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Arrêté - ARRETES 2017 07
Arrêté - ARRETES 2017 01
Arrêté - ARRETES 2019 08
Arrêté - ARRETES 2017 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2017 08)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
N° DATE INTITULE
107 01/08/2017 Circulation et Stationnement Av Charles Monier LP ART
108 03/08/2017 Circulation et Stationnement PAM PAYSAGE route de Saint-Leu 109 08/08/2017 Circulation et Stationnement Av Charles Monier LP ART
110 09/08/2017 Circulation et Stationnement route de Saint-Leu ICART
111 11/08/2017 Circulation et Stationnement Av Charles Monier pour CJL
112 11/08/2017 Circulation et Stationnement Av Charles Monier DSM
113 16/08/2017 Arrêté permanent 2017 Circulation et Stationnement EUROVIA pour chantier GPS 114 21/08/2017 Sens unique provisoire rue du Gros Caillou
115 22/08/2017 Circulation et stationnement rue de souveraine au n°2 travaux de création de branchement aerosouterain par l'entreprise CJL
116 22/08/2017 arrêté portant délégation de signature du Maire pour les hospitalisations d'office 117 23/08/2017 reprise des fonctions de regisseur titulaire locations de salles de Mme POUIOL 118 23/08/2017 Arrété rue de Dammarie pour une benne à gravats
ARRETES DE L’ANNEE 2017
VILLE DE CESSON Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
cesson
ARRÊTÉ
N°107/2017
XV/EB Réglementant
temporairement
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'avenue
Charles
Monier
au
droit
du
n°42
et
au
droit
de
la
place
d'arme
jusqu’au
café
Sénart,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Cesson
Olivier
CHAPLET,
Maire
de
Cesson,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R 415-7,
R
411-7
et
R 415-6,
R 417-1
à
417-13,
R110-2
et R
411-2, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le
Livre
|
8°"
partie
« signalisation
temporaire
»,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
durant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
l’entreprise
LP ART
Paris
pour
le compte
de
Mme
HUARD
Nicole. Re! 201 503 Berger-Levrautt {1012}
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Pendant
la journée
du
jeudi
3
août
2017
à
partir
de
9
heures
et jusqu’à
16
heures,
un
camion
de
déménagement
de
l’entreprise
LP
ART
Paris
sera
autorisé
à
stationner
sur
l'avenue
Charles
Monier
au
droit
du
n°42,
sur
une
distance
de
10
mètres,
pour
permettre
le déménagement
de
Mme
HUARD
Nicole.
ARTICLE
2 :
Des
places
de
stationnements
seront
réquisitionnées
sur
une
distance
de
10
mètres,
au
droit
du
n°
42
av
Charles
Monier
et
au
droit
de
la
place
d'arme
jusqu’au
café
Sénart,
par
la
mise
en
place
de
barrières
la
veille
à
partir
de
18h,
par
les
services
techniques
de
la commune.
Une
circulation
alternée
manuellement
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
LP ART
Paris.
Les
véhicules
en
infractions
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
immédiate
par
les services
de
police
aux
frais
des
contrevenants.
ARTICLE
3 :
La
circulation
des
véhicules
ainsi
que
la circulation
des
piétons
sera
rendu
difficile
dans
la zone
du
déménagement.
