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Arrêté - 25 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
_ Arrondissement de Montreuil-sur Mer
M ontreuil
Pas-de-Caleui-
os Are TT
N° 25 /2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 25 /2024
portant autorisation d’accès et de circulation piétonne sur le sentier de randonnée
de la base de canoë-kayak à la passerelle de Beaumerie-Saint-Martin
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 à L 2213-5 ;
+ _ Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
° Vu le code de l’environnement;
e Vu l'arrêté municipal n°96.2023 réglementant l’accès et la circulation sur les sentiers de randonnée au départ et
en traversée du territoire de Montreuil-sur-Mer ;
° _ Considérant la demande d’autorisation d'accès présentée par l’'AAPPMA, société amicale des pêcheurs à la ligne
de Montreuil-sur-Mer, dans le cadre de l'ouverture de la saison de pêche:
e Considérant que l’état du sentier de randonnée situé entre la base de canoë-kayak et la passerelle de
Beaumerie-Saint-Martin sur le territoire de Montreuil-sur-Mer permet d'envisager sa réouverture au public pour
une circulation uniquement pédestre ;
+ _ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à ta
sécurité sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 02 avril 2024, l'accès et la circulation exclusivement piétonne sont autorisées sur le
sentier de randonnée situé entre la base de canoë-kayak et la passerelle de Beaumerie-Saint-Martin (territoire de
Montreuil-sur-Mer). Les dispositions de l’arrêté municipal n°96.2023 susvisé contraires au présent arrêté sont
suspendues.
Article 2 : Un aménagement destiné à interdire l'accès aux véhicules sera mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 28 mars 2024
Publié et déclaré exécutoire Pour le Maire et par délégation,
Le L’adjoint au Maire, ? 8 MARS 2024 Michel Duval
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