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Compte-Rendu - 08 CR DECEMBRE.docx Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR DECEMBRE.docx)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________

DEPARTEMENT

CORREZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Décembre 2019

Date de la convocation : 26/11/2019

Le neuf décembre deux mil dix-neuf à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.

Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL, Mr Bernard PIERREFITE, Mme Dominique ANDRE,

Mme Aleida MOLENKAMP, Mr Olivier DESMAISON, Mme Madeleine PEYRAT

Absent : Mme Sophie IRWAN, Mr Jean-Pierre LUÇON

A été nommée secrétaire : Mme Dominique ANDRE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2019/24 - Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Années 2016, 2017 et 2019.

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive a adressé à ses communes membres les rapports des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2016, 2017 et 2019 concernant le calcul des attributions de compensation pour les exercices 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 suite aux transferts et restitutions de compétences.

Il a été proposé au conseil municipal d’approuver les rapports 2016, 2017 et 2019 de la CLECT concernant les charges transférées et restituées pour le calcul des attributions de compensation des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve les rapports 2016, 2017 et 2019 de la CLETC concernant les charges transférées et restituées pour le calcul des attributions de compensation des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

2019/25 - Décision Modificative n° 2 : Virement de crédits

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des virements de crédits sont nécessaires aux chapitres 011 et 012 concernant des dépenses de fonctionnement.

Mr le Maire propose de faire une Décision Modificative au budget 2019 comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a approuvé la Décision Modificative ci-dessus.

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 2

- Procuration : 0

Vote

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 2

- Procuration : 0

Vote

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 02019/26 - Décision Modificative n° 3 : Augmentation de crédit

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une augmentation de crédits est nécessaire aux comptes 2315 et 2188 pour les dépenses d’investissement suivantes :

- Rachat d’un défibrillateur suite à vol et vandalisme en date du 23 août 2019 - Travaux d’aménagement de la place de l’église suite à l’attribution du marché (cf délib 2019/22) pour un montant de travaux s’élevant à 294 428.21€ HT soit 353 313.85 TTC.

Mr le Maire propose de faire une Décision Modificative au budget 2019 comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la Décision Modificative ci-dessus.

2019/27 - ATTRIBUTION SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION ESPERANCE SAINT ROBERTOISE

Mr le Maire rappelle que les subventions aux associations ont été attribuées par la délibération 2019/09 du 3 avril 2019.

Il informe le conseil que les bénévoles de l’association Espérance Saint-Robertoise ont réalisé un élagage des haies aux abords du stade. A ce titre, un complément de subvention est attribué à l’association pour un montant de 350 €. Somme prévue au budget au compte subventions de fonctionnement aux associations en rubrique divers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer et de verser cette subvention complémentaire d’un montant de 350 € à l’association Espérance Saint-Robertoise

2019/28 - SOUSCRIPTION EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE

LA PLACE DE L’EGLISE

Vu la délibération n° 2018/17 en date du 11 septembre 2018 prévoyant une opération pluriannuelle pour l’Aménagement de Bourg - et la consultation de bureaux d’études pour la désignation d’un maître d’œuvre. - Vu la délibération n° 2018/23 en date du 8 novembre 2018 retenant le Cabinet Dejante VRD pour la maîtrise d’œuvre du projet.

- Vu la délibération n°2019/01 en date du 11 janvier 2019 approuvant l’avant-projet sommaire d’aménagement du centre bourg rédigé par le Cabinet Dejante VRD maître d’œuvre.

- Vu la délibération n°2019/22 décidant de l’exécution des travaux pour un montant de 294 428.21 HT soit 353 313.85 € TTC

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 2

- Procuration : 0

Vote

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 2

- Procuration : 0

Vote

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 2

- Procuration : 0

Vote

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux de l’aménagement de la place de l’église, la commune doit recourir à un emprunt d’un montant de 80 000 € en complément des subventions obtenues de l’Etat et du département.

3 établissements bancaires ont été consultés : Caisse d’Epargne et Crédit Agricole ont été retenues, la Caisse des dépôts et Consignation ne proposant pas de durée de prêt inférieure à 25 ans.

Après avoir pris connaissance des projets de contrat et des pièces annexées, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :

- De réaliser un emprunt sur le budget communal auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, selon les conditions suivantes :

Montant du prêt : 80 000 euros

Taux d’intérêt fixe : 0.61 %

Durée du prêt : 10 ans

Amortissement : constant

Echéance : Trimestrielle

Total des intérêts sur 10 ans : 2501.00 euros

Point de départ d’amortissement : 25/01/2020

- D’inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances, - D’autoriser le Maire à signer tout document et à prendre toute décision relative à la réalisation de cet emprunt.

