Compte-Rendu - 20250717 vd compte rendu

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Compte-Rendu - 20250717 vd compte rendu Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Vourey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250717 vd compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire, P a g e 1 | 7

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUILLET 2025

Convocation le 10 juillet 2025

Présents Fabienne Blachot-Minassian, Jean-Louis Pinto-Suarez, Hélène Baret, Bruno Guely, Véronique Marry, Serge

Cozzi, Dominique Denys, Franck Pavan, Virginie

Reynaud-Dulaurier, Marie-Christine Penon, Patricia

Jacquemier, Annie Giroud-Garampon, Jean-Paul Decard,

Robert Repellin, Brigitte Chiaffi

Excusés Jean Manzagol (pouvoir donné à Hélène Baret)

Angélique Ducret (pouvoir donné à Véronique Marry)

Absents Jérémy Deglaine-Videlier, Marc Bernard,

Secrétaire de séance Hélène Baret

Approbation des comptes-rendus

 Du conseil municipal du 15 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.  Du conseil municipal du 5 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.

Mme. le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

 Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté du Pays Voironnais – CAPV,  Acquisition de jeux pour enfants d’occasion auprès de l’association La Balancelle de Moirans,

 Acquisition d’œuvres artistiques, peintures de Mme Carole Jourdan.

Mme le Maire informe également à l’assemblée de supprimer la délibération n° 5 de l’ordre du jour « approbation du projet de zonage et du règlement d’eaux pluviales et de sa mise en enquête publique – CAPV », du fait d’un délai trop court pour l’étude du dossier par la collectivité.

Délibérations

1) Création d’un poste non permanent à temps non complet de 16 heures 17 minutes hebdomadaire annualisé au service périscolaire

Mme Dominique Denys, conseillère déléguée, informe l’assemblée :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article L 332-23 du code général de la fonction publique, VU le budget communal,P a g e 2 | 7

Considérant que les besoins du service scolaire nécessitent la création d’un emploi non permanent à temps non complet chargé de l’entretien des locaux, de l’accompagnement des enfants durant la pause méridienne et de la surveillance des enfants pendant les temps de garderie, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dû à une augmentation des effectifs scolaires,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide

- de créer un poste d’adjoint technique territorial non permanent annualisé à temps non complet pour 16h17 minutes hebdomadaires, soit 16h28 centième, soit un temps non complet de 20h40 minutes durant le temps scolaire.

- que lui sera versée une indemnité de congés payés relative au 1/10 du salaire brut, le cas échéant (si les congés annuels ne sont pas prévus au contrat initial),

- de prendre en charge la dépense au compte 6413 du budget communal,

- de charger M. le Maire ou l’un de ses adjoints d’effectuer les démarches nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

2) Création d’un poste non permanent à temps non complet de 12 heures 52 minutes hebdomadaire annualisé au service périscolaire

Mme Dominique Denys, conseillère déléguée, informe l’assemblée :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article L 332-23 du code général de la fonction publique, VU le budget communal,

Considérant que les besoins du service scolaire nécessitent la création d’un emploi non permanent à temps non complet chargé de l’entretien des locaux, de l’accompagnement des enfants durant la pause méridienne et de la surveillance des enfants pendant les temps de garderie, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dû à une augmentation des effectifs scolaires,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide

- de créer un poste d’adjoint technique territorial non permanent annualisé à temps non complet pour 12h52 minutes hebdomadaires, soit 12h87 centième, soit un temps non complet de 16h20 minutes durant le temps scolaire.

- que lui sera versée une indemnité de congés payés relative au 1/10 du salaire brut, le cas échéant (si les congés annuels ne sont pas prévus au contrat initial),

- de prendre en charge la dépense au compte 6413 du budget communal,

- de charger M. le Maire ou l’un de ses adjoints d’effectuer les démarches nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

3) Refacturation à un tiers des frais de remise en état d’une jardinière communale suite à un sinistre de la jardinière 90 le Grand Chemin - RD1092

M. Jean-Louis Pinto-Suarez, adjoint aux finances, expose au conseil municipal :

Suite au sinistre survenu le 4 mars 2025 ayant occasionné la destruction d'une jardinièreP a g e 3 | 7

communale située sur la RD 1092 à hauteur du 90 Le Grand Chemin à Vourey, une plainte a été déposée.

La gendarmerie a identifié Mr DOGAN Ali (9 rte de Grenoble, 38430 Moirans) comme étant l'auteur de ce sinistre.

Les démarches pour un règlement amiable n'ayant pas abouti et face à l'urgence de procéder aux réparations, la commune a engagé les travaux.

La facture qui s'élève à 780 € TTC est payée par la Mairie qui refacturera à Mr DOGAN Ali le montant engagé.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la refacturation de ce montant à Mr DOGAN - d'autoriser Mme le Maire à émettre le titre de recette correspondant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve la refacturation M. Ali Dogan du montant de 780 € TTC pour la remise en état/remplacement de la jardinière communale endommagée,

Autorise Mme le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

4) Décision Modificative n°2 au budget communal 2025

M. Jean-Louis Pinto-Suarez, adjoint aux finances, présente à l’ensemble du conseil la décision modificative suivante,

DM 2 du 17/07/2025 - Exercice 2025

Dépenses Recettes

Chapitres Compte Intitulé du compte Montant Commentaires Chapitres Compte Intitulé du compte Montant Commentaires

FONCT

011

60618

Autres

fournitures non

stockables

4 576,00 Piège à moustique 2ème "vague" 70 7078 Autres marchandises 4 576,00 Piège à moustique 2ème "vague"

61558

Entretien et

réparations sur

autres biens

780,00 Sinistre jardinière RD 1092 75 75888 Autres produits

divers de gestion

courante

780,00 Sinistre jardinière RD 1092

TOTAL 5 356,00 TOTAL 5 356,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

5) Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté du Pays Voironnais - CAPV

Mme le Maire, informe l’assemblée qu’une circulaire de la préfecture a été adressée aux EPCI à fiscalité propre pour une recomposition de leur organe délibérant l’année précédant le renouvellement des conseillers municipaux.

