unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 192

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 019

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 255

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 163

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 065

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 193

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 274

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 288

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 165

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 286

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 191

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 192 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 192)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, Territoire Métropole Aix- |

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 22 JUIN 2022

PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ

2022 _CT2_192

OBJET: Ressources - Finances - AVIS - Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain" - Budget Supplémentaire de l'exercice 2022

Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — BURLE Christian — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François —- DAGORNE Robert - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane -— PELLENC Roger - PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — CRISTIANI Georges donne pouvoir à BURLE Christian — MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : GOURNES Jean-Pascal - RAMOND Bernard - TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Monsieur Jacky GERARD donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX

Ressources

Finances

H Séance du 22 juin 2022

02 1 05

# Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain" - Budget Supplémentaire de l'exercice 2022

Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence 2

RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

Finances, Budget, patrimoine et administration générale

# Séance du 30 juin 2022

23503

FBPA-031-30/06/2022-CM

s Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain" - Budget Supplémentaire de l'exercice 2022

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur le budget supplémentaire 2022 du budget annexe « collecte et traitement des déchets métropolitain », budget établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Le budget supplémentaire est un budget constatant la reprise des résultats de l'exercice précédent et d'ajustements des crédits. Les résultats de ce projet de Budget Supplémentaire sont présentés successivement en balances générales distinctes.

Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes séparant les mouvements réels des mouvements d'ordre.

La reprise des résultats de l'exercice précédent est intégrée au budget supplémentaire.

Il s'équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 24 116 672,86 24 116 672,86

| DEPENSES RECETTES

Section d'Investissement | 3 654 934,36 3 654 934,36

Un rapport de présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que la maquette budgétaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence 3

+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

+ Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; + La délibération FBPA 020/10892/21/CM du 16 décembre 2021 approuvant le Budget Primitif 2022 du budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets métropolitain » ;

+ La délibération FBPA 003/11690/22/CM du 5 mai 2022 approuvant la Décision Modificative n°1 du budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets métropolitain ».

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

Délibère

Article 1 :

Sont intégrées au budget supplémentaire 2022 du budget annexe « collecte et traitement des déchets métropolitain » les reprises des résultats 2021 des budgets annexes « collecte et traitement des déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues », « CT2- collecte et traitement des déchets », « CT3 - collecte et traitement des déchets » ; « CT5 - collecte et traitement des déchets ».

Article 2 :

Est adopté le budget supplémentaire 2022 du budget annexe « collecte et traitement des déchets métropolitain » tel que présenté ci-avant et annexé.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué,

Budget et Finances

Didier KHELFA

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20222

: MARSEILLE

: PROVENCE

O mn nn

RAPPORT DE PRÉSENTATION

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN

EXERCICE 2022

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022A1

: MARSEILLE

: PROVENCE

O mm nn

Table des matières

|. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE sn ssnsernnrnnnerneennesnesns 5

BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE AR TE RAR DE Re AA ER re rate ntts 5

1.1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN » -

PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE sisi trerassnissnenenerneenestentelmon tan 5

1.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE sn nnnereenerennesnneenneesne 6

1.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DÉCHETS METROPOLITAIN ES Een en biteanrtaste rar sin TRI En NO ie Ne ni a Re ee Set 6

1.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DEÉCHEIS'METROPOLITAIN inner ns ati ns TRES CR NS LE de da ea Al de en 7

1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE sine 8

1.3.1. LES RECETTES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLILAIN ED Re ns imminent ne rarin near ae idiot dde 8

1.3.2. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DÉCHETS METROROLITAIN SR en tn mr titan ruine de dl SE CI an ee ed rt dr te anne 9

1.4. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE 10

1.5. LA DETTE DU BUDGET « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN » PARTIE RELATIVE

AUTERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE aan dalidianliaiitsonnsl se licence lle letter 10

I.PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET

TRAITEMENT/DES DECHETS:» PARTIE RELATIVE "AUPAYS D'ADX nhhnstnten ssdacmersrniranetaiieneuit 21

2.1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN » -

PARTIE RELATIVE AU PAYS D'AIX Rittinannannen is lanterne ere tan a ends o scan een a mn tasse late ot osodndéaaaee 11

2.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DÉCHETS METROPOLITAINE PARTIE RELATIVE AU: PAYS D'ALKEE A Re te nrmermliiditartenaes 12

2.2.1 LES RECETTES D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHEISIMETROPOLITAIN Sean AR nan ne piren suc Rat ann der me cn ce doc is 12

2.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHEISIMETRUEQ LAINE A LI A tre es ENG 0 nee ER NA er ere 14

2.3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS' METROPOLITAIN'»:- PARTIE RELATIVE AU PAYS D'AIX sed osinmnncaninecriinnaens 14

2.3.1 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

ÉÉTROEOLIPALNE RSR ARR et Re MEANS TS ee es sn 14

2.3.2 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

D'ECHETS METROPOLITAIN Dsssnenanenenetinaliiantehsnendan een ann ae 15

111. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS » PARTIE

RELATIVE AUBAYS SALONAÏIS nn ner eh Ga éaues Dieee lan inr as honte lams dr a EI RAR dE ta ue CR AO LS Des 16

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022: AIS

: MARSEILLE

: PROVENCE

O mm nn

3.1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN » -

PARU RELATIVE AN PAYS SALON ARS rss neer ta nel een een an race et tres tion euro hate a etre dr ttes lisser a ta et sata t cas 16

3.2 LA SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN SPARTIE RELATIVE AU PAYS SALONAÏS iris rstirroeeneetnnnetstssnnstenietssenattes 17

3.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAINSS RE Gnome unanime tee e retient etat ont r haleine 17

3.2.2 LES DÉPENSES D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAINED ES aeieanremnmonmenniautnainrain inerte 18

3.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN = PARTIE RELATIVE AU RAYS'SALONAIS isa anescssesnreennsderrannaneunanssaneareedesmentreneennss 19

3.3.1 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

MÉTROPODITAIN ER ES retenu ralenti atelier Tdi 19

3.3.2 LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN D es nmennonnrnindnermamnnenennaninoainnneaiinuhiranalienlerisitertns 20

IV- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » DU TERRITOIRE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE... 21

4.1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN » -

FARTLERELATIVE DU'PAYS 'D'AURAGNE ET DE LELOILES er a Re nero Henatsentio a 21

4.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » DU TERRITOIRE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE... 22

4.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DÉCHETS VIE TRORO ITALIE PER Te a ON en Audio 22

4.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DÉCHETS METROPOLITAINES Eisseiéntinrihrnnaessnrrnnenstientarsernninnniirmanennineren to Menereieisdrsnte 25

4.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » DU TERRITOIRE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE nn 24

4.3.1 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN Xemesandimmonmarmhmeanandanerammanrennnnatrnsiatnedrannientiaenasre 24

4.3.2. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS »

25 nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ann ann nn nan n nn nnnn a n nana nn nana nes nna annee ensnnsnsnues

V. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE D’ISTRES OUEST PROVENCE 26

5.1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN » -

PARTIE: RELATIVE" AU TERRITOIRE:-D'ISTRES OUEST PROVENCE isiitiresenmerenssaeimerdaneaenemenserncenavineuae 26

5.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE D’ISTRES OUEST PROVENCE 27

5.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHE TS'METROPOLITAIN A ascnnmeeniientsnnesdaiinnniesasitianistiriretararsmene arr Nnnnn iatriivesé 27

5.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

D'ECHETS: METROPOLITAINI RSR di anoiinnnseaiheleinnen tas dualnhenelieintenhennistieieamsene 28

5.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE D'’ISTRES i 20

3

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022: Aijf

o T\

: MARSEILLE

: PROVENCE

O mm nn

5.3.1. LES RECETTES D’'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

MÉTRO PCT RTS TE TA Eten Rte LE NS Ma Reed al Ale ee Pepe ee eu ES CNE Ed ce Cr LL 29

