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Arrêté - ARRETES 2017 07
Arrêté - ARRETES 2017 01
Arrêté - ARRETES 2018 04
Arrêté - ARRETES 2017 10 BD
Arrêté - ARRETES 2017 04
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2017 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
N° DATE INTITULE service
67 04/04/2017 ANNULE STV
68 14/04/2017 marathon de senart (abroge le n°61) STV
69 18/04/2017 arrêté d'assermentation DGS
70 20/04/2017 rando rollers STV
71 20/04/2017 Circulation et Stationnement RUE nouvelle TPSM STV
72 27/04/2017 VENTE DE MUGUET 1er MAI STV
73 28/04/2017 Circulation et stationnement EUROVIA STV
74 28/04/2017 Circulation et stationnement NEOVIA STV
75 28/04/2017 Circulation et Stationnement rue de sainte assise pour GTO STV
ARRETES DE L’ANNEE 2017
VILLE DE CESSON cesson
ARRÊTÉ
N°68-2017
Abroge
l'arrêté
n°61-2017
DC/AC Réglementant
temporairement
la
circulation
des
véhicules
le
lundi
1°
mai
2017
de7hà13h
30
pour
l'organisation
du :
MARATHON
DE
SÉNART
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6, Vu
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R111-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R411-7
et
R 415-7,
R 411-7
et
R 415-6,
R 417-1
à 417-13,
R
110-2
et
R411-2,
Vu
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et 43
à 43-4
du
Livre
1 3°"
partie, 42
à 42-8
et 43-10
à 43-15
du
Livre
| 3°"
partie, 50-1
du
Livre
1 42"
partie,
51
du
Livre
1 4°"
partie,
55
du
Livre
| 4°"
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 47e
partie,
63
du
Livre
| 4°"
partie,
64
du
Livre
| 4°"
partie,
Vu
la
demande
présentée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sénart
pour
organiser
un
Marathon
le lundi
1°
Mai
2017.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
des
véhicules
et des
piétons
pour
le MARATHON
DE
SÉNART. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
route
de
Montbréau.
Les
rues
Denis
Papin,
du
Clos
de
Montbréau
et
de
la
Roselière
donnant
sur
la
rue
de
Montbréau
seront
fermées.
ARTICLE
2 :
L'avenue
Charles
Monier
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
entre
le
rond-
point
de
la
Gare
et
la
place
Verneau.
L'accès
des
rues
suivantes
débouchant
sur
l’avenue
Charles
Monier
sera
fermé :
-
rue
Maurice
Creuset,
-
route
de
Saint-Leu,
-
résidence
« les Tilleuls
»,
-
rue
du
Docteur
Royer,
-
rue
de
la
Roche
des
Brandons,
-
rue
du
Poirier-Saint,
-
impasse
des
Peupliers,
-
rue
de
Verdun,
-
rue
des
Cressonnières,
-
Résidence
du
« Carré
Vert
»,
-
Rue
du
Ponceau,
-__
Avenue
Henri
Geoffroy,
ARTICLE
3 :
Une
traversée
sera
autorisée
avenue
Charles
Monier
au
carrefour
suivant
:
-
rue
de
Paris
ARTICLE
4 :
La
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
Maurice
Creuset,
la
rue
de
Verdun,
l'avenue
Henri
Geoffroy
et la
rue
du
Poirier-Saint
sera
exceptionnellement
mise
en
double
sens.
ARTICLE
5 :
Les
accès
menant
au
rondpoint
de
la Gare
par
la
RD
346
seront
fermées.
L'accès
des
véhicules
pour
la
Gare
SCNF
se
fera
uniquement
par
la
desserte
de
la
RD
346
donnant
accès
au
Parking
P1.
L'ensemble
de
la
rue
de
la Gare
sera
mis
en
sens
unique.
Un
dispositif
sera
mis
en
place
sur
le
rond-point
à l’angle
de
la
rue
de
la Gare
pour
interdire
l'accès
à l'avenue
Charles
Monier. ARTICLE
6 :
La
circulation
des
véhicules
Place
Verneau
sera
interdite
ainsi
que
le stationnement.
La
rue
du
Gros
Caillou
sera
fermée
à l'intersection
rue
du
Gros
Caillou
et
rue
Janisset
Soeber.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
l'avenue
Charles
Monier
entre
la
Résidence
des
« Tilleuls
»
et
le
Café
«
Le
Sénart
»
à
partir
du
vendredi
28
avril
2017
à
12h. ARTICLE
7 :
La
circulation
sera
interdite
rue
Janisset
Soeber
entre
la
place
Verneau
et
Vert-Saint-Denis.