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
LP
ART
Paris
274-
276
rue
de
Rosny
93
100
Montreuil,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
du
stationnement
des
camions,
ou
d’une
signalisation
défectueuse. ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois. Re. 201 503 Berger-Levrautt (1012}
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy-Cramayel
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.ILS.,
- Entreprise
LP
ART
Paris,
- Mme
HUARD,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché le
:
Notifiéle:
3 \
46
[2317
Publié le:
TMUSS
(PS1 SUS(XNN-
Certifié exécutoire
le :
Fait à Cesson,
le 01
août
2017
Pour
le Maire,
empêché
et
par
délégation,
La 1*°
Maire-Adjointe
Stéphanie
CHILLOU Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
(ARETO]
A
ARRÊTÉ
N°108
/ 2017
SL/EB Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
route
de
Saint-Leu,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R413-17,
R 411-7
et
R 415-7,
R 411-7
et
R 415-6,
R 417-1
à 417-13,
R 110-2
et
R 411-
2, VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à 43-4
du
Livre
| 3%°°
partie,
42
à 42-8
et 43-10
à 43-15
du
Livre
| 3°"°
partie,
50-1
du
Livre
1 4°"
partie,
51
du
Livre
1 4°"
partie,
55
du
Livre
| 4°"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
1 4?"°
partie,
63
du
Livre
| 4°"
partie,
64 du
Livre
| 4°"
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pour
les
travaux
réalisés
par
l’entreprise
PAM
PAYSAGE,
titulaire
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
communaux. ARRÊTE
ARTICLE 1: A
partir
du
28
août
2017
et
jusqu’au
1°”
septembre
2017,
l'entreprise
PAM
PAYSAGE
effectuera
l’élagage
des
arbres
d’alignement,sur
la route
de
Saint-Leu.
En
cas
de
besoin
et
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier,
la
circulation
dans
cette
rue
s'effectuera
par
demi-chaussée,
par
la
mise
en
place
d'agents
de
l’entreprise
en
charge
de
la circulation,
qui
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
PAM
PAYSAGE
4
rue
du
Moulin,
77950
MOISENAY,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait ou
à cause
des
travaux,
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.ILS.,
- l'entreprise
PAM
PAYSAGE
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié
le:
&
2
1/27
Publié le:
52
1%
(20-
Certifié
exécutoire
le:
RSS
123
Cesson,
le 3 août
2017
Pour
le Maire,
empêché
et
par
délégation, La
1°°
Maire-Adjointe
Stéphanie
CHILLOUX Ref 201 503 Berger-Levrautt (1012)
cesson
ARRÊTÉ
N°
109/2017
XV/EB Réglementant
temporairement
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'avenue
Charles
Monier
au
droit
du
n°42
et
au
droit
de
la
place
d'arme
jusqu’au
café
Sénart,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Cesson
Olivier
CHAPLET,
Maire
de
Cesson,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R1102etR
411-2, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le
Livre
|
8°"
partie
« signalisation
temporaire
»,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
durant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
l'entreprise
LP ART
Paris
pour
le compte
de
Mme
HUARD
Nicole. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pendant
la
journée
du
lundi
14
août
2017
à
partir
de
13
heures
30
et
jusqu'à
16
heures
30,
un
camion
de
déménagement
de
l’entreprise
LP
ART
Paris
sera
autorisé
à
stationner
sur
l'avenue
Charles
Monier
au
droit
du
n°42,
sur
une
distance
de
10
mètres,
pour
permettre
le déménagement
de
Mme
HUARD
Nicole.
ARTICLE
2 :
Des
places
de
stationnements
seront
réquisitionnées
sur
une
distance
de
10
mètres,
au
droit
du
n°
42
av
Charles
Monier
et
au
droit
de
la
place
d'arme
jusqu'au
café
Sénart,
par
la
mise
en
place
de
barrières
la
veille
à
partir
de
18h,
par
les
services
techniques
de
la commune.
Une
circulation
alternée
manuellement
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
LP ART
Paris.
Les
véhicules
en
infractions
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
immédiate
par
les services
de
police
aux
frais des
contrevenants,
ARTICLE 3 : La
circulation
des
véhicules
ainsi
que
la circulation
des
piétons
sera
rendu
difficile
dans
la zone
du
déménagement.