5.3.2. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN Sr nes Reese niet iris re A 0 a LR ti eine lie dd ot Led EN TT e Lee 30

DA LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE SE a ndevein essence datenn een einen ca tante dues leva s at Lee 31

5.5. LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN » 31

VI. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE DE MARTIGUES messe sssseennressssseeeesse 32

6.1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN » -

PARTIE:RELATIVE"AU:TERRITOIRE DE MARTIGUES ni ns ninniiias sance ot rateine sn duacsc nca ete sre ne drac 32

LE RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT D'UN MONTANT DE 626 K€ PERMET DE COUVRIR LE DEFICIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENTIDE 620 RER ARS ICE RS SR a ER an EN DRE RAS ee 0 et NE 32

DANS CES CONDITIONS; LESOLDE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT EST NULS rein er ias deal edt es dastersthets das ile less Master la le stars 32

6.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE DE MARTIGUES 33

6.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS'METROROLITAIN EEE een rue dnentinnnntt0 ii en ane nier 33

6.2.2.LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHPIS METROROLITAIN SRE ra tn as mt RU pee AR UN RTE ae eue 34

6.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN 5: PARTIE RELATIVE AUTERRITOIRE DE MARTIGUESsuiisssssnacesocnresesnnsesseneoesssensonnenaesess 35

6.3.1. LES RECETTES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METRORO ITA IN ET nt Cle rein tn ner etape te PUUU Va tale he dE ass AG MR Fe tete Mal Estate tes CAS 35

6.3.2. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

MÉLROPOLITAIN nm taire ont ontarien lil rirs ion riad 36

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022: AÏX<

: MARSEILLE

PROVENCE METRO

I. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE

Le budget supplémentaire de la « Collecte et du traitement des déchets métropolitain » du Territoire Marseille Provence

s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :

té2022 avant BS | Variation BS2022 || TOTAL2022) 45 745 K€ 10 386 K€ 256 131 K€

39054 K€ 664 K€ 39 718 K€

10 3860 k€ en section d'exploitation

Ÿ” 664k£ en section d'investissement.

1.1: RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE

A l’occasion du budget supplémentaire sont constatés les résultats de l'exercice précédent.

Solde maintenu en

Résultats de clôture | s CON D Résultatscumulés | Partaffectée à : section de d'investissement 2021 | TEE Investissement 2021 ssement 2022 Fonctionnement (8) | È {(B+C) | (D PAS | (Exploitation) ; À (AD)

10 787 383,92 -9 311 642,72 12 204 206,90 -6149 335,27 0,00 -6 149 335,27 -6 149 335,27 6054 871,63

Le résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement s'établit à 6 054 871,63 euros.

La section d'investissement clôture avec un déficit de 6 149 335,27 euros couvert par l'excédent de fonctionnement.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022Ai

MARSEILLE

PROVENGE

O mm nn

TROPOLE

1.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE

1.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Propositions | Evolution BS L ns

S 2022

Recettes réelles | 245528Ke 4531Ke] 250059K€) 2%) Recettes de gestion courante | 245528Ke) 4531Ke) 250059k€| 2%

018 - Atténuations de Charges | 1040Ke) | 1040k€] ox 70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses Dodo 2701 7o0kelde7nkKe) 20%

_.731- Fiscalité locale" |216307Ke| 4467Ke] 220774K€] 2%

74 - Dotations et BATUICIRATIONS., 3 114 K€ 4336K€| 7450K€ 139%

75 - Autres produits de gestion courante _|_ 1276Ke] 2729Ke| 4005 ke] 214% Autres recettes de fonctionnement | 0]. jen UlEE e RD Di //RTOQUILS BXCE GCIONNE RSS SES 0. Recettes d'ordre É 17 KE É15r200 Ke ÉÉELAAIZIKE|272092% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 217 K€ -200 K€ 17 K€ -92% Total recettes de fonctionnement 245 745 K€ 4331K€| 250 076 K€ 2% 002 - Excédent reporté 6 055 K€ 6055 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 245 745 K€] 10386K€| 256 131 K€ 4%

Les recettes de fonctionnement augmentent par rapport au budget voté, soit + 4% pour s'établir à 256 131 k€ contre 245 745 k€

de crédits votés. Les ajustements opérés sont les suivants :

e _-7 000 k€ de crédits relatifs à la baisse des recettes issues de la redevance spéciale — chapitre 70 « Produits des services,

du domaine et ventes diverses » - Initialement estimée à 21 ME, les recettes issues de la mise en œuvre de la redevance

spéciale sont finalement ramenées à 14ME£. Cette baisse est consécutive à la réévaluation du nombre de professionnels

(privés et établissements de l'Etat) ayant recours au privé pour collecter leur déchet. Cela se retrouve d’ailleurs au niveau

des tonnages collectés qui ont diminué.

+ _+4467 k€ de crédits relatifs au réajustement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) suite à la

transmission de l'état définitif 1259 — chapitre 73-

e +4336 k€ de crédits relatifs au chapitre 74 « Dotations et participations » dont 1 643 k€ de recettes liées aux éco-

organisme, aux subventions versées par l’Ademe et la Région contre le gaspillage alimentaire et la collecte Bio Déchet et

+2 693 K€ de participation d'équilibre du budget principal au budget annexe.

e +2729 k€ de crédits relatifs au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante ». Ces recettes sont composées

notamment de crédits à hauteur de :

- +1498k€ au titre d'indemnité afférente à une décision de justice ;

- +560 k€ de crédits d'annulation de titre de recettes :

- +223 k€ de crédits relatif à l'approbation d’un protocole transactionnel ayant pour objet le règlement

amiable du différend relatif aux pénalités appliquées dans le cadre du marché T170026,

- +234 K€ de crédits relatifs à l'émission d’un titre de recette correspondant aux tractions ferroviaires non

effectuées par RDT13 entre 2017 et début 2022);

e _+6055KkE€ de crédits en report excédentaire de l’exercice 2021.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022AIX

: MARSEILLE

: PROVENCE

O mm nn

1.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Recettes réelles 245 528 K€ 4531K€| 250059 K€ 2%

Recettes de gestion courante 245 528 K€ 4531K€| 250059 K€ 2%

013 - Atténuations de Charges __1040 K€] | 1040Kk€] 0% 70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 23 791 K€ -7 000 K£| 16 791 K€ -29%

731- Fiscalité locale 216307 K€) 4467K€] 220774 K€] 2%

74 - Dotations et participations 3 114 K€ 1 336 K€ 7 450 K€ 139%

75 - Autres produits de gestion courante cms INue1276 Ke| 2 729 K€l/104005 K€l2 214% Autres recettes de fonctionnement HR O le re 0) EDIT a 77 - Produits exceptionnels Ë ; Fa Of ee entr

Recettes d'ordre _ 217 K€] -200K€) 17K€] -92% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 217 K€ -200 K€ 17 K€ -92%

Total recettes de fonctionnement 245 745 K€ 4331K€| 250076 K€ 2%

002 - Excédent reporté 6 055 K€ 6 055 K€

Total des Recettes d'exploitation cumulées 245 745 K€| 10386K€| 256 131 K€ 4%

Les dépenses de fonctionnement augmentent par rapport au budget voté, soit + 4% pour s'établir à 256 131 k€ contre 245 745 k€

de crédits votés. Les ajustements opérés sont les suivants :

e +7321 k€ au chapitre 011 « Charges à caractère général » :

- +2 238 k€ de crédits relatifs à la révision de prix des marchés publics,

- +2 482 M€ de crédits relatifs à la conclusion de 16 protocoles afin de procéder au paiement des entreprises pour

pallier aux grèves intervenus de décembre 2021 et février 2022 en matière de collecte des déchets ménagers.

