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Déliberation - 2023 09 d89 budget general dm3
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 d89 budget general dm3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
7 Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20231220-2023 09 D89-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/09/D89
Séance du 19 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Joëlle GRELIER étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 14 décembre 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, MERCERON, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Mesdames CHARRON et BOUILLAUD, Messieurs BARBARIT, FORESTIER et FORGEARD
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Budget général : décision modificative n°3
Vu la délibération n°2023/03/D25 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif de la commune de Saint Hilaire de Voust ;
Vu la délibération n°2023/07/D63 du Conseil municipal en date du 17/10/2023 approuvant la décision modificative n°1 ;
Vu la délibération n°2023/08/D73 du Conseil municipal en date du 21/11/2023 approuvant la décision modificative n°2 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’acheter une chambre froide pour la salle Sébastien ROBINEAU pour un montant de 2043.60 euros.
Considérant que les devis pour le changement des fenêtres des logements situés rue de la mairie sont plus élevés de 3154.87 euros.
Considérant l’achat du terrain de M. CARQUIS parcelle n° A68 à 409 euros.
Considérant l’obligation de provisionner les impayés pour un montant de 250 euros.
> Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Libellé Montant | Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général -250.00 002 Résultat reporté 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 013 Atténuation de charges 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 73 Impôts et taxes 0.00 66 Charges financières 0,00 74 Dotations et participations 0,00 | 75 Autres produits de gestion 0.00 67 Charges exceptionnelles 0,00 courante ?
68 Dotations aux provisions 250.00
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
; ne Publié le
® Investissement ID : 085-218502292-20231220-2023 09 D89-DE
Dépenses Recettes
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
40 Opération voirie 410,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement
44 Opération mairie 0,00 18 reçues 9,00 Opération Salle Sébastien Opération Salle Sébastien 33 ROBINEAU 2 045.00 33 ROBINEAU 0.00
73 Opération Micro crèche -5 650.00 27 Immobilisations financières 0,00 o21 Virement de la section de 0.00
84 Fenêtres logement rue de la mairie 3195.00 fonctionnement ‘
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00! 041 |Opérations patrimoniales 0.00
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- D’APPROUVER la décision modificative n°3 au budget principal, telle que présentée ci-joint :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette décision modificative
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Joëlle GRELIER
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.