TRAVAUX PLACE DE L’EGLISE

Yoan Pascarel indique que les travaux de renouvellement du réseau AEP (Alimentation Eau Potable) de l’agglomération du bassin de Brive ont débuté le 4 novembre. Les travaux d’aménagement de la place débuteront le 13 janvier. Un rendez-vous avec le représentant de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Corrèze (UDAP) a eu lieu le 29 novembre pour validation des matériaux choisis. Les 2 projecteurs placés au sol rue Saint-Libéral et régulièrement détériorés vont être déplacés et encastrés dans les murs des 2 propriétaires concernés qui ont donné leur accord. Dans cette même rue avant la réalisation des enrobés, des travaux vont être effectués pour la collecte des eaux pluviales. Les marches situées devant le café perché vont être récupérées et positionnées rue Octave Villotte afin de créer un emmarchement sur la partie basse de la rue. Les pavés devant la mairie vont être conservés, les buis situés le long de l’église également conservés et replantés dans le cimetière dans le cadre de la végétalisation.

Bernard Pierrefite informe le conseil que DETR a été accordé à la commune pour un montant de 80 000€.

NUMEROTATION DES RUES

Dominique André rappelle que les permanences en mairie les samedis d’octobre et novembre ont très bien fonctionné pour la distribution des plaques de numéros. Il reste une cinquantaine de plaques à distribuer. Un perforateur va être acheté par la commune pour permettre aux cantonniers la pose des plaques chez les administrés en ayant fait la demande. Une carotteuse sera louée pour la pose des plaques de rue. Yoan se charge de la demande des devis. La commission travaux se réunira prochainement pour l’organisation de la pose des plaques de rues par les cantonniers. A la demande d’un administré Chemin du Puy de Guimont, le blason de Saint Robert sera ajouté sur le panneau de rue afin d’éviter une confusion avec le Puy de Guimont d’Ayen / Deux administrés ont émis la demande d’être rattachés à la rue de Bellevue / Place Siméon Bourzat, une maison a été omise lors de la numérotation. Dominique André se charge des démarches auprès de La Poste pour clôturer ces 3 réclamations.

PLU

Yoan Pascarel informe le conseil que suite à la réunion sur le PLU du 11 octobre 2019, un rendez-vous a eu lieu en mairie le 29 novembre avec le représentant de l’UDAP pour validation des teintes des enduits et menuiseries. Ces éléments vont être adressés au cabinet d’étude G2C en charge de l’élaboration du règlement du PLU pour intégration.

ECLAIRAGE PUBLIC

Yoan Pascarel informe que le cabinet Dejante responsable de la maitrise d’œuvre des travaux d’éclairage public route de Coubjours va faire le nécessaire pour le remplacement des leds hors service.

ENTRETIEN CHEMIN MAZIERAS

En remplacement de la location d’une mini pelle, Yoan Pascarel propose de faire établir un devis pour l’élagage et l’entretien des 2 côtés du chemin Mazieras. Un devis sera présenté au prochain conseil.

DOSSIER PRODEL

Yoan Pascarel affirme que la quasi-totalité des travaux ont été réalisés et ont répondu aux demandes formulées par le médiateur Groupama.

REPARATION WC PUBLIC

Yoan Pascarel informe que la réparation du mur des wc publics sera effectuée courant de semaine 51.CHAUFFE EAU

La locataire d’un logement communal souhaite la pose d’un chauffe-eau électrique, considérant l’approvisionnement de la cuve à fuel trop onéreux. Yoan Pascarel fait un point sur la situation du logement des raccordements électrique et de chauffage.

Une demande de devis va être faite pour la pose d’un compteur électrique indépendant, l’installation d’un chauffe-eau électrique et la pose d’une nouvelle cheminée pour la sortie du chauffage au fuel.

DONS

Bernard Pierrefite fait lecture du courrier de Mr Hennekine faisant don à la commune d’un piano Pleyel demi-queue en acajou. Le conseil accepte ce don et va organiser avec les agents de la commune le déménagement de ce piano vers la salle des associations, Olivier Desmaison se chargera de prendre les mesures pour faisabilité. Un courrier de remerciement sera rédigé.

Concernant le don de matériel de Maréchal Ferrand fait par Mr et Mme Mazy (cf conseil du 16/01/2019), le conseil décide de le stocker temporairement avant installation à la salle Saint-Libéral. Le conseil municipal adresse également ses remerciements à Olivier Desmaison et Mireille Pascarel pour avoir fait don à la commune du coût de la restauration de 4 personnages de la crèche.