S’ajoute des crédits à hauteur de 122 k€ de crédits résultats des actes d’huissiers liés à la réquisition de

personnel ;

- +1 100 de crédits concernant les carburants consécutifs à l'augmentation des coûts liés à l'énergie.

e +930 k€ au chapitre 012 « Charges de personnel » liés à la refacturation des frais de personnel.

e +275 K€ au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » composées principalement de crédits relatifs aux créances

éteintes (240 KE) ;

e +480 k€ de crédits relatifs au chapitre 67 « Charges exceptionnelles ». Il s’agit d'annulation de titre sur exercices

antérieures concernant les pénalités appliquées dans le cadre du marché « Collecte des déchets ménagers et assimilés

et propreté de la Voirie des arrondissement 3 et 14 de la Ville de Marseille (330 k€) et l'annulation de plusieurs titres de

recettes émis en 2021 au titre de la redevance spéciale (150 k€) ;

e +1497 K€ de crédits relatifs aux opérations d'ordre de transfert entre section.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/202212

MARSEILLE

PROVENCE METROPOLE

1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE

1.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Recettes réelles 23 685 K€ -833 K€]. 22851 K€ -4%

Recettes d'équipement 23 685 K€ -6 982 K€] 16702 K€] -29%

|__ 10 - Dotations fonds divers et réserves 11272 T881kK€ er RER Re LT SSLKE IEEE RSA)

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) ES à ne due dau nue] NRA

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) | 20871K€] -6982K€| 13888K€| -33% 165 -Dépots et cautionnementreçus" RS OR) ne) eee AO Nu _.21-1mmobilisations corporelles ; nn so Re nes Noel

UN Recettes financières

0| 6149K€, it 149 RER EE

10- Dotations, réserves (hors 1068)_ SE A0

_1068 - Autres réserves op nr] 7 6149 RE) 6149 Ke sit i

È _21- Autres immobilisations ffinancières | Sd D es mL ES ST SO | CEE fe

Recettes d'ordre | 15369Kke] 1497ke| 16 866 Ke 10%

021- Virement de la section de fonctionnement ge fe nt SR nee na or ni Ce SA

_040- Opérations. d'ordre de transfert entre sections nl 1e 12 338 KE Lin LAS ARE) 1:13 ,835;K€ 112%

041- Opérations patrimoniales 3 031 K€ 3 031 K€ 0%

Total recettes d'investissement 39 054 K€ 664 K€| 39718 K€ 2%

001 - Solde d'exécution positif 0

Total des recettes d'investissement cumulées 39 054 K€ 664 K€| 39718 K€ 2%

Les ajustements de recettes d'investissement s'élèvent à 664 k€ pour s'établir à 39 778 k€. Ils se composent de la couverture du

déficit d'investissement en recettes permettant ainsi de réduire le volume d'emprunt de 6 982 KE :

e -6982k€ en diminution de l'emprunt d'équilibre ;

e 6149KE£ de crédits « Autres Réserves » 2021;

e 1497Kk€ d'opération d'ordre de transfert entre sections.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022AIX

MARSEILLE

PROVENCE

O mm nn

METROPOLE

1.3.2. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Dépenses réelles _

Dépenses d' équipement 25 139 K€ 35 806 K€| 5.285 K€

_-5 285 K€

30521K€).. -15%|

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

__ opérations)

HAL Immobilisations corporelles 4. compris opérations) | FR

“22. - Immobilisations en cours (y compris opérations)

"

… Total des opérations d'équipement |. 25 139 KE de 25 285 KE LE _19 854 KE RÉAL een

|_Dépenses financières "| 10667Ke bé ul ocre 0% 10- Dotations fonds divers | ro MR NT ED ENST AES SRE OST CNE

+ 5 HprunRernettse se es er "1067 2) 10667Ke0) 70% e _27- - Autres immobilisations financières £h . 2 À rl Dépenses d'ordre US à EU EN E _3248K€| -200K€| 3048K€ -6%

_ 040 - Opérations de transfert entre sections he Mons iet AS AT/ RETET S200KE [SRE L7IKE USE __ -92%)

041- Opérations patrimoniales 3 031 K€ 3 031 K€ 0%

Total dépenses d'investissement 39054 K€|/ -5485K€| 33 569K€ -14%

020 - Dépenses imprévues 6 NPA [ENTER NA D ES Mes

001 - Solde d'exécution négatif 6 149 K€ % 149 KE

Total dépenses d'investissement cumulées 39 054 K€ 664 K€] 39718 K€ 2%

Les dépenses d'investissement sont également augmentées de 664 K€, soit +2% par rapport aux crédits votés 2022.

Les ajustements sont opérés en dépenses d'équipement à hauteur de 5 285 k€ afin de tenir compte du report de certains projets :

-3 290 K€ de crédits relatifs au report de l’acquisition d’un terrain concernant la création d’un centre de tri ; e

e _-2200 k€ de crédits relatifs au décalage de planning de remise aux normes du réseau de sécurité incendie concernant la

réhabilitation des centres de transfert et du centre de stockage des déchets de la Crau ;

e _-150k£€ de crédits relatifs au report de l’ouverture du centre de transfert de la Ciotat. ;

e +100 k€ de crédits relatifs afin de faire face à la demande croissante des composteurs

e +175 k€ de crédits informatiques afin de développer les services aux usagers.

+ 6 149 de déficit d'investissement reporté.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20221.4: LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE

MARSEILLE-PROVENCE

Aucune variation du volume d’AP n'est proposée.

1:5. LA DETTE DU BUDGET « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN »

PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE

Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe «

collecte et traitement des déchets métropolitain »

Stock de dette au [Remboursement du capital | Intérêts de la dette en | Capitalrestantdüau AUS A D ORNE 2 1 17e [141ds 1HAT|T 1177 EN É } CYCLE = de la détte en

2022 2022 | 11212028

Volume 105 366 K€ 108 587 K€

Le capital restant dû au 31/12/2022 devrait s'établir au 31/12/2022 à 108 587 k€, en augmentation. Cependant,

il est à noter que le volume d'emprunt en recettes diminue au budget supplémentaire de 6 982 K€ par rapport

aux crédits votés.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022II. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET

TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN » PARTIE RELATIVE AU PAYS D’AIX

Le budget supplémentaire du budget annexe « collecte et du traitement des déchets métropolitain » du Pays d'Aix s’équilibre en

dépenses et recettes comme suit :

BS) Variation BS 2022 ! TOTAL 2022.

__.8857K€| 83 684 K€

_12066Kke] g612Ke] 20678k€

8857 k€ en section de fonctionnement

8612 k£ en section d'investissement.

2:1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU PAYS D'’AIX

run Sara Résultat Restes à Réaliser en | Résultatscumulés | Part affectée à nctlonneme Los a | Recettes2021 [Invest ent} l'investissement (Exploitation) | est ment2020 . | 121 2022 "

2021 B) | a (A) | B+C (D)

4 008 144,93 -2776 631,20 9 762 339,06 14 056 889,35 0,00 14 056 889,35 0,00 9 762 339,06

Le Budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l'exercice précédent.

Les résultats de clôtures du budget annexe « CT2 — Collecte et Traitement des déchets »de l’exercice 2021 sont excédentaires.

Le résultat reporté en section de fonctionnement est de 9 762,34 K€.

Celui de la section d'investissement est de 14 056., K€.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20222.2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU PAYS D'’AIX

2.2.1 LES RECETTES D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Recettes réelles lu T04733,48 K€] -905,61K€| 73827,87K€| Recettes de gestion courante F __| 74733,48 K€ -905,61 K€| 73 827,87 K€| -1%

013 - Atténuations de Charges | AO DRE ELA Qi S0 0 Re "07

70 FICQUIE des services, du PASSES diverses 8 035,00 K€ 400,00 Ke] 8 435,00 K€ 5%

HAS HÉROS RSR |.62275,01 K€]. 62275,01K€| 74 - Dotations et participations |. 66 518,44 K€|-63 580,62 K€] 2937,82K€| -96% 75- Autres produits de gestion courante JR EGP PB RE RAS SE

Autres recettes de fonctionnement nr DUR M PR ME AL € SÉRAD ae En PR A Nr lee à 77 - Produits exceptionnels Star detiues ne Ne CAE Se NO NAS RCE NY ÈS, A GE Ê LO

RÉSOTTES ODP Are nn dl 94,00 K€... QE 94,00 K€)... 0%] 042- Opérations d' ordre de transfert entre sections 94,00 K€ 94,00 K€ 0% Total recettes de fonctionnement 74 827,48 K€ -905,61 K€| 73 921,87 K€ -1% 002 - Excédent reporté 9 762,34 K€ 9 762,34 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 74827,48K€| 8856,73K€| 83 684,21KE€ 12%

La variation de crédits des produits de service (chapitre 70) concerne un réajustement à la hausse du tonnage sur le site de l’Arbois.

