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Arrêté - ARRETES 2017 10 BD
Arrêté - ARRETES 2017 12 BD
Arrêté - ARRETES 2017 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2017 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N° DATE INTITULE
88 08/06/2017 Circulation et Stationnement Av Charles Monier pour les DEMENAGEURS BRETONS 89 08/06/2017 Circulation et stationnement rue des Glycines pour la societe ASSO France 90 12/06/2017 Arrêté portant approbation du nouveau règlement du marché
91 13/06/2017 Autorisation occupation domaine public installation ligne electrique chantier rue de la Roselière Bouygues
92 19/06/2017 abrogation de la delegation de signature du dgs
93 22/06/2017 arrêté de délégation de fonction durant les congés du Maire 94 11/06/2017 arrêté de délégation de fonction durant les congés du Maire
95 22/06/2017 Circulation et stationnement rue de la coulee verte pour des travaux de reprises de bordures par l'entreprise Eurovia
96 22/06/2017 Arrêté d'ouverture pour la "salle Newton"
97 30/06/2017 Circulation et stationnement avenue de la zibeline travaux de renouvellement d'une vanne par l'entreprise TPSM
98 30/06/2017
Circulation et stationnement avenue charles monier au 51bis travaux de renouvellement d'un
branchement gaz par l'entreprise CRTPB
99 30/06/2017 Autorisation de travauxpour la societe LEROY MERLIN
ARRETES DE L’ANNEE 2017
VILLE DE CESSON cesson
ARRÊTÉ N°
88/2017
AC/DC/EB Réglementant
temporairement
le
stationnement
des
véhicules
sur
l’avenue
Charles
Monier
au
droit
du
n°58,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Cesson
Olivier
CHAPLET,
Maire
de
Cesson,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6, Vu
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R 411-7
et
R 415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2etR
411-2, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le
Livre
|
8°"
partie
« signalisation
temporaire
»,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
durant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
l’entreprise
LES
DÉMÉNAGEURS
BRETONS
pour
le compte
de
Mme
FRANCESCHINI. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pendant
la
journée
du
20
juin
2017
à
partir
de
8
heures
et
jusqu'à
18
heures,
un
camion
de déménagement
de
l’entreprise
LES
DÉMÉNAGEURS
BRETONS
sera
autorisé
à
stationner
sur
l'avenue
Charles
Monier
au
droit
du
n°58,
sur
une
distance
de
10
mètres,
pour
permettre
le déménagement
de
Madame
FRANCESCHINI
JENNIFER.
ARTICLE
2 :
Des
places
de
stationnements
seront
réquisitionnées
sur
une
distance
de
10
mètres,
au
droit
du
S8
Av
Charles
Monier,
par
la mise
en
place
de
barrières
la veille
à partir
de
18h,
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Les
véhicules
en
infractions
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
immédiate
par
les services
de
police
aux
frais
des
contrevenants.
ARTICLE 3
:
La
circulation
des
véhicules
ainsi
que
la circulation
des
piétons
sera
rendu
difficile
dans
la zone
du
déménagement.
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
LES
DÉMÉNAGEURS
BRETONS,
441
avenue
Marguerite
Perey
Villa
Parc
77127
LIEUSAINT,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
du
stationnement
des
camions,
où
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy-Cramayel
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.LS.,
- Entreprise
LES
DEMENAGEURS
BRETONS,
- MME
FRANCESCHINI,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié
le :
EGLOS
LIEN
Publié le:
CÉOG/2cÀ-
Certifié exécutoire
le:
(27-
Le
Maire, cesson
ARR
ÊTÉ N°89 / 2017
AC/DC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
rue
des
Glycines
et allée
des
Ifs, sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2et
R
411-2, VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
| 3°"*
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
| 3°7°
partie,
50-1
du
Livre
| 4"
partie,
51
du
Livre
! 4°"
partie,
55
du
Livre
| 4"
partie,
56
à 64-10
du Livre | 4"
partie, 63 du Livre 1 4"*
partie, 64 du Livre | 4*"® partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
par
ASSO
FRANCE
dans
la rue
des
Glycines. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
partir
du
15
juin
2017
jusqu'au
15
novembre
2017,
une
Benne
à gravât
ainsi
que
des
matériaux
seront
stockés
sur
le
parking
à
l'entrée
de
l’allée
des
Ifs,
par
l’entreprise
ASSO
FRANCE,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE 2
:
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
devant
la zone
de
stockage
des
matériaux.