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
LP
ART
Paris
274-
276
rue
de
Rosny
93
100
Montreuil,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
du
stationnement
des
camions,
ou
d’une
signalisation
défectueuse. ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois. Ret 20? 503 Berger Levraul (1012)
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy-Cramayel
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.IS.,
- Entreprise
LP
ART
Paris,
- Mme
HUARD,
Chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
ele:
© SÈ251+
Publiée:
DSIDO(
El}
Certifié
exécutoire
le :
Fait
à Cesson,
le 08
août
2017
Pour
le
Maire,
empêché
et par
délégation,
La 1%°
Maire-Adjointe
Stéphanie
CHILLOUX Ret 201 503 Berger-Levrautt (3012)
cesson
ARRÊTÉ N°110/
2017
AC/EB Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
rue
Grande
à Saint-Leu
(portion
de
RD
82
en
agglomération)
et
la
route
de
Saint-Leu,
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6, VU
le nouveau
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2etR
411-2, VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42 à 42-8
et 43
à 43-4
du
Livre
| 3°"° partie,
42 à 42-8
et 43-10
à 43-15
du
Livre | 3°7°
partie,
50-1
du
Livre
1 4°"
partie,
51 du
Livre
1 4°"
partie,
55 du
Livre
1 4°"
partie,
56
à 64-10 du
Livre ! 4°"
partie, 63 du
Livre | 4%
partie, 64 du Livre | 4°"
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
les
travaux
de
réparation
de
masque
des
chambres
France
TELECOM,
réalisés
par
l’entreprise
ICART. Ret 201 503 Berger-Levrautt (1012)
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
partir
du
16
août
2017
au
8 septembre
2017,
la circulation
des
véhicules
sera
rendue
difficile
sur
la
rue
Grande
à Saint-Leu
(portion
de
RD
82
.en
agglomération)
et
la
route
de
Saint-Leu.
L'entreprise
ICART
devra
laisser
l'accès
libre
aux
riverains.
ARTICLE 2
:
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
ICART
189
rue
d’Aubervilliers
75
018
PARIS,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait ou
à cause
des
travaux
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE S : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.S,
- l'entreprise
ICART,
- ORANGE Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le:
©
/
y
20/2
Publié le :
OÙU/S$E
FLO
Certifié
exécutoire
le :
Fait à Cesson,
le 9 août
2017
Pour
le Maire,
empêché
et
par
délégation,
La 1*° Maire-Adjoint Stéphanie
CHILLOUX Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉN®°111/2017
EB/AC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur l'avenue Charles Monier
au droit du n° 8, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,R 411-7 et
R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963
modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème
partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème
partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre |
4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules pour les travaux réalisés par l’entreprise CJL EVOLUTION pour le compte d’'ENEDIS. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 21 août 2017 jusqu’au 15 septembre 2017, la circulation des véhicules sera rendue difficile sur
l'avenue Charles Monier au droit du n° 8, en raison des travaux d’un branchement électrique réalisés par
l’entreprise CJL EVOLUTION.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords des chantiers et le stationnement des véhicules sera
interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit du
chantier.
Une circulation alternée pourra être mise en place par l’entreprise CIL en fonction des besoins du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise CJL EVOLUTION AVENUE DE
LA GARE 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX CEDEX qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait ou à cause des travaux, où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- l’entreprise CJIL EVOLUTION,
- EÉNEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : 22/7/2048
Notifié le 22 PL e 4
Publié le : 22/ ACAP
Certifié exécutoire le :
Cesson, le 11 août 2017
Pour le Maire, empêché et par délégatio:
La 1°° Maire-Adjointe
Stéphanie CHILLOUX Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
me
Ton
ARRÊTÉN®112/2017
AC/DC/EB
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur l’avenue Charles
Monier au droit du n°61, sur le territoire de la commune de Cesson
Olivier CHAPLET, Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment le Livre | 8°" partie « signalisation temporaire »,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation des véhicules, durant le stationnement d’un camion de déménagement de
l’entreprise DSM pour le compte de M.VIGIER. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du jeudi 30 août 2017, un camion de déménagement de
l'entreprise DSM sera autorisé à stationner sur l'avenue Charles Monier au droit du
n°61, sur une distance de 15 mètres, pour permettre le déménagement de Monsieur