La diminution des prévisions des dotations et participations (chapitre 74) pour un montant de 63 580,62 K€ correspond :

- l’annulation de la participation du Budget principal métropolitain pour un montant de 9 762,34 K€

- une baisse de subventions attendues pour un montant de 78,5 KE.

- la TEOM est ré-imputée sur la fiscalité locale (731) pour un montant de 61 010,24K€

Le montant prévisionnel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'élève à 62 275,01K€

Le solde du résultat de clôture de l'exercice 2021 sur le budget annexe « CT2 — Collecte et Traitement des Déchets » est de

9 767,34 KE€.

12

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20222.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

DÉRENSES CESSE

011 - Charges à caractère général ne RENE ne

012- Charges de personnel et frais assimilés

014- Atténuations de Produits Hénnon

_65- Autres charges de gestion | courante ET

70 327,48 K€ 7 676,39 K€

|_50 748,33 K€|_ 19 150,67 K€

294,11 K€]

3 681, 95 K€].

_397, 78 K€

500,00 K€|

78 003,87 K€

_.54430,28 K€ re É

19 548, 45 Ke

794,11 K€|

66 - Charges financières

Autres dépenses de fonctionnement ui Lt d4i6kel. 3 096,66 K€|__ 323103K€| 23

67 : Charges exceptionnelles | 34,36Ke] 96,66ke| 131,03K€| 281% LA GS 2 DONS TOME ESS RRSSEGUE LE GE AC SE à 0 << 100,00 K€] 3 000,00 K€] 3100,00 K€] Dépenses d'ordre _4 500,00 K€ 1180, 34 K€ | 5 680,34 K€ 26%

023- Virement à la section d' ‘investissement ones | 6096 84 KES 2000 ARE] BE MAS

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 500,00 K€ 183,50 K€ 4 683,50 K€ 4%

Total dépenses de fonctionnement cumulées 74827,48K€| 8856,73K€| 83684,20 K€ 12%

022 DEEE IMPIEVUSS EUR ES SEE NE Ar nee PR St | EN 2 a | 002- Déficit reporté

Total dépenses de fonctionnement cumulées 74827,48K€| 8856,73K€| 83 684,20 K€ 12%

La variation de crédits en dépenses d'exploitation concerne :

e L'inscription de crédits complémentaires en dépenses courantes correspond à l’augmentation du prix des énergies

(carburant, électricité), une révision des prix du marché ainsi qu’à la maintenance des colonnes de tri. (Chapitre 011).

e Une prévision à la hausse des intérêts moratoires pour un montant de 500 K€ (chapitre 65) et des charges de personnel

pour un montant de 397,78 K€ (chapitre 012).

e Une dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement et charges financiers est prévu pour 3 ME.

+ Les différentes recettes inscrites en section de fonctionnement permettent d'inscrire 996,84 K£€ au titre du virement

vers la section d'investissement.

13

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20222.3 LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU PAYS D'AIX

2.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

à _1068- Autres s réserves

2. Autres immobilisations financières

Recettes renllés ae cul 7 565,43 K€| -6 625,25 K€ 940,18 K€]. -88% RéCRres G'ÉQUIREMENLE 2 AS NT NET Pre lE 6 664,68 K£| -6 664,68 K€ ES ARR U -100% HIS Subventions d'investissement (recues) (GaUTIÈ 138); Del er NN nr ue MERS el 16 - Emprunts et dettes assimilées(hors 165, 166, 16449) | 6 664,68 Ke| -6 664,68k€l 0] 100% ie 165 -Dépots et cautionnement reçus" | | . are _Recettes financières à peut 900,76 K€| 39,42 K€| 940,18 K€| 4% _10- Dotations, réserves (hors 1068) 900,76 K€] 39,42K€] 940,18 K€] 4%

Recettes d'ordre | 450000Kke| 118034Ke| 56g0sake) 26% 021- Virement de la section de fonctionnement 996,84 K€ 996,84 K€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections______| 4500,00K€| 183,50 K€] 4683,50 K€] 4% 041 - Opérations patrimoniales A

Total recettes d'investissement 12 065,43 K€| -5 444,92 K€ 6 620,52 K€ -45%

001 - Solde d'exécution positif 14 056,89 K€ 14 056,89 K€

Total des recettes d'investissement cumulées 12 065,43 K€| 8611,97K€| 20677,41K€ 71%

e Une prévision de recette d'investissement au titre de la FCTVA est réévaluée pour un montant total 940,18 K€

e _L’emprunt prévisionnel de 6 664,68 K€ est annulé suite à la reprise des excédents.

14

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20222.3.2 LES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Dépenses réelles. | 11971,43K€| 8611,97K€| 20583,41K€] 72% Dépenses d'équipement 1197143 K€| 8611,97K€| 20 583,41 K€ 72% ee 20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris À À

= 21=IMmopiisatons corporelle (ÿcompis opérations) el de 1 LE 23 - Immobilisations en cours [y compris opérations) À À À | | … Total des opérations d'équipement |11971,43K€| 861197 K€] 20583,41K€| 72% fi Dépenses financières 0 0 £ Dur Ace Le 10 - Dotations fonds divers ne me D el a

16 -Emprunts et dettes assimilées “ ne 27 - Autres immobilisations financières Ne ee A AsPs Tee EUR SE EEE

Dépenses d'ordre __ 94,00 K€ 0 94,00 K€|_ 0%

040 - Opérations de transfert entre sections | (PR OO KES res 24,00 KO 0% 041 - Opérations patrimoniales

Total dépenses d'investissement 12065,43K€| 8611,97K€| 20677,41 K€ 71%

020 - Dépenses imprévues

001 - Solde d'exécution négatif

Total dépenses d'investissement cumulées 12 065,43 K€| 8611,97K€| 20677,41 K€ 71%

Les variations sur les dépenses d'investissement correspondent à des ajustements de crédits.

Ÿ”_ Surle site de l’Arbois, des études de pré-extension des MOE et des travaux sur plusieurs opérations pour un montant

de : 724.85 KE;

“Une mise en conformité sur plusieurs sites (déchèteries) est estimée à 320 KE :

“L'achat de véhicules, l’ajustement du parc des Ordures Ménagères, la dotation systématique de composteurs et l'achat

de matériel divers est estimé à 1 173.42 K€ ;

“Le report de l’excédent est positionné sur 2 AP « COCOM » et « LOI LEC »pour un montant respectif de 4 000 K€ et

2358.52 K€.

15

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022Ill. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » PARTIE RELATIVE AU PAYS SALONAIS

Le budget supplémentaire de la « Collecte et du traitement des déchets métropolitain » du Pays Salonais s’équilibre en dépenses

et recettes comme suit :

Variation BS 2022 [TOTAL 2022

3556K€| 30137 K€

1 893 K€ 5 246 K€

26 582 K€

3:352:K€

Ÿ” 3556 k€ en section de fonctionnement

Ÿ 1 893 k€ en section d'investissement.

