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Compte-Rendu - 07 CR OCTOBRE.docx
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR OCTOBRE.docx)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________________________
DEPARTEMENT
CORREZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Octobre 2019
Date de la convocation : 01/10/2019
Le sept octobre deux mil dix-neuf à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.
Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL, Mme Dominique ANDRE, Mr Olivier DESMAISON,
Mme Sophie IRWAN
Pouvoirs : Mr Bernard PIERREFITE a donné pouvoir à Mme Dominique ANDRE
Mme Aleida MOLENKAMP a donné pouvoir à Mme Sophie IRWAN
Absents : Mme Madeleine PEYRAT, Mr Jean-Pierre LUçON
A été nommé secrétaire : Mme Dominique ANDRE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
2019/22 - ATTRIBUTION DE MARCHE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE
L’EGLISE
-
-
- Vu la délibération n° 2018/17 en date du 11 septembre 2018 prévoyant une opération pluriannuelle pour l’Aménagement de Bourg - et la consultation de bureaux d’études pour la désignation d’un maître d’œuvre. - Vu la délibération n° 2018/23 en date du 8 novembre 2018 retenant le Cabinet Dejante VRD pour la maîtrise d’œuvre du projet.
- Vu la délibération n°2019/01 en date du 11 janvier 2019 approuvant l’avant-projet sommaire d’aménagement du centre bourg rédigé par le Cabinet Dejante VRD maître d’œuvre. Monsieur le Maire rappelle :
Que la commune a sollicité une subvention de l’état au titre de la DETR 2019 pour un montant de 80 000 € et reste à ce jour en attente de la décision de Mr Le Sous - Préfet.
Qu’un marché de travaux pour l’aménagement de la place de l’église a été lancé par la commune sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions légales de l’article R.2123-1 ; 1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation.
Cette consultation a été lancée le 12 juin 2019 pour une remise des offres fixée au 8 juillet 2019 12h00. La consultation comprenait 3 lots :
Lot 1- Voirie et réseaux divers
Lot 2 - Aménagement paysagers
Lot 3 - Fontaine
Neuf entreprises ont répondu à l’appel à candidature pour le marché susvisé.
Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 16 juillet 2019 Suite à l’analyse des offres par le maître d’œuvre Cabinet Dejante VRD Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 28 août 2019 Après lecture et présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :
Pour le lot 1 : la proposition de EUROVIA PCL est la mieux disante en tenant compte des critères de choix pondéré définis, à savoir : valeur technique de l’offre 60%, prix de la mission 40%. Pour le lot 2 : la proposition de SEVE PAYSAGE est la mieux disante en tenant compte des critères de choix pondéré définis, à savoir : valeur technique de l’offre 60%, prix de la mission 40%. Pour le lot 3 : de ne pas retenir de proposition des entreprises candidates pour des raisons de restrictions budgétaires.
- Nombre de Membres
- - En exercice : 9
- - Présents : 5
- - Excusés : 4
- - Procurations : 2
Vote
Votants : 7 dont 2 pouvoirs
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’analyse des offres présentée,
DECIDE de retenir la proposition de Monsieur Le Maire ainsi que la décision de commission d’appel d’offre :
Pour le lot 1 : EUROVIA PCL, pour un coût global de 271 513.16 HT soit 325 815.79 TTC
Pour le lot 2 : SEVE PAYSAGE SARL pour un coût global de 22 915.05 HT soit 27 498.06 TTC
Pour le lot 3 : De ne pas maintenir ce lot au titre du marché de travaux pour l’aménagement de la place de l’église pour des raisons de restrictions budgétaires dont la non obtention à ce jour de la subvention d’État – DETR
Le coût total de ces travaux s'élève à 294 428.21 € HT soit 353 313.85 € TTC
DECIDE de l’exécution des travaux
SOLLICITE les différentes tranches de financements départementaux dans le cadre du contrat de solidarité communale 2018 / 2020 pour un montant global de travaux de 294 428.21 € HT auquel se rajoute la maîtrise d’œuvre 20 016.75 € HT (cf délibération 2018/23 du 8/11/2018) soit un montant total de 314 444.96 € HT
Au titre 2019 :
Tranche 2018 de 50 000 €
Tranche 2019 de 37 237 € (25 000 € + 12 237 €)
Tranche 2020 de 16 374 €
Soit un total de 103 611 €
AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.
DIT que les crédits seront inscrits au budget
2019/23 - MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la délibération du SIVOM d ' AYEN, en date du 13 septembre 2019 relative à la modification du périmètre et des compétences du Sivom d’Ayen suite à la demande de retrait de la Commune de Rosiers de Juillac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le retrait de la Commune de Rosiers de Juillac les modifications du périmètre avec le retrait de la Commune de Rosiers- de -Juillac et les modifications de statuts (aux articles 1 ,2 et 6 ) du 03 juillet 2014 .
PRECISE qu’il n’y a ni personnel, ni emprunts ni biens détenus.
SOLLICITE de Monsieur le Préfet l’intervention d’un arrêté préfectoral.
- Nombre de Membres
- - En exercice : 9
- - Présents : 5
- - Excusés : 4
- - Procurations : 2
Vote
Votants : 7 dont 2 pouvoirs
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0 DEFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire informe que la déclaration de sinistre faite auprès de la compagnie d’assurance suite au vol du défibrillateur sous boitier situé sur le mur de la mairie place de l’église a été classé sans suite. Le vandalisme à l’extérieur des locaux n’étant pas couvert par l’assurance. La commune doit faire l’acquisition d’un nouvel appareil. La réparation de ce dernier étant à prix égal. Le conseil municipal approuve le devis de remplacement à neuf pour un montant de 1400.40 € TTC.
DEVIS Equipement Protection Individuel
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’équiper les agents techniques en équipement de protection individuel notamment lors de la taille des arbres (casque, harnais.. ) Le conseil valide le devis présenté d’un montant de 247.20 € TTC pour l’achat de ces EPI.
DEVIS EXTINCTEUR
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière visite de contrôle (21/05/2019) des extincteurs par Chronofeu à la salle Saint Libéral, il a été préconisé l’achat d’un extincteur complémentaire. Le conseil valide le devis présenté d’un montant de 225.56 € TTC pour l’achat de cet extincteur.
TROPHEE PETANQUE DES ELUS DE L’YSSANDONNAIS
Yoan Pascarel informe le conseil municipal que le trophée pétanque des élus du canton de l’Yssandonnais organisée par la commune de Saint-Robert le samedi 28 septembre a été remporté par la commune d’Objat au cours d’une journée pleine de convivialité.