Ainsi dans chaque EPCI, un arrêté préfectoral devra être pris fixant la répartition des sièges entre les communes.P a g e 4 | 7

L’article L.5211-6-1 du CGCT prévoit deux hypothèses pour déterminer le nombre de sièges du conseil communautaire et leur répartition entre communes membres :

 Soit la représentativité fait l’objet d’un accord local qui doit être adopté comme suit :

o Par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;

o Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuses lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population total des communes membres.

 Soit la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun (II à IV de l’article L.5211-6-1).

En cas d’accord local, les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer. Le préfet ne pourra alors que constater par un arrêté la composition qui en résulte.

Si aucun accord n’a été conclu avant le 31 août 2025 et/ou suivant les conditions de majorité requises, le préfet constatera alors la composition qui résulte du droit commun.

Dans les deux cas, l’arrêté préfectoral sera pris au plus tard, le 31 octobre 2025 pour une entrée en vigueur en mars 2026.

Mme le Maire présente à l’assemblée le tableau ci-dessous :

Communes

Population

municipale*

Répartition de

droit commun Accord local

Bilieu 1601 1 1 Charancieu 748 1 1 Charavines 2014 1 1 Charnècles 1462 1 1 Chirens 2510 1 2 Coublevie 5409 3 3 La Buisse 3499 2 2 La Murette 1838 1 1 La Sure-en-Chartreuse 1060 1 1 Massieu 757 1 1 Merlas 466 1 1 Moirans 7573 4 4 Montferrat 1839 1 1 Réaumont 1005 1 1 Rives 6599 4 3 St Aupre 1200 1 1 St Blaise-du-Buis 1064 1 1 St Bueil 707 1 1 St Cassien 1156 1 1 St Etienne-de-Crossey 2603 1 2 St Geoire-en-Valdaine 2388 1 2 St Jean-de-Moirans 3601 2 2P a g e 5 | 7

St Nicolas-de-Macherin 944 1 1 St Sulpice-des-Rivoires 427 1 1 Tullins 7657 5 4 Velanne 568 1 1 Villages-de-Lac-de-

Paladru 2614 1 2 Voiron 21604 14 12 Voissant 236 1 1 Voreppe 9845 6 5 Vourey 1694 1 1 Total 96688 63 sièges 62 sièges

Il est proposé que la gouvernance soit établie en fonction d’un accord local.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Accepte de répartir les sièges des conseillers communautaires par accord local ;

 Décide de fixer à soixante-deux le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté du Pays Voironnais réparti comme ci-dessus ;

 Autorise Mme le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

6) Acquisition de jeux pour enfants d’occasion auprès de l’association La Balancelle de Moirans

Mme le Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux délibérations du conseil municipal ;

Considérant le besoin d'équiper la cour maternelle de l’école avec du matériel adapté pour les enfants ;

Considérant que l’association La Balancelle, dont le siège est à Place des Remparts 38430 Moirans, propose à la vente un lot de jeux d’occasion pour enfants ;

Considérant que ces équipements répondent aux exigences de sécurité ;

Considérant l’opportunité d’acquérir ce matériel à des conditions avantageuses auprès d’une association de la commune voisine ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

 D’autoriser l’acquisition, à titre onéreux, d’un lot de jeux pour enfants d’occasion auprès de l’association La Balancelle de Moirans pour un montant total de 1 000 € TTC, selon le descriptif annexé à la présente délibération ;

 D’autoriser Mme le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer tout acte et document relatif à cette acquisition, ainsi qu’à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

 De prévoir l’inscription des crédits nécessaires au budget communal.P a g e 6 | 7

Annexe :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

7) Acquisition d’œuvres artistiques peintures de Mme Carole Jourdan

Mme le Maire,

VU l’exposition tenue à la mairie du 20 juin 2025 au 4 juillet 2024, présentant les œuvres de Mme Carole Jourdan,

VU l’intérêt artistique et patrimonial de ces œuvres pour la commune,

VU l’article R.2122-3 du Code de la commande publique relatif à l’acquisition d’œuvres d’art sans mise en concurrence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Approuve l’acquisition des œuvres suivantes, auprès de Mme Carole Jourdan :

 La mairie de Vourey et son parc pour un montant de 110 € TTC,

 La cure de l’église Saint-Martin-de- Rochebrune de Vourey pour un montant de 120

€ TTC,

 Le verre de chartreuse pour 40 € TTC,

Article 2 : Décide que la dépense d’un montant total de 270 € sera imputée sur le budget communal.

Article 3 : Autorise Mme le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout acte nécessaire à la réalisation de l’acquisition des œuvres susnommées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.P a g e 7 | 7

Divers

M. Serge Cozzi, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil qu’un nouveau permis modificatif sera réalisé pour le lot 1 du clos de Sanissard, pour rectifier l’acte de dépôt initial, suite à une erreur du cadastre.

Le conseil municipal s’est achevé à 19h28.

Prochain conseil municipal fixé au jeudi 25 septembre 2025.