3:1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU PAYS SALONAIS

Les résultats 2021 se répartissent de la manière suivante :

Résultats de

clôture Fonctionnement |. FN RÉÇAUIESS | 2. | l'investissement

LOL RERO aan en 2021 in ent >

Investissement - | (Exploitation) L ; 1 È (c) | 2022

| 2021 | Fe RE , ; (D)

Restes à Réaliser |""Résultats Part affectée à Solde

Conete et 7 984 275,38 -973 141,28 7393 821,62 |-1 893 068,39 0,00 -1 893 068,39] 4 808 346,79 | 2 585 474,83 Traitement des ?

déchets

16

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20223.2 LA SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » -PARTIE RELATIVE AU PAYS SALONAIS

3.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Recettes réelles 20148 K€] 26482K€| 970K€| 27 452K€ 4% Recettes de gestion courante ___.. 20148K€, 26482KE€ 970 K€| 27452K€ De | 013 - Atténuations de Charges 6Kk€ 6 K€ RE 6 K€

70 - Produits des services, du domaine et ventes 2 010 KE 1 248 K€ 166 KE 1 415 K€ 12%

L'iQiVerses Are AS ë BE DE é RL ES 73 - Impôts et taxes sauf 731 597 K€ 597 K€ 74 - Dotations et participations 10962 K610 23591650 41223557 k€l5: 0%:

75 - Autres produits de gestion courante | 1770K€] 1670K€| 207Ke[ 1877K€ 12% Autres recettes d'exploitation {| Que 0 0e. 2 0

76 - Produits financiers 0

TE PPOQUITS EKÉSPUIONNOIS li 0. Le, È EAU Dé hr De UE Lea QC STE Recettes d'ordre 81KE| 100K€ 0] 100K€] 0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 K€ 100 K€ 100 K€ 0%

Total recettes d'exploitation 20229K€| 26582K€ 970 K€] 27 552KE€ 4% 002 - Excédent reporté 2 585 K€ 2 585 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 20 229 K€ 26 582 K€ 3 556 K€ 30 137 K€ 13%

Ÿ Le résultat de clôture 2021 de fonctionnement du budget annexe « CT3 — collecte et traitement des déchets » du

territoire du Pays Salonais s'élève à 7 394 K€, dont 2 585 K€ sont conservés au budget supplémentaire sur la même

section pour couvrir les ajustements faits en dépenses (chapitre 002).

“Le chapitre 70 est abondé de 166 K€ en application de la délibération TCM-015-10852/21/BM du 16/12/2021 relative à

un protocole transactionnel qui prévoit l’annulation/réémission de titres de recettes émis en 2020.

Ÿ Le chapitre 73 est augmenté de 597 K€ en réajustement du produit à percevoir au titre de la taxe d'enlèvement des

ordures ménagères.

Ÿ Le chapitre 75 est abondé de 207 K€ en application du jugement 207 k€.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20223.2.2 LES DEPENSES D'EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Dépenses réelles 19914 K€] 26262 K€ 3 556 K€ 29 817 K€ 14%

Dépenses de gestion courante 19894 K€] 26257 K€ 3272K€ 29 529 K€ 12%

011 - Charges à caractère général PO Mt NU" [NEA ES (RICE 24 028 K€ 3 206 K€ 27234 K€ 6:

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1887 K€ 2171K€ 67 K€ 2238 K€ 3%

014 - Atténuations de Produits ie 0 65 - Autres charges de gestion courante 5 K€ 58 K€ 58 K€ 0% Autres dépenses d'exploitation FA crea |PEa tee 20 K€ 5 K€ 283 K€ 288 K€| 5663%

67 - Charges exceptionnelles 5 K€ 5 K€ 283 K€ 288 K€

Dépenses d'ordre 315 K€ 320 K€ 0 320 K€ 0%

Le 023 - Virement à la section d'investissement 0

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 315 K€ 320 K€ 320 K€ 0%

Total dépenses d'exploitation 20 229 K€ 26 582 K€ 3 556 K€ 30 137 K€ 13%

002 - Déficit reporté

Total dépenses d'exploitation cumulées 20 229 K€ 26 582 K€ 3 556 K€ 30 137 K€ 13%

“Le chapitre 011 est abondé à hauteur de 3 206 K€ pour couvrir l'augmentation du coût de traitement des ordures

ménagères, la hausse des carburants, l'application du jugement 63 k€ et les dépenses liées au MAPA sécurisation et

optimisation fiscale.

“Les dépenses de personnel sont ajustées à hauteur de 67 K€ (chapitre 012).

“Le chapitre 67 est abondé de 283 K€ en application de la délibération TCM-015-10852/21/BM du 16/12/2021 relative à

un protocole transactionnel qui prévoit l’annulation/réémission de titres de recettes émis en 2020.

18

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20223.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU PAYS SALONAIS

3.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Recettes réelles 3 943 K€ 3032 K€ 1893 K€ 4926 K€ 62%

Recettes d'équipement 3 943 K€ 2 920 K€ -2 886 K€ __ 34K€| -99%

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) El LS RER ELA ER | 34 K€ “ie 244 K€

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 3 943 K€ 2 920 K€ -2 920 K€ 0 -100%

21 - Immobilisations corporelles ë L 0

Recettes financières 0 113 K€ 4779 K€ 4891K€| 4237%

10 - Dotations, réserves (hors 1068) 113 K€ -30 K€ 83 K€ dre

1068 - Autres réserves DA A PA ee PAR EE 4 808 K€ 4 808 K€]

27 - Autres immobilisations financières ARR RE Recettes d'ordre CR ne a 315 K€ 320 K€ of 320 K€ 0%

021 - Virement de lb section d'exploitation | À À 0

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 315 K€ 320 NEIL ï 320 K€ 0%

041 - Opérations patrimoniales 0

Total recettes d'investissement 4258 K€ 3352 K€ 1 893 K€ 5246 K€ 56%

001 - Solde d'exécution positif 0

Total des recettes d'investissement cumulées 4258 K€ 3352 K€ 1 893 K€ 5 246 K€ 56%

“Affectation au compte 1068 de la part du résultat cumulé positif de fonctionnement à hauteur de 4 808€ dont 1 893 K€

en couverture du besoin de financement.

Ÿ_ L’emprunt d'équilibre inscrit au budget primitif 2022 est supprimé par abondement du chapitre 16 à hauteur de 2 920 KE.

29 K€ sont déduits du chapitre 10 consécutivement à l'ajustement des recettes du FCTVA.

“Les recettes d'investissement engagées fin 2021 sont reportées au chapitre 13 pour 34 K€ (restes à réaliser).

“

19

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20223.3.2 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Dépenses réelles 4177 K€ 3252 K€ 0 3252 K€ 0% Dépenses d'équipement 4077 K€ 3252 K€ 0 3252 K€ 0%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y 0

compris opérations)

204 - Subventions d'équipement versées 0

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0

23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 0

2019302100 - EQUIPEMENTS ET INSTALLATION COLLECTE 860 K€ 604 K€ 604 K€ 0%

2019302200 - OPTIMISATION RESEAU DECHETTERIE 2 900 K€ 2463 K€ 2463 K€ 0%

2019302300 - TRAVAUX SUR CENTRE DE TRANSFERT DECHETS 201 K€ 65 K€ 65 K€ 0%

2019302400 - CSDOND MALLEMORT 16 K€ 19 K€ 19 K€ 0%

2019302500 - CENTRE DE TRANSFERT DECHET LA VAUTUBIERE 82 K€ 0 0

2019302900 - OPTIMISATION DES CENTRES DE TRANSFERT 19 K€ 32 K€ 32 K€ 0%

2021300001 - CENTRE D EMFOUISSEMENT 0 70 K€ 70 K€ 0%

Total des opérations d'équipement 4077 K€ 3 252 K€ 0 3252 K€ 0% Dépenses financières 100 K€ 0 0 0

13 - Subventions d'investissement 0

16 - Emprunts et dettes assimilées 100 K€ 0

26 - Participations et créances rattachées 0

27 - Autres immobilisations financières 0

45 - Opérations pour le compte de tiers (6) 0

Dépenses d'ordre 81 K€ 100 K€ 0 100 K€ 0% 040 - Opérations de transfert entre sections 81K€ 100 K€ 100 K€ 0%

041 - Opérations patrimoniales 0

Total dépenses d'investissement 4258 K€ 3352 K€ 0 3352 K€ 0%

001 - Solde d'exécution négatif 1893 K€ 1893 K€

Total dépenses d'investissement cumulées 4258K€ 3352 K€ 1 893 K€ 5 246 K€ 56%

Ÿ_ Le résultat cumulé d'investissement qui s'élève à 1 893 K€ est inscrit à la ligne 001.

