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Arrêté - 30 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
LE Arrondissement de Montreuil-sur-Mer =
ï Jontreu Paurde-catais han Aa. 2
N° 30 1024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté municipal n° 30 /2024
Partant interdiction d'accès à la ruelle d’Enguinehaut
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 à L'2213-5 ;
Vu le rapport d'expertise en date du 9 avril 2024 de Monsieur Frédéric Cholet, expert en bâtiment, mandaté par le
locataire de l'immeuble sis au n°14 de la rue Pierre Ledent;
Considérant que dans l’attente de l'avis de l’expert judiciaire lors de la visite prévue le 2 mai 2024, par mesure de
sûreté au vu de l’état du bâtiment relevé dans le rapport d'expertise ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sûreté et la
commodité de passage dans les rues de la ville ;
ARRÊTE
Article 1°: A compter de ce jour et jusqu’au lundi 6 mai 2024, l’accès à la ruelle d’Enguinehaut est interdit au
public.
Article 2 : Une signalétique sera mise en place par les services techniques municipaux pour sécuriser les lieux.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 17 avril 2024
ge « . « “ Le Maire, Publié et déciaré exécutoire Pierre Ducrocq
Le 47 AVR 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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