ARTICLES
3:
Afin
d'assurer
la sécurité
des
riverains,
La
zone
de
dépôt
devra
être
signalé
par
tous
les dispositifs
de
sécurités
nécessaires
et en
particulier
durant
la nuit
par
des
dispositifs
appropriés.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ASSO
FRANCE,
72
av
Raspail
94
100
Saint-Maur,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait ou
à cause
des
travaux,
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.SUIS,
- L'entreprise
ASSO
FRANCE
Chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le
:
Notifié le: ET
4612584
Publié le:
ft
(26/27
Certifié exécutoire
le:
ut
62
Sr
Fait
à
Cesson,
le 9 juin
2017
Olivier
C Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 Ton
ARRETE 2017/90
PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DU MARCHE
Vu l’article L 2224-18 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'article L.2213-1 et suivants notamment l’article L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 63-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux
personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe modifiée, et son décret d'application, décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 modifié,
Vu les articles R.411-1 et suivants du Code de la route,
Vu l’article L.663-1 du Code Rural,
Vu le Code pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 octobre 2006 autorisant la création d’un marché communal sur le territoire de la commune de Cesson,
Considérant que le parvis de la mairie offre la possibilité d'accueillir les commerçants non sédentaires,
ARRETE
ARTICLE 1 : un marché communal est organisé sur le territoire de la commune de Cesson le samedi matin sur le parvis de l'hôtel de ville.
A titre exceptionnel, le marché peut-être organisé sur d’autres lieux et à d’autres périodes.
ARTICLE 2 : l’organisation et le fonctionnement sont déterminés par le règlement ci-après annexé (annexe 1).
ARTICLE 3 : le périmètre du marché est déterminé sur le plan annexé.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
- La Police Nationale
- La Police Municipale
- Service Technique/Urbanisme
- Service Finances
Cesson,ile 12 juin 2017
ville-cesson.fr
5
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170612-ARR201706-90-
AR
Date de télétransmission : 14/06/2017
Date de réception préfecture : 14/06/2017 Ton
3 ville-cesson.fr
3
g2
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147
Règlement du marché communal
Annexe 1 à l'arrêté n° 90/2017
1 — Lieux, Jours et horaires de tenue du marché:
Vente : samedi matin de 7hà 13h concernant la vente
Installation et désinstallation : samedi matin à compter de 6 heures et jusqu’à 14 heures.
Lieux : Parvis de la mairie.
La vente est interdite en dehors du périmètre affecté à cet usage Ce périmètre est défini par arrêté municipal.
2 — Demande d’emplacements et attribution
Le marché est ouvert aux professionnels. Ceux-ci doivent fournir tous les ans, les documents justifiant leur activité, conformément à la règlementation en vigueur.
Les professionnels ayant un domicile ou une résidence fixe: carte de commerçant non sédentaire ou attestation provisoire (pour les nouveaux déclarants) valable 1 mois.
Les professionnels sans domicile ou résidence fixe : livret de circulation portant mention du numéro d'inscription au RCS et/ou du répertoire des métiers, Les salariés des professionnels précités: photocopie de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires ou de l'attestation provisoire + bulletin de paye datant de moins de trois mois ou le livret de circulation ou la carte conjoint
collaborateur,
Les exploitants agricoles ou pêcheurs professionnels doivent justifier de leur qualité de producteurs ou de pêcheurs.
Tous les commerçants doivent justifier d’une assurance couvrant leur responsabilité civile commerciale et professionnelle.
Ces justificatifs doivent être présentés à toute demande des agents municipaux, ceux de la Force Publique ou des agents du Fisc, des Douanes, des Services vétérinaires. Aucun emplacement n'est accordé, même à titre temporaire, aux personnes ne pouvant présenter l’un des documents précités.
Toute personne désirant obtenir un emplacement doit déposer une demande écrite à la Mairie :
Cette demande doit obligatoirement mentionner :
Nom et prénom du postulant, raison sociale de l’entreprise concernée son adresse,
l’activité précise exercée,
les justificatifs professionnels cités ci-dessus,
le métrage souhaité (maximum autorisé 12 mètres linéaires).
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170612-ARR201706-90-
AR
Date de télétransmission : 14/06/2017
Date de réception préfecture : 14/06/2017 on)
e
fille-cesson.fr
3
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147
3- Autorisation d'occupation du domaine public et redevance
Le titulaire d’un emplacement est un occupant du domaine public communal. Il ne peut être prêté, sous-loué, vendu ou négocié ; Toute occupation du domaine public est assujettie au paiement des droits de place votés par délibération du Conseil Municipal.
