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Conseil Municipal - conseil municipal n 11 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
1
MAIRIE DE DOMARIN
2019/12/09 Conseil Municipal n° 11-2019
Séance du lundi 9 décembre 2019 à 20h
Présents : A. MARY, M. GIROUD, ML. AGAVIOS, G. DREVET, A. GARNIER, S.
BARBERET, R. BERTOLINO, D. BOUSQUET, V. CHABERT-GRANGEON, C. GAGEY,
J. REYNAUD, D. SUPTIL
Pouvoir : L. MILLARDET à S. BARBERET
Excusé : Y. NICAISE
Absente : B. ALLARD
Secrétaire de séance : Maurice GIROUD
Secrétariat : Aline CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2019 : Après lecture, il n’a donné lieu
à aucune remarque. Il est donc approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire du 13 novembre au 9 décembre 2019 :
18 novembre 2019 : Acceptation du devis GM ELECTRICITE pour l’installation horloge
chauffe-eau vestiaire et remise en service horloge éclairage terrain foot. Montant du
devis TTC : 729.79 €.
19 novembre 2019 : Acceptation du devis AZERGO pour l’achat d’un fauteuil
ergonomique. Montant du devis TTC : 823.93 €.
6 décembre 2019 : Acceptation du devis LACROIX pour l’achat de panneaux de
signalisation. Montant du devis TTC : 255.05 €. 2
Délibérations :
Prix de location de l’appartement occupé par Monsieur Thierry RAPHARD
pour l’année 2020 :
Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Variation en 2019 : + 1,20 %, soit un montant de 465,03 € par mois.
Adoptée à l’unanimité.
Prix de location de l’appartement occupé par Monsieur Dimitri
STRELTCHENKO pour l’année 2020 :
Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Variation en 2019 : + 1,20 %, soit un montant de 506,57 € par mois.
Adoptée à l’unanimité.
Prix de location de l’appartement occupé par Monsieur Jean-Philippe
MUNIER et Madame Marine NARDY pour l’année 2020 :
Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Variation en 2019 : + 1,20 %, soit un montant de 671,96 € par mois.
Adoptée à l’unanimité.
Prix de location des garages pour l’année 2020 :
Il est calculé sur la base de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.
Variation en 2019 : + 2,77 %, soit un montant de 52,96 € par mois.
Adopté à l’unanimité.
Tarifs de l’adhésion à la Bibliothèque municipale pour l’année 2020 :
Le montant de l’adhésion annuelle par famille est maintenu à 12 €. Un autre tarif
sera applicable pour l’accès aux bibliothèques communautaires. Il est fixé par le
Conseil communautaire.
Adoptée à l’unanimité. 3
Prix de location des salles communales pour l’année 2020 :
Grande salle de la Ferronnière :
295 € pour une journée
400 € pour le week-end
150 € pour un apéritif.
Petite salle de la Ferronnière :
160 € pour une journée
205 € pour le week-end.
Salle Paul Chabert :
138 € pour un apéritif
70 € pour une réunion.
Salle de l’Itrat :
50 € pour la journée.
Caution : 250 €.
Adoptée à l’unanimité.
Prix de vente des concessions, des espaces cinéraires, des caveaux, des
précases, des cavurnes et des cases du Columbarium des cimetières pour
l’année 2020 :
Concessions temporaires simples (15 ans) : 242 €
Concessions trentenaires simples (30 ans) : 363 €
Concessions cinquantenaires simples (50 ans) : 605 €
Espaces cinéraires 30 ans : 165 €
Caveaux 2 places : 2 400 €
Caveaux 4 places : 3 512 €
Précases : 1 190 €
Cases columbarium pour 30 ans : 1 030 €
Cavurnes : 370 €
Adoptée à l’unanimité. 4
Stages au Complexe sportif et à la salle de la Ferronnière – Ouverture et
participation :
Pour l’année 2020, il est nécessaire de fixer les jours d’ouverture et le montant de la
participation des associations sportives. Après proposition du Maire et délibération,
il est convenu que le Complexe sportif sera ouvert pour les stages durant les
vacances scolaires, exception pour les vacances d’été où il ne sera ouvert que du 6 au
31 juillet et du 24 au 28 août 2020. La salle de la Ferronnière ne sera ouverte que du
6 au 31 juillet 2020. Le montant de la participation pour chaque établissement sera
de 150 € par semaine.
Une entente doit se faire entre toutes les Associations.
Adoptée à l’unanimité.
Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité :
Le conseil Municipal doit se prononcer sur le pourcentage de l’attribution d’une
indemnité au Receveur municipal qui assure des prestations de conseil et d’assistance
en matière budgétaire, économique, financière et comptable auprès de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder cette indemnité à
hauteur de 100 %.
Adoptée à la majorité avec une abstention et un contre.
Décision modificative n° 6 :
A la suite de la facturation des derniers honoraires de mission d’architecture-
conseil pour le lotissement de l’Itrat, il est nécessaire d’affecter le montant
correspondant dans le compte OP 29 – Mairie : 202 « Documents d’urbanisme » soit
2 600 €. Ce montant est pris sur le compte 2135 « Aménagement des
constructions ».
Adoptée à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle au CVSD :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour assurer un service minimum d’accueil
à l’école élémentaire lors de la journée de grève du 5 décembre, il a fait appel au
Centre de Vacances Sportif Domarinois. Pour couvrir les frais des animateurs de
cette association, il propose de lui attribuer une subvention de 284 €.
Adoptée à l’unanimité. 5
Décision modificative n° 7 :
Une étude de sol doit être lancée pour le projet de réaménagement et d’extension
des vestiaires de football. Les crédits alloués au compte 2031 « Etude projet »
n’étant pas suffisants, il est proposé de prendre les 1 500 € prévus au compte OP 31
– 2111 « Achat de terrains » pour les mettre dans celui concerné par cette étude.
Adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Remerciements de la DDEN pour la subvention qui leur a été allouée.
La CAPI nous transmet un document de communication sur le traitement des eaux
usées sur le territoire.
Demande d’un emplacement occasionnel pour stand immobilier avec mange-
debout.
Téléthon 2019 : Bonne participation avec 180 repas vendus et 55 personnes à la
rando commentée dans le village.
Fin de séance à 22 heures
Maurice GIROUD