20

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022IV+- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » DU TERRITOIRE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE

Le budget supplémentaire de la « collecte et du traitement des déchets métropolitain » du Pays d'Aubagne et de l'Etoile s’équilibre

en dépenses et en recettes comme suit :

Voté 2022 avant BS Variation BS 2022

29 483 K€ 412 K€

2721K€ 526 K€

412 k€ en section de fonctionnement

Ÿ”__ 526k£en section d'investissement.

4.1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE «COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE

de | -

ni | Solde maintenu en |

RestesaRéaliseren | Es EAN Recettes2021 |

(c)

| Parefectée à l'nvestissement2022

(D)

-686 344,16 555 572,87 0,00 507 420,62 0,00 507 420,62 0,00 0,00

Le résultat de clôture 2021 de la section d'investissement d'un montant de 507 k€ est reporté en recettes d'investissement au

budget supplémentaire 2022.

21

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20224:2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE .« COLLECTE

DECHETS METROPOLITAIN » DU TERRITOIRE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE

ET TRAITEMENT DES

4.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Recettes réelles JU NUS NAN ie EN: 1629 856 K€ | 412K€ 29668 K€)" 2, "1%

Recettes de gestion courante 29 256 K€ 412 K€] __29 668 K€] 1%

013 - Atténuations de Charges DRE le CRE etre 076

O-P it 7 roduits des services, du domaine et ventes 1 195 KE 0%

diverses 1195K€ Res

Le74s D6tatIOns eCDAlTIEpAUIONS 12 0 22)

|_.75 - Autres produits de gestion courante

18 520 K€

HAAOANEl 154 K€

405 K€]

7147 K€

18 945 K€].

e 026ke).

AUREZ TÉCELte® GS TONCUIONNEMENt. ee 0 0h 20 20m à

5777 PLOQUICS 6 XESDCIONn els 6" ES | a à LEE EE LEGS S Q PUS ES

Recettes d'ordre as ’ 227 K€ O[ 227KE€ 0%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 227 K€ 227 K€ 0%

Total recettes de fonctionnement 29 483 K€ 412 K€] 29 895 K€ 1%

002 - Excédent reporté 0

Total des Recettes d'exploitation cumulées 29 483 K€ 412 K€| 29895 K€ 1%

Les ajustements de crédits s’établissent à 412 K€, soit une augmentation de 1% par rapport au crédits votés :

° Au chapitre 73 « Fiscalité directe », + 405KE€ de recettes supplémentaires de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

consécutives à la transmission de l’état définitif 1259 ;

e Auchapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : +154 k€ de recettes au titre d’indemnité afférente à une décision

de justice ;

Ces ajustements de recettes supplémentaires ont pour conséquence de réduire la participation du budget principal à hauteur de

147 k€.

22

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20224.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Dépenses réelles on NON) SK 2718 Re NX Dépenses de gestion courante | 26850ke| 318Kke| 27168kel 1%

_.011- Chargesà caractère général | 17681Ke] 313Ke] 17904ke] 2% 012- Charges de personnel et frais assimilés | 9152K€ | o152ke| 0%

dit AESR De en de 65 - Autres charges de gestion courante 17 KE 5 K€ 22 K€ 30%

Autres dépenses de fonctionnement | 5Ke] 10Ke] 15Kke| 200%] EC 0

L_67- Charges exceptionnelles" "| ske] 1oKe] 15Kke] 200% 68 - provisions 0

Dépenses d'ordre ke Re 27m Rx 023- Virementà la: section d' l'investissement | SNS AN Dh RE 2 Rte Se TS MAN Ole LEURS

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 628 K€ 84 K€ 2 712 K€ 3%

Total dépenses de fonctionnement 29 483 K€ 412 K€] 29895K€ 1%

02e MhUe t ola l ale2 0pPor en 002 - Déficit reporté ()

Total dépenses de fonctionnement cumulées 29 483 K€ 412 K€, 29 895 K€ 1%

Les ajustements de crédits s’établissent à 412 K€, soit une augmentation de 1% par rapport au crédits votés :

Le chapitre 011 « Charges à caractère général » est augmenté de 313 k€ consécutif à +163 k€ de crédits liés à l'inflation e

des prix sur l'énergie et le carburant, +100 k€ supplémentaires sont prévus suites aux protocoles passés en fin d'année

pour assurer des tournées d'enlèvement des ordures par des prestataires privés pendant les grèves survenues en fin

d'année et +47 k€ de crédits concernant des frais d'actes et de contentieux.

e Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » +5 k€ sont positionnés pour le versement d'intérêts moratoires.

e Le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » + 10 k€ de crédits relatifs à des annulations de titres concernant les redevances

spéciales.

e Le chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre section » + 4 k€ de crédits les écritures de dotations aux

amortissements.

23

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20224.3. LA SECTION D'’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » DU TERRITOIRE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE

4.3.1 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Recettes réelles sn 100 K€ -65 K€|_ 35 K€ -65%

|.Recettes d'équipement DE Le 100 K€ 765 K€! 35 K€ 765%

_... 13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) _ | ____ 100 K€|___-65 K€] 35 K€ _:65%, 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) | | a Lo

Recettes financières ul del DAQl en OP

10 - Dotations, réserves (hors 1068) PR MERE LR START nt pe D LES HAE

72 AUS TE COTE OS US Recettes d'ordre … 2 621 K€ 8aK€E| 2705 K€ 3%

021 - Virement de la section de fonctionnement RENE 0 ie

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 2621K€| gake] 2705ke] 3% 041 - Opérations patrimoniales 0

Total recettes d'investissement 2721K€ 19 K€ 2 740 K€ 1%

001 - Solde d'exécution positif 507 K€ 507 K€

Total des recettes d'investissement cumulées 2721K€ 526 K€ 3 247 K€ 19%

Les ajustements de crédits s’établissent à 526 k€, soit une augmentation de 19% par rapport au crédits votés consécutive au

résultat reporté 2021 d’un montant de 507 KE.

Les autres variations concernent :

+ Le chapitre 040 est augmenté de 84 k€ pour correspondre aux prévisions du service patrimoine.

° Le chapitre 13 « subvention d'investissement » est diminué de -65 k€ pour tenir compte des réalisations de l’année

précédente.

24

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20224.3.2. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Dépenses réelles 2 494 K€ 526 K€ 3 020 K€ 21%

Dépenses d'équipement 2 494 K€ 526 K€ 3 020 K€ ? 21%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

opérations) Lo dore le 21 -Immobilisations

corporelles (y compris opérations) DR Halte

| Total des opérations d'équipement | 2494Kke] 526ke] 3020ke] 21% Dépenses financières 0 0 2 00 0 | 10 - Dotations fonds divers Vo le) ester) eu QIRSiSec 16. Emprunts et dettes assimilées DE Te k a Re en AS ut A0 ES |

_27 - Autres immobilisations financières" | don patte ee 0 ATEN Dépenses d'ordre ON ENTre nr 040 - Opérations de transfert entre sections De 0 Pl 22ARele 0 041 - Opérations patrimoniales 0 Total dépenses d'investissement 2721K€ 526 K€ 3 247 K€ 19%

020 - Dépenses imprévues 0 001 - Solde d'exécution négatif e 0

Total dépenses d'investissement cumulées 2721K€ 526 K€ 3 247 K€ 19%

Les ajustements en dépenses d'équipement s’établissent à +526 k€ afin d’assurer l'équilibre de la section d'investissement.