Si, par suite de travaux ou tout autre motif d'intérêt général, des commerçants se trouvent momentanément privés de leur emplacement, il leur en sera attribué un autre, suivant les disponibilités et les possibilités techniques sans qu'ils puissent prétendre à une indemnité.
4 — Police des emplacements
1) Attributions :
L'attribution d’un emplacement présente un caractère précaire et révocable. Il peut y être mis fin à tout moment pour un motif tiré de l'intérêt général.
Outre l'hypothèse de non respect des dispositions du présent règlement, le retrait de l'autorisation d'occupation d’un emplacement pourra être prononcé par le Maire ou son représentant en cas de comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique.
Conformément à l’article 9 du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 modifié : « l'exercice d’une profession ou d’une activité ambulantes sans la déclaration préalable prévue à l’article 1” de la loi du 03 janvier 1969 est puni de l'amende pour les contraventions de 4 classe. Le défaut de justification de la possession soit de l'attestation prévue à l’article 5 (dudit décret), soit du récépissé prévu à l’article 6 soit des copies des pièces mentionnées à l’article 7 (alinéa 1°) (dudit) décret, à toute réquisition des officiers ou agents de la force publique ou de l’autorité publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 37° classe ».
2) Absences :
Les commerçants titulaires d’un droit de place, doivent indiquer leurs dates d'absence qui ne doivent pas excéder 8 samedi par an.
Ces absences devront être signalées par écrit un mois avant la date envisagée. En cas d'absence non justifiée, le droit de place reste dû.
Dès leur retour, ils réintégreront automatiquement leurs emplacements.
5 — Police Générale
Aucun véhicule de commerçant n’est autorisé à circuler sur le marché pendant la période de vente.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170612-ARR201706-90-
AR
Date de télétransmission : 14/06/2017
Date de réception préfecture : 14/06/2017 Mairie de Cesson
4 8 route de Saint-Leu
À BP 35- 77245 Cesson cedex
C pr Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147
6 — Dispositions sanitaires et sécurité
Dans le cadre des dispositions en vigueur en matière de Sécurité et de Santé
Publique, sont interdits :
- la vente de boissons alcoolisées, (sauf établissement en possession d’une
licence 2),
- les jeux de hasard et les loteries, exception faite lors des fêtes foraines
- l’utilisation abusive ou exagérée d'appareils de diffusion sonore
- de procéder à des ventes dans les allées
- d'aller au devant des passants pour leur proposer des marchandises
- de distribuer des tracts ou autres sans autorisation municipale
-__de créer toute obstruction à la circulation des piétons dans les allées
- d'éviter tout écoulement de graisse, d’huile sur le parvis.
- de gêner le libre accès aux moyens de secours.
Les usagers du marché hebdomadaire sont tenus de laisser leurs emplacements propres.
7 — Dispositions financières
Chaque début de mois, un titre de recette correspondant au mois précédent et au tarif
fixé par le Conseil Municipal sera émis. Il correspondra au nombre de séances de marché dudit mois et pourra être diminué des samedis d'absence justifiée selon les dispositions de l’article 4 alinéa 2 du présent règlement.
Les sommes dues devront obligatoirement être versées au comptable public (Trésorerie de Sénart). Les services de la ville ne pourront en aucun cas accepter de
règlement.
8 — Fluides
- l'électricité et l’eau seront fournies par la ville dans les limites de puissance et de débit indiquées par les services techniques de la ville.
- les déchets doivent être déposés dans les conteneurs mis à disposition stockés dans le garage et qui devront être sorti par les commerçants.
- la remise en place des containers après la collecte sera effectuée par les services de la ville.
- la collecte s'effectue à 14 heures.
- les emplacements doivent être nettoyés de tous déchets, balayés, voir lavés pour être rendus à lusage public à l'horaire maximum prévu article 1 pour la désinstallation.
- Les bornes d'alimentation doivent être maintenues en l'état, accessibles pendant toute la durée du marché, et refermées à clef après usage.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170612-ARR201706-90-
AR
Date de télétransmission : 14/06/2017
Date de réception préfecture : 14/06/2017 5 ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
: BP 35- 77245 Cesson cedex
To) Tél. 01 64 10 51 00 Fax 01 60 63 31 47
9 — Dispositions techniques générales
Un ou deux représentants des commerçants sera désigné pour une durée d’un an : ils seront détenteur des clés des bornes d’alimentation électrique et eau potable mises à dispositions des occupants. La présence de l’un ou de l’autre à chaque marché sera donc obligatoire.
