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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 d25 budget primitif2023 bp delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le NT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID À Où 21502292 20220408 2023 08 028.8
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/03/D25
Séance du 29 MARS 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 23 mars 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été
affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : Mme CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022 09 D86, en date du 8 novembre 2022, approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- __ D’ADOPTER le Budget Primitif 2023 — budget principal, tel que figurant en annexe de la présente
délibération,
- __ D’AUTORISER le Maire à procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant.
BP 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Dépenses E Recettes
Charges à caractère général 192 929.28
Charges de personnel et frais assimilés 348 600.00
Atténuation de produits 1300.00
Autres charges de gestion courante 325 753.68
Charges financières 700.00
Charges exceptionnelles 1 000,00
Dotations aux provisions
Virement à la section d'investissement 116 949.56
Atténuation de charges 15 000,00
Produits des services du domaine et ventes diverses 27 650.00
Impôts et taxes 84 500.00
Dotations, subventions et participations 215 960.00 Fiscalité locale
Autres produits de gestion courante
Résultat reporté
Total fonctionnement
Matériel
Voirie
Mairie
Micro-crèche
Aménagement du centre bourg
lot du Coteau - impasse du Puits
Espace Beauchesne
Eglise
Entrée du bourg- Marillet
Salle Sébastien Robineau
Restaurant scolaire
Logement 7 rue de la mairie
Atelier
Logement 2 rue du Relais
Changement fenêtres logement rue mairie
Enfouissement de réseau
Emprunts et dettes assimilées
Dotations, fonds divers et réserves
Excédent de fonctionnement capitalisé
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
Opération d'ordre
Soide d'exécution de la section d'investissement reporté
Le Ra ET ar eue
Total Budget principal
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Christian CHATELLIER
/
]2
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
L à 0 Publié le
ID : 085-218502292-20230406-2023 03 D25-BF
48 446.00
325 676.52
987 232.52 CErX PAST]
1 850.00
64 480.92 226 618.40
18 350.00
20 448.78
3 000.00
3 000.00
1 250.00
100 000.00
200.00
7 968.04
2 500.00
9 650.00
15 000.00
12 000.00
161 038.00
20 400,00 4 300,00
112 500.00
119 816.88
2 754.04
1440.00
116 949.56
143 243,14
584 378.88 584 378.88
1 571 611.40 1571 611.40
La secrétaire de séance,
Marie Thérèse BODIN
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.