnelle. Un jeune de la commune de
Domarin est inscrit dans ce centre. C’est pourquoi le Centre Educatif Camille Veyron
réclame une subvention.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accorder une subvention d’un montant
de 100 €.
Adoptée à l’unanimité
Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
(PAEN) de Domarin :
Le Département de l’Isère consulte la commune de Domarin sur le projet de périmètre
sur son territoire et de programme d’actions PAEN de la CAPI.
Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres de protection et
d’intervention sur des espaces agricoles et naturels identifiés comme tels dans les
documents d’urbanisme et de les mettre en valeur par l’intermédiaire d’un programme
d’actions.
Le programme d’actions se décline en cinq axes :
- Agriculture
- Lien social/sociétal
- Forêt
- Patrimoine paysager et naturel
- Ressource en eau.
Après en avoir délibéré, cette délibération est adoptée à l’unanimité des votants (4
abstentions).
Proposition d’étude pour le réaménagement et l’extension des Vestiaires
sportifs :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une étude pour le
projet de réaménagement, d’extension des vestiaires sportifs et d’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite. 4
Il propose de confier cette étude à l’Agence d’Architecture ARCHICUBE pour un
montant de 14 724 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne l’accord au Maire de signer la
proposition de l’Agence ARCHICUBE.
Adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Aménagement d’une nouvelle voie derrière les immeubles de la Ferronnière :
Suite aux remarques de certains Elus qui ont suivi lors d’une réunion de
présentation sur le projet d’aménagement de parkings, le Maire complète
l’argumentaire du projet.
Demande de réservation de la salle de la Ferronnière : Le Secours catholique
demande l’accès à la salle de la Ferronnière pour organiser une journée festive.
La demande est refusée. En effet, la salle n’est pas disponible ce jour-là et celle-
ci est réservée en priorité aux associations de la commune.
Remerciements : Le Judo Club et la Chorale remercient le Conseil Municipal pour
la subvention 2019.
Restauration de Notre Dame de Paris : François BAROIN, au nom de l’AMF,
lance un appel à toutes les communes de France à s’associer à la restauration de
la cathédrale Notre Dame. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette
participation.
Tableau du Tour de Garde des élections : Validation des créneaux horaires par
les Elus.
Bulletin Municipal : A distribuer par les Elus au plus tard le 8 mai au soir.
Terrain d’honneur : Rappel de l’inauguration du stade Paul BADIN le 15 juin 2019
à 11h30.
Citoyenneté : Toujours des problèmes d’incivilité sur la passerelle de la Croze et
au Plansonnet dans la soirée et les week-ends.
Environnement : Demande de plantation d’arbres au Sud du jardin d’enfants.
Fin de séance à 22h30
Guy DREVET