En cas de problème électrique sur les installations communales, seules les personnes habilitées pourront intervenir, il conviendra de prévenir les services techniques au
01.64.41.10.14.
10 — Dispositions diverses
- La ville se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu’elle jugera utiles quant aux lieux, jours et heures sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour
les occupants des emplacements des marchés.
Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement. Toute infraction au présent règlement y compris absence non justifiée sera sanctionnée par les mesures ci-après dûment motivées :
1°" constat d'infraction : mise en demeure ou avertissement
2°"€ constat d'infraction : exclusion provisoire de l'emplacement pendant deux marchés (l'exclusion provisoire ne suspend pas le paiement de l'emplacement) 3% constat d'infraction : exclusion définitive du marché.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170612-ARR201706-90-
AR
Date de télétransmission : 14/06/2017
Date de réception préfecture : 14/06/2017 Ref 201 509 Berger Levrau!1 (1012)
cesson
ARRÊTÉN°91/2017
AC/DC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'ensemble
de
la
rue
de
la
Roselière,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.
2213-6,
VU
la
requête
de
l’entreprise
Bouygues,
1
Av
Eugène
Freyssinet
- Guyancourt
78
061
Saint-Quentin-en
Yvelines,
sollicitant
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public
afin
d'installer
une
ligne
électrique
provisoire
de
chantier.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
en
raison
des
travaux
du
programme
de
construction
de
70
logements,
réalisés
par
l’entreprise
BOUYGUES,
pour
le compte
de
la Résidence
Urbaine
de
France. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
partir
du
14
juin
2017
et
ce
pour
une
durée
de
18
mois
minimum,
des
supports
béton
et
poteaux
bois
pour
l'installation
de
ligne
électrique
provisoire
de
chantier
seront
mis
en
place
dans
la
rue
de
la
Roselière
sur
la
commune
de
Cesson,
par
l’entreprise
BOUYGUES.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
est
autorisée
à
installer
des
supports
béton
surmontés
de
poteaux
bois
pour
l'installation
d’une
ligne
électrique
provisoire
de
chantier
sur
les
trottoirs
dans
la
rue
de
la
Roselière
pendant
toute
la durée
du
chantier
3F.
Elle
devra
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
et aux
conditions
qui
suivent.
ARTICLES
3:
Les
plots
seront
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
des
bouches
d'incendie
et
des
propriétés
riveraines.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée
de
la
rue
de
la
Roselière.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur.
Le
chantier
devra
être
signalé
jour
et
nuit
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
plus
de
3T5
seront
autorisés
à
circuler
dans
la
rue
de
la
Roselière
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Leur
accès
devra
se
faire
uniquement
par
la
RD
151
et
RD
346.
ARTICLE
5:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
abords
des
plots
béton.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
6:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BOUYGUES,
1
Av
Eugène
Freyssinet
- Guyancourt
78
061
Saint-Quentin-en
Yvelines,
afin
de
permettre
notamment
aux
usagers
de
visualiser
les
plots
et
le
cheminement
d'évitement
pendant
la durée
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
ou
à leur
occasion. ARTICLE
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.S,
- L'entreprise
BOUYGUES
- Résidences
Urbaine
de
France
- Commune
de
Savigny-Le-Temple
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le:
23
js
Roi
Publéle: 2156
I) ©
Certifié
exécutoire le
: 24
a
Par
Fait
à Cesson,
le 13
juin
2017
Olivier
Chaplet Cesson
ARRETE N° 92/2017
ABROGE L’ARRETE n°07-2016
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
Le Maire de Cesson,
Vu les articles L.2122-19 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
permettant au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté,
délégation de signature au Directeur Général des Services.
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement
de la commune et de ses services,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,
Vu l'élection du Maire en date du 30 mars 2014,
Vu l'arrêté n°2014/345 du 11 juin 2014 portant détachement de M. Nicolas MARTIN sur
l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,
Vu l’arrêté n°07-2016 du 06/01/2016, portant délégation de signature au Directeur Général
de Services
ARRETE
Article 1 :
Il est donné délégation de signature à Monsieur Nicolas MARTIN, agent titulaire de la
commune de Cesson, exerçant l'emploi permanent de Directeur Général des Services.