Les
rues
de
la Roseraie
et
de
Seine-Port
donnant
sur
la rue
Janisset
Soeber
seront
fermées.
ARTICLE
8
:
Le
point
de
ravitaillement
sera
situé,
avenue
Charles
Monier
à
la
hauteur
de
la
place
Firmin
Mercier,
Le
point
de
secours
sera
situé
route
de
Montbréau,
devant
la
station
de
lavage,
à
l'entrée
du
giratoire.
La
circulation
sera
interdite
dans
cette
zone.
ARTICLE
9
:
La sécurité
des
participants
et des
usagers
de
la route
sera
assurée
par
des
Agents
de
la
Police
Municipale
et des
signaleurs,
mis
en
place
par
le SIS de
Cesson
/ Vert-Saint-Denis.
ARTICLE
10 :
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
hors
gabarit.
L'arche
du
semi-marathon
sera
située
vers
la rue
de
la
Roche
des
Brandons.
ARTICLE
11
:
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
et
les Agents
de
la
Police
Municipale
mettront
en
place
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
12
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
notamment
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la Commune.
ARTICLE
13
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Les
véhicules
en
infractions
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
immédiate
par
les
services
de
police
aux
frais
des
contrevenants. ARTICLE
14
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.LS,
- Grand
Paris
Sud,
- Le S.LS
(syndicat
intercommunal
des
sports),
- la
Préfecture,
- TRANSDEV, Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le : A,
/oU
[2
Publié le : Ah
41
2
X
Certifié exécutoire
le :
24e
1247
Cesson,
le 14
avril
2017 Ref.
201
SU3
Berger-Levrault
(1012)
cesson ARRETE N°69/2017
Objet : Assermentation de Madame Liiljana BENOIT
Adjoint administratif de 2°"° classe au service urbanisme
Le Maire de Cesson,
Vu le Code de l'Urbanisme
Considérant la prestation de serment de Madame BENOIT en date du 21 mars 2016 devant
le Tribunal d’Instance de Melun,
ARRETE
Article 1:
Madame Liiljana BENOIT, adjoint administratif de 2°7° classe, est commissionnée pour
rechercher et constater les infractions au code de l’urbanisme,
Article 2 :
Madame Ljiljana BENOIT est assermentée dans le cadre de toutes ses missions,
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Tribunal d'instance de Melun
- Direction Départementale des Territoires
- Directeur Général des Services
- Madame Ljiljana BENOIT
Fait à Cesson, le 18.04.2017
Spécimen de signature : Le Maire,
Olivier CHAPLET
a}
de Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170418-ARR201704-69-AI
Date de télétransmission : 25/04/2017
Date de réception préfecture : 25/04/2017
it o i re s
- Di re c t e u r Géné r a l d e s S e r v i c e s
- M a dam e LJ i l j a n a BE N O IT
A r tic le 1:
M ad am e LJi l j a na B E N OIT, a djo int a dm i n is t r a t if de 2i m c l a ss e , es t c om m l ss i on né e p ou r
r ech ercher e t c on st a t e r l e s i n f r act io n s a u c o de d e l ' u r b a n i s me,
A RRE T E
Le M ai r e de Ce ss on ,
V u le Code de l' Ur ba n i sme
C o nsid ér an t l a pre s t a t i on d e se r me n t de M a da m e B EN O IT e n da t e d u 21 m a rs 2 016 d ev a nt
l e T ri bunal d ' Inst anc e d e Melu n,
A R RE T E N 69 / 20 1 7
O b jet : A ss erm en t a t l o n d e Mad ame L H I I ana B EN OI T
Adj oi n t a d m in i s t r a t i f d e 2 t m e c lass e a u s er v i c e urb a ni s m e cesson
ARRÊTÉN®70/2017
DC/AC Réglementant
temporairement
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
commune
le
vendredi
19
mai
2017,
pour
l'organisation
de
la
Rando-Roller
intercommunale.
Olivier
CHAPLET,
Maire
de
Cesson,
Vu
la
loi du
2
Mars
1982
modifiée,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
à
L. 2213-6,
Vu
la
loi
55-434
du
18
Avril
1955
sur
la Signalisation
Routière,
Vu
l’Arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
R.44,
R.10
à
R.11-1,
R.26,
R.26-1,
R.27,
R.36
à
R.39,
R.
