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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 d23 affectation resultat bp tamponne35519)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 085-218502292-20230405-2023 03 D23-BF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/03/D23
Séance du 29 MARS 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST 2 été régulièrement convoqué le 23 mars 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : Mme CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET COMMUNAL
Vu les résultats constatés au compte administratif 2022 — budget communal,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- __ D’APPROUVER l'exposé de l’adjoint,
- DE CONSTATER que les comptes administratifs 2022 — budget communal présentent au 31 décembre 2022 :
Résultat de fonctionnement 2022
À Résultat de l'exercice 161 591,74
B Résultat reporté 283 901,66
A+B Résultat à affecter 445 493,40
Résultat d'investissement 2022
D Solde d'exécution d'investissement -178 564,16
E Résultat reporté 35 321,02
D+E Solde d'exécution d'investissement -143 243,14
F Solde des restes à réaliser d'investissement 23 426,26
G Financement -119 816,88 Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le 7
ID : 085-218502292-20230405-2023 03 D23-BF
- _ D’AFFECTER les résultats de la section de fonctionnement comme suit :
| AFFECTATION au Budget Primitif 445 493,40
| 1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement 119 816,88
|2/ Report en fonctionnement R 002 325 676,52 |
D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Christian CHATELLIER
La secrétaire de séance,
Marie Thérèse BODIN
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.