La délégation s'organise de la manière suivante :
- Délégation permanente :
Bons de commande de fonctionnement dans la limite unitaire de 50 OO0€ HT
Bons de commande d'investissement dans la limite unitaire de 50 000€ HT
Toutes ampliations et notifications
Tout acte relatif aux ressources humaines
Et de manière générale, tout envoi de document relatif à l’activité de la
commune, tout acte relatif à l’organisation des services et tout acte relatif à la
gestion financière ; budgétaire et marché public
e Rendre exécutoire tout acte administratif
e Bordereaux comptables
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170619-ARR201706-92-
AR
Date de télétransmission : 21/06/2017
Date de réception préfecture : 21/06/2017 - Délégation en cas d'absence de Monsieur le Maire et/ou de Monsieur Jean-Louis
DUVAL :
e Bons de commande de fonctionnement et d'investissement sans limitation de
montant
e Mandatement et émission de titres et recettes
Article 2 :
Cette délégation de signature est valable pour une durée effective allant jusqu’à la fin du mandat municipal.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne
- Monsieur le comptable public de Sénart
- Monsieur Nicolas MARTIN
Fait à Cesson, le 19 juin 2017
Spécimen de signature et paraphe :
Hox,
(LOL)
Hn81487-198199
€OS
LOS
‘J84
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170619-ARR201706-92-
AR
Date de télétransmission : 21/06/2017
Date de réception préfecture : 21/06/2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRETE N°93/2017
Objet : Délégation des fonctions de Maire,
Le Maire de Cesson
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,
Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 30 mars 2014,
Considérant que le Maire de CESSON est absent de la Commune pour la période du 15 juillet
au 27 août inclus,
Considérant que Madame Isabelle PREVOT, 5°"° adjointe au Maire, est présente durant cette période,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de
la Commune et de ses services,
ARRETE
Article n° 1 :
Il est donné délégation générale à Madame Isabelle PREVOT, 5°" adjointe au Maire, pour la
période du 15 juillet au 30 juillet inclus,
Article n° 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,
- Madame PREVOT
Spécimen de signature : Fait à Cesson, le 22 juin 2017
7 EVETE Le Maire,
Oliviér CHAPLET
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170622-ARR201706-93-AI
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 ARRETE N°94/2017
Objet : Délégation des fonctions de Maire,
Le Maire de Cesson
Vu l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,
Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 30 mars 2014,
Considérant que le Maire de CESSON est absent de la Commune pour la période du 15 juillet
au 27 août inclus,
Considérant que Madame Stéphanie CHILLOUX, 1°'° adjointe au Maire, est présente durant
cette période,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de
la Commune et de ses services,
ARRETE
Article n° 1 :
Il est donné délégation générale à Madame Stéphanie CHILLOUX, 1°° adjointe au Maire,
pour la période du 31 juillet au 27 août inclus,
Article n° 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,
- Madame CHILLOUX
Spécimen de signature : Fait à Cesson, le 22 juin 2017
ETES Le Maire,
ES olivier CHAPLET KT
Ref.
201
503
Berg
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170622-ARR201706-94-AI
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 cesson
ARRÊTÉ
N°95/2017
AC/DC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la commune
de
Cesson,
en
vue
de
travaux
de
reprises
de
bordures
sur
la
rue
de
la Coulée
Verte.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R 411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R 411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R1102etR
411-2, VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
| 3°"
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
| gène
partie,
50-1
du
Livre
1 4"
partie,
51
du
Livre
| 4°"°
partie,
55
du
Livre
| 4"°
partie,
56
à 64-10
du
Livre 1 4°"
partie, 63 du
Livre ! 4*"* partie, 64 du
Livre 1 4°"
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pour
la
mise
en
place
de
balisage
en
vue
de
travaux
de
reprises
de
bordures
réalisés
par
l’entreprise
EUROVIA
pour
le
compte
de
l’Agglomération
Grand-Paris-Sud. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
partir
du
3
juillet
2017
et
jusqu'au
14
juillet
2017,
la
circulation
dans
la
rue
de
la
Coulée
Verte
Sera
rendue
difficile
en
raison
de
travaux
reprises
de
bordures.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit du
chantier.
En
cas
de
besoin
et
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier,
la
circulation
dans
ces
rues
s'effectuera
par
demi-chaussée,
par
la
mise
en
place
d'agents
de
l’entreprise
en
charge
de
la circulation,
qui
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue.
