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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 09. fixation du nombre de representants du personnel au comite social territorial et decision du recueil de lavis des representants de la collectivite
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 04h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 09. fixation du nombre de representants du personnel au comite social territorial et decision du recueil de lavis des representants de la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
…
De
4
Publié
le 05/06/2026
ID
: 081-200002285-20260601-20260601_9-DE
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CARMAUSIN-SEGALA
Ségala
SEANCE
OÙ
1°
JUIN
2026
Le
Conseil
d'Administration,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
1°
juin
2026
à
18h,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 14
ARBAULT
Edith,
AZAM
Martine,
BALARAN
Jean-Marc,
BARTHAS
Patricia,
BLANQUET
Margueritte,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
GARCIA
Jean-Marie,
HERNANDEZ
Francine,
KEDI
Christelle,
PLO
Pascal,
RATABOUL
Gisèle
{pouvoir
de
MANUEL
Christian),
SAN
ANDRES Thierry
(pouvoir
de
BONFANTI
Djamila),
VEDEL Adeline. Membres
excusés
: 5
BONFANTI
Djamila
{pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry),
GRIMAUD
Hélène,
MANUEL
Chistian
{pouvoir
à
RATABOUIL
Gisèle),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
VALERY
Béatrice.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
2
Membres
présents
14
Voix
délibératives
16
Secrétaire
de
séance
:
BLANQUET
Margueritte
Numéro
:
01/06/2026-09 OBJET : FIXATION
DU NOMBRE
DE REPRESENTANTS
DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
ET DECISION
DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS
DE
LA COLLECTIVITE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L252-8
à
L252-10
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’article
L254-4
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
la
mise
en
place
d’un
CST
commun
regroupant
la
3CS
et
le
CIAS
par
délibérations
concordantes, Considérant
que
l'effectif apprécié
au
1er
janvier
2026
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
144
agents.
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
du
personnel
varie
selon
le
nombre
d'agents
électeurs
au
sein
de
la
collectivité,
pour
un
nombre
d’agents
supérieur
ou
égal
à 50
et
inférieur
à
200,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
est
de
3 à 5.
Considérant
la consultation
des
organisations
syndicales,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
-
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants, CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
01-06-2026
- Délibération
n°09
1 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le 05/06/2026
ID
: 081-200002285-20260601-20260601_9-DE
D
-
DECIDE
le recueil,
par
le comité
social
territorial,
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
-
AUTORISE
le
Président
à
ester
en
justice,
si
besoin,
dans
le
cadre
des
opérations
des
élections
professionnelles
du
Comité
Social
Territoriale.
Fait
et
délibéré
le
1° juin
2026,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
.
Margueritte
BLANQUET
Acte
certifié
exécutbire
compte
tenu
:
- de
sa
tranémission
en
Préfecture
le
- de
sa publication
le
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
01-06-2026
- Délibération
n°09
2