COURRIER DU COMITE DE JUMELAGE

Dominique André fait lecture d’un courrier du comité de jumelage, en date du 20 novembre, adressé à la mairie suite à la réservation de la salle Saint Libéral pour la soirée choucroute. Ce dernier faisant état des dysfonctionnements rencontrés lors de cette soirée (pannes de chaudière, lave-vaisselle et four) et demandant le remboursement du coût de location d’un four d’appoint (70 euros).

Dominique André rappelle que la panne de chaudière résultait d’un geste malveillant suite à la manipulation d’une vanne se trouvant à l’extérieur du bâtiment. La société Ardilliez est intervenue afin de trouver une solution d’appoint. Concernant le lave-vaisselle, après vérification ce dernier fonctionne. Enfin pour le four, il est nécessaire d’envisager une réparation ou un remplacement. Sur ce dernier point, Monsieur le Maire intervient faisant part de l’intention du club des ainés de participer au financement d’un nouvel ensemble de cuisson (plaques + four). Le sujet sera abordé lors de la prochaine AG du club qui aura lieu en janvier 2020. Yoan Pascarel rappelle que le comité des fêtes a également financé tables et chaises qui sont régulièrement utilisées par l’ensemble des associations réservant la salle Saint- Libéral. A l’issue de cet échange, le conseil décide de ne pas rembourser les frais engagés par l’association de jumelage pour la location du four d’appoint.

RESERVATIONS SALLE SSL

L’école d’Ayen souhaite réserver la Salle Saint Libéral les 21 mars et 19 juin pour leurs loto et fête de fin d’année. Le conseil décide de ne pas valider ces réservations avant la réunion des associations qui aura lieu courant janvier 2020. Il est également rappelé que ces réservations se feront dans les mêmes conditions qu’en 2019 : location à titre gracieux avec prise en charge du forfait ménage de 150 euros.

ANIMATION POUR LE 15 AOUT

Dominique André informe le conseil que le calendrier des réservations de la société d’animation « Les Balles O’nez » intervenue cette année pour le 15 août se remplit très vite, il est donc nécessaire que la commune se positionne si elle souhaite une prestation en 2020. Le devis présenté est d’un montant de 800€. Le conseil décide à l’unanimité de valider le devis pour l’animation du 15 août 2020.

COLIS DES AINES

Dominique André rappelle qu’un panier gourmand sera offert aux administrés âgés de plus de 80 ans et qui n’ont pas eu la possibilité de participer au repas des aînés le samedi 7 décembre. Le secrétariat recensera les bénéficiaires.

APC INTERUPTION INTERNET

Bernard Pierrefite informe que la ligne internet a été interrompue par Orange à l’agence postale communale en raison d’un non-paiement des factures au nom de la commune mais à la charge de La Poste depuis plus de 2 ans et demi. Afin de trouver une issue à ce litige La Poste demande à la commune de prendre en charge le paiement d’une partie de la facture afin de rétablir la ligne au plus vite avec remboursement ultérieur. La Poste a effectué les démarches pour l’ouverture d’une nouvelle ligne qui ne sera effective qu’à partir du mois de février semaine 8. Afin de ne pas pénaliser davantage les administrés en cette période de fête la commune décide de mandater une partie de la facture. 2 courriers vont être rédigés : l’une à l’attention de La Poste acceptant la prise en charge partielle du règlement pour débloquer la situation et l’autre à Orange afin d’obtenir des informations sur l’ouverture de cette ligne internet faite au nom de la commune mais normalement rattachée à La Poste. La commune en novembre 2016 lors du déménagement de l’APC a demandé uniquement l’ouverture d’une simple ligne analogique dans le cadre des dispositions établies avec la Poste.MNT MAINTIEN DE SALAIRE

Bernard Pierrefite présente la MNT mutuelle pour maintien de salaire des agents. Chaque agent à titre individuel peut souscrire auprès de l’organisme afin d’en bénéficier. Actuellement les collectivités sont libres de participer au financement de cette mutuelle. A partir de 5 euros de cotisation par mois et par agent, ces derniers pourront bénéficier de cette couverture sans questionnaire de santé ni délai de carence. Il est décidé de laisser à la prochaine municipalité le choix de cette prise en charge.

AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le conseil que le Maire de la commune de Teillots est venu le rencontrer en mairie pour discuter de l’avancement de grade d’un agent employé sur les deux communes. Non prévu à l’ordre du jour, le sujet sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.

PETITION

En fin de séance un administré a remis à Monsieur le Maire une pétition dénonçant la vitesse excessive des automobilistes rue de Bellevue et demandant le déplacement du stop situé à l’angle de la rue du stade et de la rue de Bellevue afin de ralentir la circulation. Le conseil municipal prend note de cette requête et Monsieur le Maire informe qu’il se positionnera par arrêté dans les semaines à venir.