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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2014
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2014)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2014
Présents : F. Caumes, G. Alloncle, E. Chenevier, S.Chenevier, V.Denans, P.Horny, J-C.Lapassat, S.Maciejwski, F.Mouton, D.Perriolat
Absent : P.Bret dit Buisson
M. le Maire ouvre la séance à 20h15.
Comptes rendus des précédentes réunions
Les comptes rendus des 2 derniers conseils municipaux déroulés les 16 mai 2014 et 19 juin 2014 sont
approuvés.
Délibérations
Avenant au préau : Hauterives Chauffage
Nouvel avenant qui annule et remplace celui adopté le mois dernier soit 435.00€ TTC au lieu de
495.00€TTC.
Vote pour à l’unanimité
Anim2prox
Prolongation d’un an de la convention service commun « animation de proximité des 12/17 ans »
soit jusqu’au 31 décembre 2015.
Vote pour à l’unanimité
Demande de subventions Voirie 2015
Les subventions seront établies sur un devis de 24 944.00€TTC pour les travaux de voiries.
Vote pour à l’unanimité
Demande de subventions pour les barrières en 2015
Une subvention est demandée pour le remplacement de la totalité des barrières pour raison de
sécurité. Un seul devis reçu à ce jour d’un montant de 85 000.00€ HT, d’autres devis seront
demandés pour comparaison, celui-ci représentant une somme beaucoup trop importante.
Vote pour à l’unanimité
Indemnité du Trésorier
Versement d’une indemnité pour l’aide et le conseil en matière de gestion de budgets. Son
montant est fixé selon barème prédéfini soit 193.00€ par an.
Vote pour à l’unanimité Entretien du bois communal à Montmiral
L’ONF effectue l’entretien et le nettoyage des bois de la commune situés à Montmiral (4 hectares).
Montant de la prestation 2561.00€TTC subventionné à hauteur de 30%. Pour rappel, ces travaux
sont financés par la vente de bois et ont pour but de développer la valeur de la parcelle en bois
d'ouvrage.
Vote pour à l’unanimité
Compte-rendu des réunions des délégués
J.C Lapassat :station de phytoépuration
G.Alloncle /J.C Lapassat : Aménagement de l’eau/Elaboration d’un SAGE
P.Horny : Rapport d’activité du SDED
:Zones humides des territoires Herbasse et Joyeuse-Chalon-Savasse
G.Alloncle : Charte des Chambarans
S.Chenevier : ADMR/Portage des repas
Appartements école
L’agence immobilière Paul Clappe a été sollicitée pour la mise en locationde l’appartement à l’étage
(annonces/visites/bail/états des lieux). Ces frais seront partagés par le propriétaire et le locataire à
hauteur de 50% soit 350.00€ chacun. D’autres agences immobilières seront prospectées pour ce
service.
Il a été approuvé que la vidange de la fosse septique commune aux 2 appartements sera à la charge
des locataires en fonction du nombre de chambres soit 2/5 pour l’appartement rez-de-chaussée et
3/5 pour celui de l’étage.
Divers
Le prochain bulletin municipal paraitra fin septembre
L’inauguration du préau de l’école aura lieu début octobre
L’assemblée générale du comité des fêtes se déroulera mi-octobre
M. le Maire clôt la séance à 22h30.
Prochain Conseil municipal le vendredi 19 septembre 2014 à 20h00.