225, Vu
l'Article
R.610.1
et 610.5
du
Livre
Sixième
— Titre
premier
du
Code
Pénal,
Vu
là
demande
présentée
par
le Syndicat
Intercommunal
des
Sports
pour
organiser
une
randonnée
roller
le vendredi
19
mai
2017,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
des
véhicules,
sur différents
secteurs
de
la commune. ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Le vendredi
19
Mai
2017
entre
17heures
et 22
heures,
la circulation
dans
les
rues
:
- Rue
Aimé
Césaire
- Rond-point
rue
Aimé
Césaire
- Rue
de
la
Plaine
- Rue
de
Paris
- Rond-point
rue
du
Bois
des
Saints-Pères
- Avenue
de
la
Haie
- Rond-point
avenue
de
la
Haie
- Rue
du
Moulin
à Vent
- Rond-point
de
Bababé
- Rue
de
la
Rose
des
Vents
Sera
rendue
difficile
en
raison
de
l’organisation
de
la randonnée
en
rollers.
ARTICLE 2
:
Selon
l'avancement
de
la
course,
certaines
rues
pourront
être
fermées
provisoirement
à
la
circulation.
La
sécurité
des
usagers
au
niveau
des
intersections
sera
assurée
par
des
signaleurs.
ARTICLE 3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le Syndicat
Intercommunal
des
Sports.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois. ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel
- Police
Municipale,
- La
D.DS.I.S.,
- Le
Syndicat
Intercommunal
des
Sports
de
Cesson/Vert
Saint
Denis,
- Transdev, Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché le
:
Notifié le
:
À
15%
LE
Publié
le:
sy
OÙ
/
si}
Certifié exécutoire le
:
2ofsl
Sr
Cesson,
le 20
avril
2017 Ref 201 503 Berger Lesrault (1042)
cesson
ARRÊTÉ
N°71/2017
AC/DC Réglementant
temporairement
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Nouvelle
au
droit
du
n°7
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L.
2213-6,
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R
411-7
et
R
415-7,
R 411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à 417-13,
R110-2
et
R
411-2, VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et 43
à 43-4
du
Livre
| 3°”
partie,
42
à 42-8
et 43-10
à 43-15
du
Livre
| 3°7*
partie,
50-1
du
Livre
| 4°"
partie,
51 du
Livre
1 4°"
partie,
55 du
Livre
| 4"
partie,
56
à 64-10
du
Livre | 4*"® partie, 63 du
Livre 1 4°"
partie, 64 du Livre | 4"
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pour
des
travaux
d’un
branchement
Gaz
réalisés
par
l’entreprise
TPSM
pour
le compte
de
GRDF. ARRÊTE
ARTICLE 1
:
A
partir
du
9
mai
2017
et
jusqu’au
30
juin
2017,
la
circulation
des
véhicules
sera
rendue
difficile
dans
la
rue
Nouvelle
au
droit
du
n°7.
L'entreprise
TPSM
devra
laisser
l'accès
libre aux
riverains.
ARTICLE 2
:
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
TPSM
70
avenue
Blaise
Pascal
zone
d'activité
du
Château
d’eau
77554
MOISSY
CRAMAYEL
Cedex
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait ou
à cause
des
travaux
ou
d'une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.IS,
- l'entreprise
TPSM,
- GRDF, Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché le
:
Notifié le :
Æ
æû
/2S+
Publié le:
2e
/kS+
Certifié exécutoire
le:
2j
/2c9- /
Cesson,
le 20
avril 2017
Le
Maire cesson
ARRÊTÉN®72/2017
Réglementant
la vente
du
muguet
au
1 er MAI
XV/AC Réglementant
temporairement
la
vente
de
muguet
sur
le
territoire
de
la
commune
le
lundi
1°
mai
2017. Olivier
CHAPLET,
Maire
de
Cesson,
Vu
le CGCT
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L2212-2
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
maire
en
matière
de
police,
Vu
le code
du
commerce
notamment
ses
articles
L310-2,
L442-8,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
pénal
notamment
l’article
R644-3,
Vu
les
recommandations
de
la
Chambre
Syndicale
des
fleuristes
sur
le
caractère
traditionnel
de
la
vente
du
muguet
sur
la voie
publique
le 1 er Mai,
CONSIDÉRANT
toutefois
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
tranquilité
et
de
sécurité
publiques,
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
cette
vente
peut
être
tolérée
sur
le territoire
de
la
commune ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
vente
de
muguet
sauvage
sur
la voie
publique
est
autorisée,
chaque
année,
le jour
du
ler
mai
uniquement.