VIGIER.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sera rendu difficile dans
la zone du déménagement.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DSM Avenue de
l’Europe 77240 VERT-SAINT-DENIS qui sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause du stationnement des camions, ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy-Cramayel
- Police Municipale,
- La D.D.S.ILS.,
- DSM,
- M.VIGIER,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le : 22/7/ #48
Publié le : 22/7 do 47
Certifié exécutoire le :
Fait à Cesson, le 11 août 2017
Pour le Maire, empêché et par délégation,
La 1°° Maire-Adjointe
Stéphanie CHILLOU
: A7. Le
—4WT (Ce us Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÉÊTÉN°113/2017
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOMERATION
DC/AC
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,
R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre 1 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre 1 4" partie, 55 du Livre 1 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 47% partie, 64 du Livre | 47% partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques et EPCI, - aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170816-ARR201708-113-
AR
Date de télétransmission : 04/09/2017
Date de réception préfecture : 04/09/2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté valable pour l'année 2017, applicable aux chantiers courants, porte réglementation temporaire de circulation ou de stationnement sur les voies du domaine public en agglomération sur la commune de Cesson.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au
droit des chantiers :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de stationner
- mise en place d’un alternat de circulation
- mise en place d’une déviation
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1 minute 30 secondes par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour et nuit par l'entreprise EUROVIA IDF SENART ZAEC de l’Ormeau 32, rue Jean Rostand 77382 COMBS LA VILLE. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assurera également la publicité du présent arrêté aux
droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à l'article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l'entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170816-ARR201708-113-
AR
Date de télétransmission : 04/09/2017
Date de réception préfecture : 04/09/2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable jusqu’au 31 décembre 2017, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel - Police Municipale,
- La D.D.S.IS.,
- EUROVIA,
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le: _.
Notifié le 22H, Publié le :-<2
Certifié exécutoire le 2.2,/ 7/2 TE
Cesson, le 16 août 2017
La 1° Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170816-ARR201708-113-
AR
Date de télétransmission : 04/09/2017
Date de réception préfecture : 04/09/2017 Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
cesson
ARRÊTÉ
N° 114 / 2017
AC/DC Réglementant
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
rue
du
Gros
Caillou,
entre
la
rue
du
Balory
et
la
place
Verneau,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2et
R
411-2, VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et 43
à 43-4
du
Livre
| 3°"
partie,
42
à 42-8
et 43-10
à 43-15
du
Livre
| 3°7°
partie,
50-1
du
Livre
1 4°"
partie,
51
du
Livre
| 4°"
partie,
55
du
Livre
| 4"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4°"
partie,
63
du
Livre
1 4°"
partie,
64
du
Livre
| 4è"°
partie,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
propres
pour
renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique. CONSIDÉRANT
l'étroitesse
des
trottoirs
et
la difficulté
pour
les
piétons
et
les
cycles
de
circuler
dans
les
2 sens.
CONSIDÉRANT
que
l'implantation
d’une
« zone
30
» permettra
de
renforcer
la sécurité
et de
pacifier
la circulation
dans
cette
zone, ARRÊTE
ARTICLE 1
:
À
partir
du
4
septembre
2017,
à
titre
expérimental,
pour
une
durée
minimum
de
6
mois,
et
sans
préjudice
des
dispositions
prévues
par
la Code
de
la
route,
la circulation
des
véhicules
et
cycles
est
modifiée
rue
du
Gros
Caillou,
dans
la
portion
entre
la
rue
du
Balory
et
la place
Verneau.
ARTICLE
2 :
Un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le
sens
montant.
Le
double
sens
cyclable
est
autorisé.
ARTICLE 3
:
Un
sens
interdit
est
instauré
place
Verneau,
au
carrefour
avec
la rue
Janisset
Soeber.
Un
rappel
du
sens
interdit
est
instauré
en
sortie
du
parking
du
Gros
Caillou,
sur
la
rue
du
Gros
Caillou.
ARTICLE 4
:
La
règlementation
de
la circulation
est
complétée
avec
l'institution
d’une
zone
« 30
».
Dans
cette
zone,
la vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h.
Les
entrées
et
sorties
de
cette
zone
sont
annoncées
par
une
signalisation
mise
en
place
aux
endroits
appropriés. ARTICLE 5
:
Il'est
créé
une
voie
de
circulation
réservée
à
l'usage
exclusif
des
cycles
circulant
dans
le
sens
descendant.
