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Déliberation - 20260320 vd cpte rendu
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Déliberation - 20260320 vd cpte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
P a g e 1 | 2
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
Convocation le 16 mars 2026
Présents Jacky Arioli, Hélène Baret, Marc Bernard, Richard Bron, Brigitte Chiaffi, Fabrice Coing-Belley, Anne-Laure Cotte,
Serge Cozzi, Jean-Paul Decard, Dominique Denys, Léa
Eveno, Annie Giroud-Garampon, Bruno Guely, Véronique
Marry, Denis Michallet-Ferrier, Franck Pavan, Marie-
Christine Penon, Robert Repellin, Virginie Reynaud Dulaurier
Secrétaire de séance Marie-Christine Penon
Délibérations
1) Élection du maire
Le conseil municipal, est sous la présidence de M. Franck Pavan, doyen d’âge,
Vu les articles L. 2121-17 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Après s’être assuré que le quorum est atteint ;
Après avoir, conformément à l’article L. 2122-7 susvisé, voté à scrutin secret ;
Monsieur Robert REPELLIN est élu maire de la commune de Vourey par 18 voix sur 19 voix, dont un bulletin blanc.
Le maire est élu pour la même durée que le conseil municipal, soit 6 ans, sauf exception prévue par les textes. Le maire nouvellement élu entre en fonction sans qu’il soit besoin de procéder à l’accomplissement d’une quelconque formalité. En effet, il prend ses fonctions immédiatement après son élection. En la matière, le procès-verbal de séance constate la prise de fonction du nouveau maire. Ce faisant, il s’apparente à un procès- verbal d’installation qui met définitivement et officiellement fin aux fonctions des élus sortants.
2) Création du nombre de postes d’adjoints
Aussitôt après l'élection du maire, le conseil municipal procède, sous la présidence du maire M. Robert Repellin nouvellement élu, à l'élection du ou des adjoints, après avoir délibéré sur le nombre d'adjoints à élire dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l'entier inférieur ; un adjoint au minimum doit être élu dans chaque commune (art. L. 2122-1er et 2 du CGCT). P a g e 2 | 2
Le conseil municipal peut créer entre 1 et 5 postes d’adjoints. Les postes créés doivent être immédiatement pourvus.
Vu l’article L.2122-1er du Code général des collectivités territoriales instituant au minimum un premier adjoint au maire,
Vu l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales instituant le nombre d’adjoints au maire à 30 % de ‘effectif du conseil municipal,
Le conseil municipal de Vourey est appelé à créer 5 postes d’adjoints au maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.
3) Election des adjoints
Le maire expose à l’assemblée :
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel (cf. article L 2122-7-2 du CGCT).
Vu l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales régissant l’élection des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 ouvrant 5 postes d’adjoints au maire,
Le conseil municipal est appelé à élire 5 adjoints.
Le maire présente la liste des candidats aux postes d’adjoints menée par M. Véronique MARRY
Première adjointe Mme Véronique MARRY
Deuxième adjoint M. Serge COZZI
Troisième adjointe Mme Hélène BARET
Quatrième adjoint M. Bruno GUELY
Cinquième adjointe Mme Virginie REYNAUD DULAURIER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du 5 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
Le conseil municipal s’est achevé à 19h10.
Prochain conseil municipal fixé au vendredi 30 mars 2026 à 18h30.