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Acte - 06 dcm convention mise a disposition salle association lage heureux 2351
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 06 dcm convention mise a disposition salle association lage heureux 2351)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
la roche
sur
foron
DU
REGISTRE
DES
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
DES ALPES
D l-
LI
5 l-
RATI
O
N
S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
juillet
2024
à
18H30
N°DCM2024.07.10/06
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Taylor DEVOUASSOUX
Rapporteur
: Mme
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON
Conseillers
en
exercice
:trente-trois
|
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
:Nadège
CHATEL
(Procuration
à
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON)
Excusés
sans
procuration
:Jean-Michel
REBET
Conseillers
votants
:trente-deux
Objet
:Convention
d’occupation
précaire
salle
située
70
avenue
Jean
Jaurès
avec
l'Association
«
L'Age
Heureux
»
La
commune
de
La
Roche-sur-Foron,
soucieuse
de
promouvoir
le
bien-être
des
séniors
et
de
favoriser
le
dynamisme
associatif
local,
a
reçu
une
demande
de
l'Association
"L'Âge
Heureux"
pour
l'occupation
précaire
d'une
Salle
située
au
premier
étage
du
bâtiment
communal
situé
70,
avenue
Jean
Jaurès.
Cette
demande
s'inscrit
dans
le
cadre
des
activités
d'intérêt
général
menées
par
l'association
en
direction
des
séniors,
contribuant
ainsi
au
renforcement
du
lien
social
et
à
l'animation
de
la
vie
locale.
Afin
de
soutenir
cette
initiative
et
de
permettre
à
l'Association
"L'Âge
Heureux"
de
disposer
d'un
espace
adapté
pour
ses
activités,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
modalités
de
cette
occupation
précaire
par
ladite
association.
Une
convention
telle
que
jointe
en
annexe
fixe
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle,
afin
de
faciliter
les
actions
bénéfiques
de
l'association
pour
la
communauté
séniore
locale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
tel que
joint
en
annexe,
Considérant
la
nécessité
pour
l'Association
"L'Âge
Heureux"
de
disposer
d'un
espace
pour
mener
ses
activités
d'intérêt
général
en
direction
des
séniors,
Considérant,
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
les
actions
des
associations
locales
contribuant
au
lien
social
et
à
l'animation
de
la
vie
locale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
que
jointe
en
annexe
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
nécessaire
à
sa
bonne
exécution.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
10
juillet
2024
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
‘
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
effectuée
le
16
juillet
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Taylor
DEVOUASSOUX
Pierrick
DUC
Page
1 sur
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Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240710-DM2024-07-10-06-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024