En
application
de
l'article
R417-11-8
b du
Code
de
la route,
l'arrêt
ou
le stationnement
de
tout
véhicule
motorisé
sur
la
voie
cyclable
sont
interdits
et
qualifiés
de
très
génants. Ref 203 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
6 :
Les
règles
de
circulation
définies
à
l'article
R110-2
du
Code
de
la
Route
sont
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité.
ARTICLE
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
8 :
Les
véhicules
en
infraction
feront
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
immédiate
par
les
services
de
police
aux
frais des
contrevenants.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.IS,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le
: À
|
ISSN)
Publié le:
PHLDS
1291
Certifié exécutoire le :
E
_
8
lY
Fait
à Cesson,
le 21
août
2017
Pour
le maire
empêché
et
par délégation, Ref 201503 Berger-Levrault (1012)
cesson
ARRÊTÉ
N°115
/
2017
EB/AC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Souveraine
au
droit
du
n°2,
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R 411-7
et
R 415-7,
R 411-7
et
R 415-6,
R 417-1
à 417-13,
R 110-2
et
R411-2,
VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
|3ème
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
|3ème
partie,
50-1
du
Livre
|4ème
partie,
51
du
Livre
|4ème
partie,
55
du
Livre
|4ème
partie,
56
à
64-10
du
Livre
|4ème
partie,
63
du
Livre
|4ème
partie,
64
du
Livre
|
4ème
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
les
travaux
réalisés
par
l’entreprise
CJL
EVOLUTION
pour
le
compte
d'ORANGE. ARRÊTE
ARTICLE 1
:
A
partir
du
30
août
2017
jusqu'au
30
septembre
2017,
la
circulation
des
véhicules
sera
rendue
difficile
dans
la
rue
Souveraine
au
droit
du
n°
2,
en
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
aérosouterrain
réalisés
par
l’entreprise
CIL
EVOLUTION.
ARTICLE 2
:
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
des
chantiers
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l'ensemble
de
la
zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier. Une
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
place
par
l'entreprise
CIL
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
CJL
EVOLUTION
AVENUE
DE
LA
GARE
77163
DAMMARTIN
SUR
TIGEAUX
CEDEX
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à cause
des
travaux,
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois. ARTICLE 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.ISS,
- l'entreprise
CJL
EVOLUTION,
- ORANGE Chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché le
:
Notifié le : AC
INT
Publié le:
ZAISS
R0-
Certifié exécutoire le:
941$ RO
Cesson,
le 29
août
2017
Olivier
C cesson
ARRÊTÉ
N°116/2017
AC/DC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Neuve,
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R 413-17,R
411-7
et
R 415-7,
R 411-7
et
R 415-6,
R 417-1
à 417-13,
R 110-2
et
R411-2,
VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
| 3"
partie,
42
à 42-8
et
43-10
à 43-15
du
Livre
| 3è"*
partie,
50-1
du
Livre
1 4°"
partie,
51
du
Livre
1 4"
partie,
55
du
Livre
1 4Ÿ"®
partie,
56
à
64-10
du
Livre
| 42°
partie,
63
du
Livre
| 4"
partie,
64 du
Livre
| 4°"®
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
les
travaux
réalisés
par
l’entreprise
BIR,
pour
le
compte
de
la
Lyonnaise
des
Eaux. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
partir
du
25
septembre
2017 et
jusqu’au
26
novembre
2017,
la
circulation
des
véhicules
sera
rendu
difficile
en
raison
des
travaux
de
changement
de
canalisation
d’eau
potable
par
l’entreprise
BIR,
dans
la rue
Neuve.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
le
biais
de
feux
tricolores
entre
rue
neuve
et
la
RD82
par
l’entreprise
BIR.
La
rue
Neuve
sera
barrée
de
8h
à
17h,
sauf
aux
riverains
et
services
d'urgences
et la rue
du
Château
sera
à double
sens
de
8h
à 17h.