La
vente
devra
respecter
une
distance
égale
à
50
mètres
minimum
d’une
boutique
d’un
fleuriste
professionnel.
ARTICLE
2
: Cette
vente
ne
peut
se
faire
en
grande
quantité
avec
installation
de
tables
et
chaises
sur
tout
ou
partie
du
domaine
public
communal.
ARTICLE 3 :
Il est
formellement
interdit
aux
vendeurs
d’importuner
les
promeneurs
et de
perturber
la
circulation
sur
les voies
publiques.
ARTICLE
4 :
Cette
autorisation
exceptionnelle
ne
pourra
en
aucun
cas
être
valable
pour
une
autre
date
que
celle
énoncée
à l’article
1.
ARTICLE
5
: Le
muguet
sauvage
doit
être
vendu
en
l'état
«
sauvage
»
sans
adjonction
d’aucune
fleur,
plante
ou
végétal
de
quelque
nature
que
ce
soit
et dans
des
proportions
raisonnables.
ARTICLE
6:
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
de
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
et
sont
susceptibles
d’être
sanctionnées
par
une
contravention
de
police.
Le
non-respect
de
cette
disposition
pourra
entrainer
la
saisie
et
la
confiscation
des
marchandises
de
même
que
celle
entreposées
à
proximité
immédiate
du
lieu
de
vent.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
02
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.LS.,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le :
Â
F'oUltcl
+
Publié
le:
24/1251
Certifié exécutoire le:
24
DU
120Ù+
Cesson,
le 27
avril
2017
Le
Maire,
Olivier
CHAPLET Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
cesson
ARRÊTÉ
N°73/2017
AC/DC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cesson,
en
vue
de
travaux
de
pontage
de
fissures
sur
la
Plaine
du
Moulin
à Vent,
les zones
d'activité
Bois
des
Saints-Pères
et
Rond
de
Bel
Air.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6, VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R 411-7
et
R
415-7,
R 411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à 417-13,
R110-2etR
411-2, VU
l’Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42 à 42-8
et 43 à 43-4
du Livre | 3°"
partie, 42 à 42-8 et 43-10
à 43-15
du Livre | 3°°
partie,
50-1
du
Livre
1 4°"
partie,
51 du
Livre
1 4°"
partie,
55 du
Livre
1 4°
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4°"
partie,
63
du
Livre
| 4°"°
partie,
64
du
Livre
| 4°"*
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pour
la
mise
en
place
de
balisage
en
vue
de
travaux
de
pontage
de
fissures
réalisés
par
l’entreprise
EUROVIA
pour
le compte
de
l'Agglomération
Grand-Paris-Sud. ARTICLE
1 :
A
partir
du
25
avril
2017
et jusqu'au
31
mai
2017,
la circulation
dans
les
rues
:
- Rue
de
Paris
- Rue
du
Bois
des
Saints-Pères
- Avenue
de
la
Haie
- Rue
du
Moulin
à Vent
- Rue
de
la
Butte
Luet
- Rue
de
la
Fontaine
- Rue
Lavoisier
- Rue
Léonard
de
Vinci
- Rue
Newton
Sera
rendue
difficile
en
raison
de
travaux
de
pontages
de
fissures.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
En
cas
de
besoin
et
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier,
la
circulation
dans
ces
rues
s'effectuera
par
demi-chaussée,
par
la
mise
en
place
d'agents
de
l’entreprise
en
charge
de
la circulation,
qui
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue.
ARTICLE
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
EUROVIA
rue
Jean
ROSTAND
77
550
MOISSY
CRAMAYEL
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux
ou
d’une
signalisation
défectueuse. ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.IS,
- l'entreprise
EUROVIA,
- GPS, Chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notfié le:
LL Où LL Y-
Publié
le:
QS4
cul?
