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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2014
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
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Compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2014
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.
Secrétaire de séance : Sophie MACIEJWSKI.
Dix membres du conseil sont présents, un absent excusé.
Le compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.
Délibération concernant la hausse des loyers au 1er janvier 2015 :
Sur proposition de Monsieur le Maire
Au deuxième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers augmente de 0,57 % sur un an ce qui porte les loyers pour l’année 2015 :
De la cure au rez-de-chaussée à 352.38€
De la cure du 1er étage à 388.11€
De l’école au rez-de-chaussée à 317.09€
De l’école au 1er étage à 584.96€
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération concernant la restitution du chèque de réservation de la salle des fêtes :
Sur proposition de Monsieur le Maire
Suite à évènement exceptionnel le chèque de réservation pour la salle des fêtes va être restitué à la personne ayant effectuée la
réservation.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération Aménagement numérique du Territoire Compétence transférée à la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud
Rhône-Alpes
Cette compétence déjà exercée par les anciennes Communautés d'agglomérations qui ont fusionnées est transférée à la
Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes. La délibération porte sur le changement de statut nécessaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Travaux voirie
La société CHEVAL va être relancée afin de terminer les travaux engagés en 2014:
- balayage des routes suite aux travaux d’enrobés.
- remise en état d'un virage route de la Robinière
- pause de différentes balises de protection en bord de route.
Suite à l’établissement de deux devis la société LOCALAC va effectuer le réaménagement de différents fossés trop abimés: 220m route du
gros chêne, 60m chemin de la Forêt et 50m route de la Robinière pour un montant total de 1 500.00€.
Egalement des travaux de voierie ont été effectués sur la route de la Plume. Le montant de la facture 3407€ est partagé avec la commune de
Saint Laurent d’Onay.
Désherbage
Un plan de désherbage mis en place par un bureau d’études va être examiné par la commune. En effet, ce plan a pour but de ne plus
utiliser de produit phytosanitaire et de mutualiser l’achat subventionné à 80% de matériels de désherbage mécanique avec Miribel et Saint
Laurent d’Onay.
Ce plan permettra de libérer l'agent Communal du désherbage des places du village (surtout pendant les périodes estivales) pour s’occuper
d’avantage des réfections, peinture et autres travaux d’entretien.
Travaux bâtiment Eglise
Avec les fortes pluies que nous subissons l'entrée de l’Eglise est régulièrement inondée.
Dans un premier temps le changement d’orientation d’une gouttière, déjà existante, avec ajout d’un tuyau pour diriger l’eau loin de la porte
d’entrée va être mis en place afin d'identifier l'origine du problème.
Une remise en état des chenaux s’avère nécessaire.
Un panneau d’informations (dimension 4 feuilles A4) concernant la communauté de l’Eglise va être placé à droite de l'église sur le mur proche
du garage communal. Cet emplacement a été choisi par les personnes se rendant aux offices. Page 2/2
Barrières des places
Devis toujours en cours. Eventuellement refaire le dessus des murs, pour la mise à niveau, avant pose des barrières.
Plantation au niveau du Columbarium
Livraison par la société LOCALAC de 3m3 de terre pour 50.00€. Préparation et plantation des végétaux par des volontaires du conseil
municipal, courant décembre.
Illumination
Pose par des volontaires du conseil municipal et des bénévoles des illuminations de Noël.
Colis de Noël
Distribution des paniers de Noël à partir de mi-décembre par les élus.
Projet de territoire 2014-2020
Les principes :
Gagner en échelle et en massification
Gestion unique sur le territoire
Gagner en efficacité et rationnaliser les coûts
Simplifier les frontières Agglomération/villes
Transférer les équipements et services à rayonnement intercommunal
Favoriser des équilibres entre urbain et rural
Les enjeux :
Homogénéiser les compétences
Se mettre d’accord sur les projets
Transférer de nouvelles compétences si elles sont nécessaires à la réalisation du projet de territoire
L’objectif est de terminer les débats courant janvier 2015 afin que les prospectives financières puissent être réalisées courant avril /mai 2015.
Ces prospectives permettront de confirmer la possibilité de réaliser l’intégralité du projet de territoire ou l’obligation de prioriser les actions.
Une harmonisation des compétences sur tout le territoire doit avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2016.
Nous avons donc, à bulletin secret, fait un choix entre plusieurs scénarios sur le choix d’avoir, de conserver, de rendre à l’agglomération un
certain nombre de compétences.
Cette consultation permet de connaître les tendances choisies par l’ensemble du conseil municipal.
Divers
Un technicien de Valence-Romans-Déplacement doit se déplacer afin de voir la faisabilité de rendre officiel l’arrêt du bus route des
Tilleuls en bas de la route de la Buissionière. L'objectif premier est de sécuriser le lieu et protéger les enfants et ados en attente de leur bus le
matin.
Projet de mise en place pour les 60 ans et plus, à raison d’une séance par semaine, d’une gymnastique douce avec sensibilisation aux
chutes et autres accidents domestiques.
Départ du Docteur RICHARD sur Crépol le 31 juin 2015. Pas de remplaçant à l’heure actuelle. Les élus du Chalon et des villages alentour se
mobilisent pour trouver une solution.
Projet futur : faire venir une personne de la Gendarmerie afin de sensibiliser les personnes vulnérables aux démarchages fait par des
personnes sans scrupule.
Monsieur le Maire clôt cette séance du conseil municipal à 22h44.