25

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022V. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE D’'ISTRES OUEST PROVENCE

Le budget supplémentaire 2022 conduit à une variation des volumes de crédits de :

Ÿ OKk£en section d'investissement

83 k€ en section de fonctionnement

Variation BS 2022 IOTAU2OZ2]

27132K€ 83 K€

0 1.923 K€

27 049 K€

1923 K€

5.1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE D’ISTRES OUEST PROVENCE

A l'occasion du budget supplémentaire sont repris les résultats de l'exercice précédent.

Re de Restes à Part affectée

à

F ; se t Réaliser en l'investissement

“ Fi ES Recettes 2021 2022

rare 1 f

0,00 465723,91 0,00 705 110,10 0,00[ 705 110,10 5 PCA 0,00

“Le résultat de clôture de la section d'exploitation est nul du fait d’une participation du budget principal venant compenser

le déficit d'exécution de la section.

” La section d'investissement 2021 s’est clôturée avec un excédent de 705 110,10 €. Il est inscrit et porté au compte 001

du budget supplémentaire 2022 en recettes.

26

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20225.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE D’ISTRES OUEST PROVENCE

5.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Recettes réelles 27 049 K€ 83K€| 27132K€| 0% Recettes de gestion courante 27 049 K€ 83 K€| 27132 K€ 0%

01 ATENUANOTEGe CAB en ee ne OR nt eee ER 72 - Produits des services, du domaine et ventes 125 K€ 125 KE 0% diverses

73 - Fiscalité locale ï 12622K€] 317K€] 12939Kke] OKke 74 - Dotations et participations 14 292 K€ -234K€| 14058 K€ O K€

75 - Autres produits de gestion courante Fe 10 RES SPAS) ES PAT OIRE 0%

Autres recettes de fonctionnement | se 0 o[ 0

Sn OLOQUIE (NAGER le he; 0 77 - Produits exceptionnels MiE 5 BALLE AAA QT EE SES Er

Recettes d'ordre oo UE o!_ 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0

Total recettes de fonctionnement 27 049 K€ 83 K€] 27132 K€ 0%

002 - Excédent reporté 0

Total des Recettes d'exploitation cumulées 27 049 K€ 83 K€| 27132 K€ 0%

Les ajustements des recettes de fonctionnement s'établissent à 83 k€ et se décomposent de la manière suivante :

e +317 k€ de crédits relatifs à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères suite à la transmission de l’état définitif 1259 ;

e -234 k€ de participation du budget principal au budget annexe « collecte et traitement des déchets métropolitain » du

territoire.

24

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022Les ajustements des dépenses de fonctionnement s’établissent à 83 k€ et se décomposent notamment de la manière suivante :

5.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Dépenses réelles 26702K€] 35K€| 26737 K€ 0% Dépenses de gestion courante rer el ee 02L Re 35 K€| 26726 K€) 0% 011 - Charges à caractère général An __19 696 K€ -1 K€] _ 19 695 K€] _____ 0% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 976 K€ 6976K€| 0% 014 - Atténuations de Produits 0 65 - Autres charges de gestion courante 18 K€ 36 K€ 54 K€ 196% Autres dépenses de fonctionnement 11 K€ 0 11 K€ 0% 66 - Charges financières e 0 67.- Charges exceptionnelles. 11 K€ 11 K€ 0%

GG E DrOVISIONS AS RTE ENS re) S, LES se nie 0 Dépenses d'ordre 348 K€ 48 K€ 395 K€ 14% 023 - Virement à la section d'investissement | |. 0 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 348 K€ 48 K€ 395 K€ 14%

Total dépenses de fonctionnement 27 049 K€ 83K€| 27132 K€ 0%

002 - Déficit reporté 0

Total dépenses de fonctionnement cumulées 27 049 K€ 83 K€] 27132 K€ 0%

Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » +36 k€ dont 34 K€ d'intérêt moratoire :;

Le chapitre 042 « Opération d'ordre de transfert entre sections » +48 k€.

28

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20225.3. LA SECTION D'’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE D’ISTRES

5.3.1. LES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Recettes réelles .1 575 K€ -753 K€ 822 K€ -48% Recettes d'équipement 1575 K€ -753 K€ 822 K€ -48%

10 - FCTVA 83 K€ 83 K€

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 6 K€ 6 K€

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 1 492 K€ °/59/K615 1733 K€ -51%

Recettes financières Res 0 0 0 10 - Dotations, réserves (hors 1068) 0

1068 - Autres réserves ae à Le 0

| 024 -Produits des cessions d'immobilisations sn fi 0

27 - Autres immobilisations financières | RP SORA DES 0 Mes

Recettes d'ordre _| 348ke] agkel 395Kk€] 14% 021 - Virement de la section de fonctionnement ir 2 Las Fe] SEE 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections FE ES 348 K€ | 48KE 395 K€ 14% 041 - Opérations patrimoniales 0

Total recettes d'investissement 1 923 K€ -705 K€ 1218 K€ -37%

001 - Solde d'exécution positif 705 K€ 705 K€

Total des recettes d'investissement cumulées 1 923 K€ 0 1 923 K€ 0%

Il n'y a pas d'augmentation des recettes d'investissement cumulées.

Cependant des variations de crédits sont prévues :

e +705 KE£ relatif à la reprise de l'excédent d'investissement ;

e +48 K€ d'opération d'ordre liée aux amortissements ;

e Etune diminution de l'emprunt d'équilibre budgétaire pour un montant de 759K€.

29

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20225.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET

DECHETS METROPOLITAIN »

Dé s réelles

Dépenses d'équipement

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

érations

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)

23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)

Total des opérations d'équipement

Dépenses financières

16 - Emprunts et dettes assimilées

27 - Autres immobilisations financières

Dé S d'ordre CASA dPrrP BA 2 A oer ma à lrbermee sd teen tettérand ost na

040 - Opérations de transfert entre sections

041 -0O rations patrimoniales

otal dépenses d'investissement

001 - Solde d'exécution négatif

otal dépenses d'investissement cumulées

1923 K€

Let 9231KE

1 923 K€

1 923 K€

ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

|

Î

| |

0

0

0

0

0

0

0

0

1 923 K€

1:923:K€

0

1 923 K€

0

1 923 K€

Au budget supplémentaire, aucun ajustement de dépense d'investissement est à prévoir.

30

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20225.4. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

17501 D-TRAITEMENT 6701K€ DES DECH 6701K€ 3707 K€ OK€ O K€ 759 K€ 5942 K€ 8Ans

20501 D-TRAITEMENT 409K 2572K€ DES DECHETS 1834K€ 1518 K€ 739 K€ 739 K€ 1164 K€ 1409 K€ 1Ans

Aucune variation d’AP n’est proposée.

5:5. LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS METROPOLITAIN »

Sans objet pour ce budget qui ne supporte pour le moment pas de dette. À noter néanmoins l'inscription en 2022 d’un

emprunt d'équilibre budgétaire de 1 492 K€ réduit à 628 K par l’excédent d'investissement et une recette d’ordre.

31

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022VI: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE DE MARTIGUES

Le budget supplémentaire 2022 conduit à une variation des volumes de crédits de :

Ÿ_ 628 k€ en section d'investissement

745 k€ en section de fonctionnement

BS Variation BS 2022 : TOTAL

13 246 K€ 7a5K€El 13991K€

1977 K€ 628 K€ 2 605 K€

6.1. RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE DE MARTIGUES

Résultats de Restes à Net clôture Réaliser en Part affectée à

Fonctionnement Recettes 2021 l'investissement 2022 (Exploitation) {c) 10) 2021 EAN ANNE HAE

626 466,26 145 668,74 626 466,26 -626 466,26 0,00 -626 466,26 -626 466,26 0,00

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 626 k€ permet de couvrir le déficit de la section

d'investissement de 626 k€.

Dans ces conditions, le solde en section de fonctionnement est nul.