Certifié
exécutoire
le :
©
Oj
ST
Cessonile
28
avril
2017
Le
Mair Ret 201 503 Berger Levrault (1012)
(ESRI
0 It
ARRÊTÉ
N°74/2017
AC/DC Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cesson,
en
vue
de
travaux
de
pontage
de
fissures
sur
la
Plaine
du
Moulin
à Vent,
les
zones
d'activité
Bois
des
Saints-Pères
et
Rond
de
Bel
Air.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6, VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R
413-17,
R 411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à 417-13,
R110-2etR
411-2, VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et
43
à 43-4
du
Livre
| 3°"
partie,
42
à 42-8
et 43-10
à 43-15
du
Livre
| 3°°°
partie,
0-1
du
Livre
1 4°"
partie,
51
du
Livre
| 4°"*
partie,
55
du
Livre
| 4*"*
partie,
56
à 64-10
du
Livre
| 4°"
partie,
63
du
Livre
| 4°"
partie,
64
du
Livre
| 4°"
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pour
des
travaux
de
pontage
de
fissures
réalisés
par
l’entreprise
NEOVIA
pour
le compte
de
l’Agglomération
Grand-Paris-Sud. ARTICLE 1
:
A
partir du
25
avril
2017 et
jusqu’au
31
mai
2017,
la circulation
dans
les
rues
:
- Rue
de
Paris
- Rue
du
Bois
des
Saints-Pères
- Avenue
de
la Haie
- Rue
du
Moulin
à Vent
- Rue
de
la Butte
Luet
- Rue
de
la Fontaine
- Rue
Lavoisier
- Rue
Léonard
de
Vinci
- Rue
Newton
Sera
rendue
difficile
en
raison
de
travaux
de
pontages
de
fissures.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
En
cas
de
besoin
et
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier,
la
circulation
dans
ces
rues
s'effectuera
par
demni-chaussée,
par
la
mise
en
place
d'agents
de
l’entreprise
en
charge
de
la circulation,
qui
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue.
ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
NEOVIA
Zone
Industrielle
de
Lisses,
7 rue
des
Malines
91
000
EVRY
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux
ou
d’une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.S,
- l'entreprise
NEOVIA,
- GPS, Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le :
H
Feb
Publié
le
:
LS
QU
L 293
Certifié
exécutoire le :
C4
HOT Ret 201 503 Berger Levrauti (1042)
cesson
ARRÊTÉ
N°75/2017
AC/EB Réglementant
temporairement
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
de
Sainte-Assise
au
droit
du
n°10,
sur
le territoire
de
la commune
de
Cesson.
Olivier
Chaplet,
Maire
de
Cesson,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-13
à
L. 2213-6, VU
le nouveau
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R 411-8
et
R411-25,
R 413-1
et
R413-17,
R 411-7
et
R
415-7,
R
411-7
et
R
415-6,
R
417-1
à
417-13,
R110-2etR
411-2, VU
l'Arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
du
22
Octobre
1963
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à
42-8
et
43
à
43-4
du
Livre
| 3°°”°
partie,
42
à
42-8
et
43-10
à
43-15
du
Livre
| gère
partie,
50-1
du
Livre
| 4°"
partie,
51
du
Livre
1 4°"
partie,
55 du
Livre
| 4°
partie,
56
à 64-10
du
Livre
1 4"
partie,
63
du
Livre
1 4°"*
partie,
64
du
Livre
| 4*"*
partie,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
usées
réalisés
par
l’entreprise
GTO
pour
le compte
de
la Lyonnaise
des
Eaux. Ref 201 503 Berger Lesrault (112)
ARRÊTE
ARTICLE 1: À
partir
du
3
mai
2017
et
jusqu'au
9
mai
2017,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
rendue
difficile
dans
la rue
de
Sainte-Assise
au
droit
du
n°10.
L'entreprise
GTO
devra
laisser
l'accès
libre
aux
riverains.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
piétons
sera
rendue
difficile
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l'ensemble
de
là zone
des
travaux.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Une
circulation
alternée
manuellement
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
GTO.
ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
GTO
16
AV
CONDORCET
—
BP
10020
91241
ST
MICHEL
SUR
ORGE
qui
sera
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
du
fait
ou
à
cause
des
travaux
ou
d'une
signalisation
défectueuse.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
commissariat
de
Moissy
Cramayel,
- Police
Municipale,
- La
D.D.S.LS,
-GTO, - LYONNAISE
DES
EAUX,
- AGGLOMERATION
GRAND
PARIS
SUD
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Affiché
le :
Notifié le:
À$
JEU
2314
Publié le:
2Sgç
OCy
Créée
eu
ertfié exécutoire ee
rt
Cesson,le 28 avril 2017