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Déliberation - 2024 03 d23 ca2023 budget general
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 d23 ca2023 budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 6
Publié le S L
ID : 085-218502292-20240328-2024 03 D232-BF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2024/03/D23
Séance du 26 MARS 2024
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 10
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST 2 été régulièrement convoqué le 13 mars 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Messieurs BARBARIT, BATY et MERCERON, Madame CHARRON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Compte administratif 2023 — Budget général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-31 ;
Vu les résultats du compte de gestion 2023 — budget principal du Receveur ;
Considérant qu’après la présentation des comptes, le Maire a quitté la séance du Conseil, avant l’approbation du Compte Administratif,
Oui l’exposé de l’adjoint,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés a décidé : - D’ELIRE comme Présidente de séance, Madame Laura PASQUIER, adjointe
-__D’APPROUVER l'exposé de l’adjoint,
- D’ADOPTER, hors de la présence du Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le compte
administratif 2023 — budget général et ses annexes, tel que joint en annexe à la présente délibération,
CA 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 132 569.98
Charges de personnel et frais assimilés 332 703.66
Atténuation de produits 1 185.00
Autres charges de gestion courante 131 560.61
Charges financières 647.01
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions 149.50
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordres entre sections 13 551.45 7 372.65
Atténuation de charges 18 508.47
Produits des services du domaine et ventes diverses 32 659.70
Impôts et taxes 154 935.04 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L C
Dotations, subventions et BEMEIBATONS ID : 085-218502292-20240328-2024 03 D232-BF
Fiscalité locale 238 4594.85
Autres produits de gestion courante 56 148.96
Produits financiers 2,96
6 475.42 Produits exceptionnels
Résultat reporté 325 676.51
Total fonctionnement CPE TEA LNOCLESH ER!)
Voirie 404.00
Matériel
Atelier 598.50
Mairie 34 853.31 57 791.52
Micro-crèche 3 081.42
Aménagement du centre bourg 23.08
lot du Coteau 1 130.32
Entrée de bourg Marillet 97 577.66
Logement 2 rue du relais 12 083.76
Logement 7 rue de la mairie 2 330.37
Salle Sébastien Robineau 2 043.60
Restaurant scolaire 5 869.36
Enfouissement des réseaux 151 038.00
Subvention d'équipement 214 098.38
Immobilisations corporelles
Emprunts et dettes assimilées 17 284.27
Dépôts et cautionnement 1 420.00
Dotations, fonds divers et réserves 191 795.41
Excédents de fonctionnement
Dépôts et cautionnements reçus
Opération d'ordre entre sections 7 372.65 13 551.45
Opération patrimoniale 1 708.04 1 708.04
Autres immobilisations financières
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 143 243.14
LCR ESS 480 641.48 480 364.80
Total Budget principal 1 093 008.69 1575 883.88
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Monique FAVREAU Christian CHATELNLNER
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.