32

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20226.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE DE MARTIGUES

6.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Recettes réelles 13 246 K€ 743 K€| 13989 K€ __ 6%

Recettes de gestion Couranté 0 ue 13 246 K€ 743 K€| 13989 K€ 6%

013 - Atténuations de Charges | ; ir 2KEl nl Sale le C0 70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses QU 00 P0nRel 0% DST HÉSIRé el Te) °2k) dk

__74- Dotations et participations nl 11008) A0Kl 1508)

75 - Autres produits de gestion courante | 400ke) | 400ke 0% Autres FÉCEILES de TOICONTEMENtTs 0 rer) PSN | RSR ES Sr SD) Lee

77 : Produits exceptionnels a D 0

Recettes d'ordre on RENE) 042 - Opérations d ‘ordre de transfert entre sections 2 K€ 2 K€

Total recettes de fonctionnement 13 246 K€ 745 K€| 13991 K€ 6%

002 - Excédent reporté 0

Total des Recettes d'exploitation cumulées 13 246 K€ 745K€| 13 991 K€ O0 K€

Les ajustements des recettes de fonctionnement s’établissent à 745 k€ et se décomposent de la manière suivante :

e +313 K€ de crédits relatifs à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères suite à la transmission de l’état définitif 1259 ;

e +430 k€ de participation du budget principal au budget annexe « collecte et traitement des déchets métropolitain » du

territoire.

33

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20226.2.2.LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Dépenses de gestion courante _12675Ke] 581Ke| 13256K€| 5%) Dépenses réelles 12676 K€) 581K€) 13257 K€) 5% _011 - Charges à caractère général PE AUO ÉOE LPAL CS] SET ETS RSC 5

012- Charges de personnel et frais assimilés |. …6424K€1),. 428 K€ 7 6852 K€. 7% 014 - Atténuatio ns de Produits GRR perte REA VE AAC LOI RE AE RES ir 2 GORE EEE 0% 65 - Autres charges de gestion courante 7 K€ 1 K€ 8 K€ 14%

ALES dépense> de fonuOnneMent | IR 7 /tKel 0% a 0

ET CUS ES SPC D 1 2.02 LDIOVISIONS SSSR SU) US SE ie : 0e Dépenses d'ordre eu L —— ls F0 164 K€) 734K€) 29%

023- Virement à la section d' investissement Fun SAS en | AE ele AD [ES sente À |A Nas

042 - Opérations d' ordre de transfert entre sections 570 KE 164 K€ 734 K€ 29%

Total dépenses de fonctionnement cumulées 13 246 K€ 745 K€| 13991 K€ 6%

022 - Dépenses imprévues

002 - Déficit reporté

Total dépenses de fonctionnement cumulées 13 246 K€ 745 K€] 13 991 K€ 6%

Les ajustements des dépenses de fonctionnement s'établissent à 745 KE, soit + 6% par rapport aux crédits votés et se décomposent

notamment de la manière suivante :

+ Le chapitre 011 « Charges à caractère général » + 152 k€ dont 110 k€ de crédits liés à l’augmentation du coût des

carburant;

e La chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » + 428 k€ de crédits ;

e Le chapitre 042 « Opération d'ordre de transfert entre sections » + 164 k€.

34

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20226.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

METROPOLITAIN » - PARTIE RELATIVE AU TERRITOIRE DE MARTIGUES

6.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Evolution BS.

022 | 2022 en % |

Recettes réales ne D UN ON) NT407Kel … d64kell 1871Kel 33% Recettes d' équipement 1407K€|. -162K€ 1 245 K€ -12%

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) sait LU KE eos ES 100 KE]. 270%

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) | 1307Ke] -162K€| 1145K€] -12%

165 -Dépots et cautionnement reçus ue réa] ea LR LA Or Se

Recettes financières à 0 66kel 66ke 510 DOAONEACESEVES (ROIS 1008) AT fe lie RSS) ere Qi vue 1068- Autres réserves RE G26kel 626ke | 27- Autres immobilisations financières. D ON iRéte dONE R , e670Ke)) doikel 2754ke)) 29% 021: - Virement de | la section dde fonctionnement FR AR] ACER RAS le ARMES LE RSR QUELS sr nt _040- - Opérations d' ‘ordre de ‘transfert entre sections ie nue 10 NÉE 1 LG KE ECTS RE Re 2006 041 - Opérations patrimoniales O0 Total recettes d'investissement 1977 K€ 628 K€ 2 605 K€ 32% 001 - Solde d'exécution positif 0 Total des recettes d'investissement cumulées 1977 K€ 628 K€ 2 605 K€ 32%

Les recettes d'investissement sont ajustées à hauteur de 628 K€, soit +32 % par rapport aux crédits votés.

Les variations concernent les chapitres suivants :

e +626 k€ correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement ;

e +164 k€ de recettes d'ordre de transferts entre sections ;

e _-162 k€ de recette liées à l'emprunt.

32

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20226.3.2. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES

DECHETS METROPOLITAIN »

Dépenses réelles RL O77ZIKE | RER

| Dépenses d' ‘équipement os nc SSANO 77: KES _o a 977 K€ 0%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

opérations) 0

_.21-Immobilisations corporelles (y compris opérations) DS RER DID ESS HT RES À

re 53. Immobilisations en cours (y compris opérations) $ LR) Eee AS OLSEr Ro

Total des opérations d'équipement _ AE al ne es dt | Re AIRES Ce RP LE ie977 KE AR ES AR

Dépenses TBNCIOT ES SA UE ee NTTEX DD 0 0!

110 DORHONE fonde ere Oo PT CDN ESS dd 0

27 - Autres immobilisations financières SL OR Dépenses d'ordre EC RERD EE 2 K€ Ron

2040 > - Opérations de transfert eentre sections ren le donne | 2 KE RS RE LE Se

041 - Opérations patrimoniales 0

Total dépenses d'investissement 1977 K€ 2 K€ 1 979 K€ 0%

020 - Dépenses imprévues La Rene RO AE A 1 0] MERE ee

001 - Solde d'exécution négatif 626 K€ 626 K€

Total dépenses d'investissement cumulées 1977 K€ 628 K€ 2 605 K€ 32%

Les dépenses d'investissement sont ajustées à hauteur de 628 k£, soit +32 % par rapport aux crédits votés.

Les variations concernent principalement la reprise du solde d'exécution reporté 2021 à hauteur de 626 k€.

36

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL DE LA METROPOLE

Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain" - Budget Supplémentaire de l'exercice 2022

Vote du budget supplémentaire du budget annexe « collecte et traitement des déchets métropolitain ».

Objectifs poursuivis, motifs de fait et de droit

Le budget supplémentaire est une décision modificative budgétaire qui a la particularité d'intégrer les restes à réaliser, ainsi que les résultats de clôture de 2021, en fonctionnement et en investissement.

Sont intégrées au budget supplémentaire 2022 du budget annexe « collecte et traitement des déchets métropolitain » les reprises des résultats 2021 des budgets annexes « collecte et traitement des déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues », « CT2- collecte et traitement des déchets », « CT3 - collecte et traitement des déchets » ; « CTS5 - collecte et traitement des déchets ».

Implications de la décision : financières

Le budget supplémentaire du budget annexe « collecte et traitement des déchets métropolitain » en équilibre est :

Dépenses de la Section de Fonctionnement 24 116 672,86 euros

Recettes de la Section de Fonctionnement 24 116 672,86 euros

Dépenses de la Section d'Investissement 3 654 934,36 euros Recettes de la Section d'investissement 3 654 934,36 euros

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/20222022 CT2 192

OBJET: Ressources - Finances - AVIS - Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain" - Budget Supplémentaire de l'exercice 2022

Vote sur le rapport

Inscrits 58

Votants 54 Abstentions 0 Blancs et nuls 0 Suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour 54 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.

Ont signé le Président et/es

RS AIS JR T7

Signé, le 2 3 JUIN 2022

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_192-DE

Date de télétransmission : 27/06/2022

Date de réception préfecture : 27/06/2022