ARTICLE
3:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires,
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
BIR,
zone
industrielle
34
rue
Gay
Lussac
94430
Chennevières
sur
Marne,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait ou
à cause
des
travaux,
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Commissariat
de
Moissy
Cramayel
- Police
Municipale,
- La D.D.S.ILS., - l’entreprise
BIR,
- Lyonnaise
des
Eaux,
- Agglomération
Grand
Paris
Sud
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le: ÊQ
(SRI
Publiéle:
ZQ
1
ro
Certifié axée
ee
TA
IIIÈON- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Mairie de Cesson
BP 35
77245 CESSON CEDEX
Direction des Finances
REPRISE DES FONCTIONS DE MADAME POUIOL CELINE EN QUALITE DE REGISSEUR DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES LOCATIONS DE SALLES DE LA VILLE DE CESSON ET DE MADAME PESLE STEPHANIE EN QUALITE DE MANDATAIRE SUPPLEANT
ARRETE N°2017/117
Le Maire de la commune de CESSON/77240,
Vu la décision n° 24/1999 du 18 mai 1999, créant une régie de recettes pour l’encaissement des sommes relatives aux locations des salles municipales,
VU le décret n° 2008-227du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération n° 41-2014 du conseil municipal en date du 11.04.2014 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté n° 2014/201 en date du 15/12/2014 portant sur la nomination de Madame POUIOL Céline, régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des locations de salles de la mairie, et de Madame PESLE Stéphanie, mandataire suppléant,
Vu l'arrêté n° 2016/88 en date du 22/08/2016 portant sur la nomination de Madame PESLE Stéphanie en qualité de régisseur intérimaire et de Madame GUITARD Marie en qualité de mandataire suppléant,
VU Favis conforme du comptable public assignataire en date du 25/08/2017,
ARRETE
Article 1° : Madame POUIOL Céline reprend les fonctions de régisseur titulaire de la régie de recettes des locations de salles à compter du 21 aout 2017, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci,
Article 2°": En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Madame POUIOL Céline sera remplacée par Madame PESLE Stéphanie, mandataire suppléant, ou Madame GUITARD Marie mandataire suppléant,
Article 3°": Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement compte tenu du montant des recettes
annuelles,
Article 4°": Madame POUIOL Céline, régisseur titulaire, percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 110 euros,
Article 5°"° : Madame PESLE Stéphanie, mandataire suppléant, ou Madame GUITARD Marie, mandataire
suppléant, percevront cette indemnité de responsabilité, pour la période durant laquelle elles
assureront effectivement le fonctionnement de la régie, (012)
Ref.
201
503
Berger-Levrault
Article 6°": Madame POUIOL Céline, régisseur titulaire, Madame PESLE Stéphanie, mandataire suppléant, ou Madame GUITARD Marie, mandataire suppléant, sont conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’elles ont reçues ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’elles ont éventuellement effectués,
Article 7°": Madame POUIOL Céline, régisseur titulaire, Madame PESLE Stéphanie, mandataire suppléant, ou Madame GUITARD Marie, mandataire suppléant, ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constituées comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal,
Article 8°": Madame POUIOL Céline, régisseur titulaire, Madame PESLE Stéphanie, mandataire suppléant, ou Madame GUITARD Marie, mandataire suppléant, sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives, aux agents de contrôle qualifiés,
Article 9"®: Madame POUIOL Céline, régisseur titulaire, Madame PESLE Stéphanie, mandataire suppléant, ou Madame GUITARD Marie, mandataire suppléant, sont tenues d’appliquer chacune en ce qui la concerne les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006,
Article 10°"° : Ampliation sera adressée à :
- _ Monsieur le Comptable public,
- Monsieur le Maire
- Aux intéressés,
Fait à CESSON, le 25/08/2017
Le régisseur titulaire,
C. POUIOL
Précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »
Vu CT acceptétion
Le mandataire suppléant
S. PESLE
Précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »
OLr CC eplation
Le mandataire suppléant
M. GUITARD
Précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »
Vo past cecuplakrou L
ee Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE REGIE DE RECETTES LOCATION
DE SALLES N°16715
Cesson le : 11 août 2017
Régisseur titulaire : Céline Pouiol
Régisseur intérimaire : Stéphanie Pesle
Je soussignée Stéphanie Pesle, agissant en tant que Régisseur
intérimaire en remplacement du régisseur titulaire depuis le 1er août 2016 (CF. Procès-verbal de transfert de régie en date du ler/08/2016), déclare
remettre ce jour à Mme Pouiol Céline, régisseur titulaire :
- Le journal à souches des recettes à compter de la souche
B 884352
- Le journal à souches des cautions à compter de la souche
B 856514
- Les chèques de cautions suivants :
e Mme MAYINDU Gisèle — Location Poirier St les
2 et 3/09/2017 — Crédit Mutuel N°5196401 — 500€ +. Mme
DUPUIS Mélanie - Location Poirier St les 23 et 24/09/2017
— Crédit Mutuel N°5129812 — 500€ ° Mme MARIN Carine — Location
crèche 2 et 3/09/2017 — Caisse D'Epargne N°0000185
— 500€
Pour servir et faire valoir ce que de droit,
Mme PESLE Stéphanie, Régisseur intérimaire
À Cesson le 11/08/2017
Pour servir et faire valoir ce que de droit,
Mme POUIOL Céline, Régisseur titulaire
À Cesson le 21/08/2017
ville-cesson.fr
$ Ref 201 503 Berger Levrau!t (1012)
Cesson
ARRÊTÉ
N°118/2017
Portant
autorisation
de
stationnement
d’une
benne
AC/DC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
de
Dammarie
au
droit
du
26
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6, VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R 411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R 417-1
à 417-13,
R110-2etR
411-2, VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à 43-4
du
Livre
| 3°7°
partie,
42
à
42-B
et
43-10
à
43-15
du
Livre
| 3°7°
partie,
50-1
du
Livre
| 4°"
partie,
51 du
Livre
1 4"
partie,
55 du
Livre 1 4"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4°"
partie,
63
du
Livre
| 4"
partie,
64
du
Livre
| 4*"®
partie,
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
FRESLON
en
date
du
22
août
2017,
pour
le
dégagement
de
matériaux
suite
à la
rénovation
intérieure
de
son
pavillon
situé
26
rue
de
Dammarie
à Cesson
pour
la période
du
25
août
au
28
août
inclus,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'autoriser
le
dépôt
d’une
benne
de
10
m3
à l'entrée
de
sa
propriété. ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
dépôt
de
la
benne
sera
autorisé
du
vendredi
25
août
au
lundi
28
aout
2017
inclus,
au
droit
du
n°26
rue
de
Dammarie
à Cesson.
ARTICLE
2 :
Le
dépôt
de
bennes
à gravats
sur
voie
publique
ne
peut
être
autorisé
pour
une
durée
supérieure
à celle
du
chantier.
ARTICLE 3
:
Le
stationnement
des
bennes
à
gravats
ne
doit
jamais
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux,
ni
porter
atteinte
à
la
sécurité
du
passage
des
piétons,
un
aménagement
sécurisé
devra
être
réalisé
le cas
échéant.
ARTICLE
4 :
Les
bennes
à gravats
doivent
être
protégées,
aussi
bien
à
l’avant
qu’à
l'arrière,
par
des
feux
de
stationnement
nettement
visibles
de
nuit
et
des
dispositifs
rétroréfléchissants.
En
amont
un
panneau
signalant
le chantier
devra
être
positionné
et visible
des
usagers
de
la
route.
ARTICLE
5
;
Toutes
les
dispositions
doivent
être
prises
pour
que
la voirie
ne
puisse
être
détériorée
par
le dépôt
de
la
benne.
ARTICLE
6
:
La
réfection
des
dégradations
occasionnées
à
la
voirie
est
à
la
charge
du
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement.
ARTICLE
7 :
Le
demandeur
aura
à
sa
charge
la
signalisation
et
le
balisage
du
chantier
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
celui-ci. Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.S,
- M.FRESLON Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le : 2
S
otifié
le
:
D
LE
le
RER
LE
Certifié
exécutoire
le
np
Fait
à Cesson,
le 23
août
2017
Pour
le maire
empêché
et
par
délégation,
La
1ère
Maire-Adjointe
Sté