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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 255)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022 ;
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 255
OBJET: Développement économique et emploi - Zones d'activités - Zone d'activités de Plan de Campagne -— Participation du budget d'Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix au budget annexe des transports de la Métropole pour la réalisation du collecteur pluvial des Rigons
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel —- AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François - DELAVET Christian - DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric — GERARD Jacky — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe - GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MORBELLI Pascale - PAOLI Stéphane — PELLENC Roger - PENA Marc - POUSSARDIN Fabrice — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel —- MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian CRISTIANI Georges — GOURNES Jean-Pascal — RAMOND Bernard — TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_255-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Zones d'activités
H Séance du 22 juin 2022
05_1_08
#m Zone d'activités de Plan de Campagne -— Participation du budget d'Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix au budget annexe des transports de la Métropole pour la réalisation du collecteur pluvial des Rigons
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, le Territoire du Pays d'Aix s’est engagé dans la réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne. Cet engagement comprend notamment la réalisation des travaux d'amélioration du rejet d'eaux pluviales du bassin versant du site prescrit par l'arrêté préfectoral du 11 avril 2011 au titre de la « Loi sur l'Eau ».
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021 a approuvé le programme de travaux de la phase n°4 de cet arrêté portant sur la création d'un collecteur d'eaux pluviales sur le secteur des Rigons,
au sud-est de la zone de Plan de Campagne, sur la Commune des Pennes-Mirabeau.
Ce programme de travaux prévoit :
- La dépose du cadre pluvial existant,
- La réalisation des terrassements en tranchée,
- La mise en œuvre d'un cadre pluvial enterré d'1 m? de section sur la totalité du linéaire de voirie depuis le pont des Rigons jusqu'au carrefour avec l'avenue Emile Barnéoud et le chemin des Pennes aux Pins inclus,
- La reprise du raccordement du collecteur pluvial du chemin des Pennes aux Pins à l'extrémité aval du projet,
- Le remblaiement et la réfection de la structure de voirie.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 200 000 € HT.
Le coût global de l'opération (y compris études) s'élève à 1 300 000 € HT.
Sur le même secteur, la Métropole prévoit, dans le cadre de son Plan de Mobilité Métropolitain approuvé en décembre 2021, la mise en place d'une extension de sa ligne ZENIBUS jusqu'au futur Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de Plan de Campagne.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_255-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 a ainsi approuvé le programme modificatif de la phase 2 du BHNS-ZENIBUS intégrant, notamment, les travaux d’infrastructures nécessaires au prolongement de
la ligne ZEN A à l'Est vers le futur PEM de Plan de Campagne.
Afin de coordonner la réalisation des travaux des deux projets et en minimiser les impacts dans la zone commerciale de Plan de Campagne, la Direction Infrastructures Stationnement Equipements de Mobilité et la Direction de la Voirie, en charge de la réhabilitation des zones d'activités, ont convenu que :
- La Direction Infrastructures Stationnement Equipements de Mobilité assurera la maîtrise
d'ouvrage de la totalité de l'opération (suivi administratif et financier),
- La Direction de la Voirie viendra en appui technique pour le suivi des études et des travaux du
collecteur des eaux pluviales,
- La Direction de la Voirie réalisera un abondement financier de l'Etat Spécial de Territoire vers le
budget annexe des transports du montant HT de l'opération, déduction faite des subventions
perçues ou à venir.
Il est aujourd'hui proposé de valider la participation du budget de l'Etat Spécial de Territoire (EST) au
budget annexe des transports de la Métropole qui pilote l'opération globale, pour un montant maximum
de 1 300 000 € HT, comprenant notamment le Versement d'une avance forfaitaire de 200 000 € HT dès
notification de la présente délibération.
Les appels de fonds suivants se feront en fonction des besoins identifiés par la direction Infrastructures
Stationnement Equipements de Mobilité.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e La délibération n°2021 CT2 047 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021 approuvant le programme de travaux du collecteur d'eaux pluviales des Rigons sur la zone d'activités de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau, pour un montant global de 1,3 M€ HIT; e La délibération n'ECOR 002-10123/21/CM du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 approuvant la modification et l'affectation de l'opération d'investissement « Réhabilitation des zones d'activités » (2021 200 400) pour un montant de 11 ME ;
e La délibération n° MOB 008-10133/21/CM du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 approuvant le programme modificatif de la phase 2 du BHNS-ZENIBUS ;
e La délibération n’MOB 001-11063/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 approuvant le Plan de Mobilité Métropolitain ;
e La délibération n°’FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°’FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 9 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_255-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'il est nécessaire de coordonner les travaux d'aménagement du collecteur d'eaux pluviales prescrit par arrêté préfectoral avec ceux de la ligne de BHNS ZEN A prévus sur le secteur des Rigons de la zone d'activités de Plan de Campagne.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la participation du budget d'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, pour un montant maximum de 1 300 000 € HT, au budget annexe des transports de la Métropole qui pilote l'opération globale.
Article 2 :
Est approuvé le versement d'une avance forfaitaire de 200 000 €HT sur cette participation du budget d'Etat Spécial de Territoire dès notification de la présente délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget d'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : Opération Budgétaire 4581212004, Nature 4581, Fonction 61, Autorisation de Programme 2021200400.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_255-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE LA METROPOLE
ZONE D'’ACTIVITES DE PLAN DE CAMPAGNE — PARTICIPATION DU BUDGET D'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX AU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS DE LA METROPOLE POUR LA REALISATION DU COLLECTEUR PLUVIAL DES RIGONS
La Métropole s’est engagée à réaliser deux projets sur le secteur des Rigons de la zone d'activités de Plan de Campagne, sur la Commune des Pennes-Mirabeau :
- La création d’un collecteur d'eaux pluviales prescrit par l'arrêté préfectoral du 11 avril 2011 au titre de la « Loi sur l'Eau » pour un montant de 1 300 000 € HT, - La mise en place d’une extension de la ligne ZENIBUS jusqu'au futur Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de Plan de Campagne.
Les programmes de travaux de ces deux projets ont été approuvés respectivement par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021 et le Conseil de la Métropole du 4 juin 2021.
Afin de coordonner la réalisation de ces travaux et en minimiser les impacts dans la zone commerciale de Plan de Campagne, il est proposé que la Direction Infrastructures Stationnement Equipements de Mobilité assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité de l'opération et que la Direction de la Voirie effectue un versement des sommes nécessaires du budget d'Etat Spécial de Territoire vers le budget annexe des transports.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_255-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 2022 CT2 255
OBJET: Développement économique et emploi - Zones d'activités - Zone d'activités de Plan de Campagne -— Participation du budget d’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix au budget annexe des transports de la Métropole pour la réalisation du collecteur pluvial des Rigons
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 2
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 62 Majorité absolue 20 Pour 52 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
É no! &2> TR je
Ont signé le Président ‘rs jes rembre
&
É y" X
\ TN 2 PS
Signé, le 2 3 JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_255-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022