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Arrêté - A 91 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue René Gosciny
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 91 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue René Gosciny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue René Gosciny.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'intervention de branchement AEP, effectuées par la société SADE - CGTH IDF Rosny sous-bois il convient de réglementer la circulation et le stationnement Rue René Gosciny.
ARRETE
Article 1: 6-8 rue René Gosciny, du 22 avril au 26 avril 2024:
- La circulation est interdite, sauf riverain, et des déviations sont mises en place par Avenue de la Convention vers Rue Marat et Rue Edouard Renard.
- La vitesse est limitée à 30 km/h.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation générale au sens de l'article R.417-10 du code de la route au droit des interventions.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoir, ou bien déviés en fonction des emprises de chantiers.
- Ces dernières sont balisées et sécurisées.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les sociétés susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous Jeurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
par délégation,
r énéral es services,
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 91-24
22/04/2024
22/04/2024