Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 27 septembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 Feevrier 2

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 septembre 202

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 Octobre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2015

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 27 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Données personnelles, Compte-rendu du Conseil municipal du 27 Septembre 2018

Date de convocation : le vingt-deux septembre deux mille dix-huit

Présents : HORNY Patrice, ALLONCLE Gérard, PERRIOLAT Denis, Mme CHENEVIER Emilie, M. LA- PASSAT Jean-Claude, CAUMES François, Mme CHENEVIER Sylviane, M. MOUTON Florian.

Absents excusés : Mme DENANS Véronique.

Pouvoir : Mme DENANS Véronique donne pouvoir à Mme CHENEVIER Emilie.

Secrétaire de séance : M. LAPASSAT Jean-Claude.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h00.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 2018 à l’unanimité.

A.DELIBERATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN A LA REGION PAR LA

COMMUNE DE LE CHALON POUR L’IMPLANTATION D’UN PYLONE :

Objet : Contrat de mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie :

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du contrat de mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie entre la commune de Le Chalon et la Région, il de- mande à l’ensemble du conseil de l’autoriser à signer le contrat ainsi que tout autre document relatif à celui-ci.

Après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Région.

-AUTORISE le Région à implanter un pylône sur le terrain mis à disposition.

B : DELIBERATION PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS LIES A L’AUGMENTATION DE

LA GARDERIE DE PEYRINS :

Objet : Prise en charge par la commune des frais liés à l’augmentation de la garderie de l’école de Peyrins.

Monsieur le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal que les frais de garderie viennent d’augmenter pour les habitants des communes extérieures à Peyrins.

Il propose aux conseillers de prendre en charge la différence liée à l’augmentation des frais de garde- rie, afin que ceux-ci n’impactent pas les familles.LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de prendre en charge la différence des frais liés à l’augmentation de la garderie de l’école de Peyrins.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

C : DELIBERATION ADHESION AU SERVICE RGPD DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE.

OBJET : ADHESION AU SERVICE RGPD DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRI- TORIALE DE LA DROME ET NOMINAION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD).

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la régle- mentation européenne « RGPD », proposé par le centre de gestion de la fonction publique territo- riale de la Drôme (dit le CDG26).

En effet, il est apparu que le CDG 26 peut mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 26 met à disposition un Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Une convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, devront être conclues avec le CDG 26.A l’issue de cet exposé Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE ET AUTORISE LE MAIRE A:

n-

tation européenne et nationale

tant notre Délégué à la Pro-

tection des Données

D. DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2018.

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2018.

VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa trans- mission ;

VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majori- té requises ;

VU les séances de la CLECT des 7 et 26 juin, auxquelles M.CAUMES François (titulaire) et M. HORNY Patrice (suppléant) ont été régulièrement convoqués.

VU le rapport de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2018 ;

Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées à la Com- munauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2018 ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport,LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité des membres présents:

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charge transférées au 1er jan- vier 2018, tel qu’annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

E. DELIBERATION PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DE L’AGGLOMERATION VALENCE

ROMANS AGGLO.

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DE L’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO.

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 sep- tembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommu- nale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

Aussi, vous est présenté en annexe le rapport annuel 2017 de Valence-Romans-Agglo.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité des membres présents:

-DECIDE de prendre acte du rapport de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2017.F: DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DU SIEH.

Objet : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIEH 2017.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport annuel du SIEH de l’année 2017.

Il propose aux conseiller d’approuver ce rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité des membres présents:

- APPROUVE le rapport annuel du SIEH pour l’année 2017.

G : DELIBERATION AUTORISANT LA COLLECTIVITE A FAIRE APPEL AU SERVICE DE REMPLACEMENT

DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME.

Objet de la délibération : Autorisation de la collectivité à faire appel au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 25,

Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme dispose d’un service de remplacement dont l’objectif est de mettre à disposition des collectivités ou établissements publics du département des agents pour répondre à des besoins temporaires de personnel dans les cas d’absence de leurs collaborateurs ou pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activités,

Considérant que le Centre de gestion demande à la collectivité une participation forfaitaire relative aux frais de gestion, à raison de 10% sur la totalité des sommes engagées,

Considérant que la collectivité doit, dans certains cas, faire face rapidement :  à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de temps partiel, maladie, maternité, congé parental, congé de présence parentale ou autres citées dans l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

 à des besoins spécifiques.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

 de recourir au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité du service public,

 d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la collectivité les conven- tions et éventuels avenants permettant de faire appel au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme, ainsi que toutes pièces administrative, technique ou financière, relatives à l’exécution de la présente délibération.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

DECIDE ET AUTORISE LE MAIRE A:

-Recourir au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme autant de fois que néces- saire, afin d’assurer la continuité du service public,

- Signer au nom et pour le compte de la collectivité les conventions et éventuels avenants permet- tant de faire appel au service de remplacement du Centre de Gestion de la Drôme , ainsi que toutes pièces administrative, technique ou financière, relatives à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

I : AGENT RECENSEUR :

Monsieur le maire informe les conseillers qu’il va falloir recruter un agent recenseur afin d’effectuer

le recensement de la population sur notre commune du 17/01/2019 au 16/02/2019, Monsieur le

maire propose Madame ALLONCLE Martine, sa nomination sera prise par une délibération au

prochain conseil.

J : ONF :

Monsieur le maire informe que la vente par appel d’offre n’a pas été vendue, il rencontre M. Ollat de

l’ONF demain afin de visualiser la coupe de bois dans le but d’essayer de trouver un acquéreur.

K : WIFI CIGALE :

Monsieur le maire informe que la Wifi au sein de la salle de fête devrait être installée courant

septembre.

L : EOLIENNES :

Monsieur le maire informe les conseillers d’une éventuelle retombée fiscale liée à l’implantation des

éoliennes.

M : APPUI VELO :

Monsieur le maire informe le conseil de la proposition de Valence Romans Agglo concernant des

appuis vélo gratuit à installer dans le village.

N : RADAR PEDAGOGIQUE :

Monsieur le maire fait un point sur le radar pédagogique depuis sa mise en place.

Le Prochain conseil est fixé le 24 octobre 2018 à 20h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le maire clôt la séance à 21h50.