ARTICLE
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
EUROVIA
rue
Jean
ROSTAND
77
550
MOISSY
CRAMAYEL,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux
ou
d'une
signalisation
défectueuse. ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.IS,
- l'entreprise
EUROVIA,
- GPS, Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le: ÀY/DGI2NY- Publié le: À
Se
Certifié exécutoire
le : À
10627 Mairie de Cesson
| À 8 route de Saint-Leu
= S BP 35- 77245 Cesson cedex
se. Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2017/96
Le Maire De Cesson,
Vu l’article L2211-1 et L 2212-l et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et plus particulièrement les articles
R 123-1 à R 123-565 et R 152-4 à R 152-5,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public : arrêté du 23 mars 1965, arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 22 juin 1990,
Vu l'avis favorable de la Commission D'arrondissement pour la Sécurité au dossier d'autorisation de
travaux en date du O5 juillet 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale d’Accessibilité en date au 27 juin 2013 assorti
de prescriptions,
Vu la demande de permis de construire déposée le 13 avril 2013 et accordé le 23 août 2013
Vu la demande de passage du groupe de visite en date du 09 janvier 2017,
Vu l'avis favorable à la réception des travaux assorti de prescriptions de la Commission de Sécurité
de l’arrondissement de Melun en date du 15 février 2017,
Vu la demande d'autorisation de travaux en date du 22 février 2017 faisant suite à la visite de
réception,
Vu l'avis favorable avec prescriptions à la réception des travaux et à l'ouverture de la salle de en
date du 15 juin 2017,
ville-cesson.fr
s Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170621-ARR201706-96-
AR
Date de télétransmission : 23/06/2017
Date de réception préfecture : 23/06/2017 ARRETE
ARTICLE 1 :
La salle « Le Newton » situé 80 rue Newton ZAE du Rond de Bel Air à CESSON 77240 est autorisée
à ouvrir au public à compter du 15 juin 2017,
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- l'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Cesson, le 21 juin 2017
ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cessdr 1 41
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170621-ARR201706-96-
AR
Date de télétransmission : 23/06/2017
Date de réception préfecture : 23/06/2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRÊTÉ N°97/2017
AC/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans
l'avenue de Zibeline au droit du supermarché Casino, sur le territoire de la commune ‘de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
IL:2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è"°
partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 47° partie, 55 du Livre | A" partie, 56
à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | AÈ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de changement d’une
vanne acier, réalisés par l’entreprise TPSM pour le compte GRDF. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 17 juillet 2017 et jusqu’au 30 juillet 2017, la circulation des véhicules sera
rendue difficile sur l'avenue de la Zibeline, au droit du supermarché Casino.
L'entreprise TPSM devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d’eau 77554 MOISSY
CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou
à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- l’entreprise TPSM,
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : | L
Notifié le: + otre
Publié le: +3
Certifié exécutoire le £
Ces$on, le 7 juillet 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
ARRÊTÉN°98/2017
AC/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur la
l'avenue Charles Monier au droit du n° 5S1bis, sur le territoire de la commune de
Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°
partie, 50-1 du Livre 1 4" partie, 51 du Livre 1 A" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4% partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules pour les travaux réalisés par l’entreprise CRTPB pour le compte de GRDF. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Publié le :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 17 juillet 2017 au 31 juillet 2017, la circulation des véhicules sera rendue
difficile, sur l’avenue Charles Monier au droit du n° 51bis, en raison des travaux de la
création d’un branchement gaz, l’entreprise CRTPB devra laisser l'accès libre aux
riverains.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée sera mis en place par le biais de feux tricolore par l'entreprise
CRTPB.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires, seront mis en place par l’entreprise
CRTPB 11 RUE MAURICE BOURDON 02600 VILLERS COTTERETS, qui sera responsable de
tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une
Pignalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
: Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramavyel,
- Police Municipale,
- La D.D.SIS,
- l'entreprise CRTPB
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: €
Fait à Gesson, le 7 juillet 2017 cesson
-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
B
os
is
ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2017/99
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D’'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 17 0005 déposée le 02 mars 2017
Par : SA LEROY MERLIN FRANCE
Représenté par : Monsieur BOURET-NOUHIN Thomas
Nature des Travaux : Réaménagement intérieur complet du magasin.
Sur un terrain sis à : rue du Bois des Saint Pères — Zac de la Plaine du Moulin à Vent RD 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L111-/,R111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis du SDIS avec prescriptions en date du 27 mars 2017
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par les prescriptions annexées au présent arrêté,
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170630-ARR201706-99-
AR
Date de télétransmission : 03/07/2017
Date de réception préfecture : 03/07/2017