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Arrêté - Interdiction Promenade des remparts
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction Promenade des remparts)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer N° 90/2023 Pas-de-Calais
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté municipal n° 90/2023
Réglementant l'accès du public à la promenade des Remparts (haut et bas), aux jardins familiaux et au
Bastion de Bouillon
Monsieur Pierre Ducroca, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 à L2213-5 ;
Vu l'arrêté municipal n°89/2023 en date du 10 novembre 2023 relatif à la réglementation de l’accès au public à la
promenade des Remparts et aux jardins familiaux ;
Considérant que la Ville de Montreuil-sur-mer est propriétaire des fortifications des Remparts;
Considérant que les précipitations intenses de ces dernières semaines ont sérieusement fragilisé la fortification ;
Considérant qu’un éboulement d’un pan des remparts a été constaté dans la partie ouest de la fortification le
vendredi 10 novembre 2023 ;
Considérant le risque que ces fortes précipitations aient fragilisé davantage la fortification dans le secteur déjà
vulnérable du Bastion de Bouillon ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des personnes ;
ARRÊTE
Article 1°: A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, l'interdiction d’accès du public est maintenue sur la
promenade des Remparts de la rue Pierre Ledent à la rue du Thorin au niveau de la Poterie. La promenade au pied
des Remparts du Bastion Bouillon aux Glacis est interdite au public. L'accès aux jardins familiaux est interdit.
L'accès au Bastion de Bouillon est également interdit au public.
Article 2 : Une signalétique sera mise en place pour sécuriser les lieux.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au gestionnaire de l'équipement.
Article 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la CA2BM, Madame et Monsieur les Directeurs Généraux
des Services de la ville de Montreuil-sur-mer et de la CA2BM, Messieurs les Directeurs des services techniques de la
ville de Montreuil-sur-mer et de la CA2BM, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 13 novembre 2023
rubie et déclaré exécutoire Le Maire,
Lo : 3 491. 3023
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