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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4 nombre representants personnel cst
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4 nombre representants personnel cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
ID
: 081-200040905-20260609-090626_4-DE
Publié
le
22/06/2026
S
L 624
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
9
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Convoqué
le 2 juin
2026,
le conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le 9 juin
2026
à
18h,
dans
la
salle
communale
de
Labastide
Gabausse,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 48
(du
début
au
point
3.13)
et 46
(du
point
4 à la fin)
ANDRIEU
Gwenaël
(pouvoir
de
GRANIER
Marie),
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BESOMBES
Julien,
BONFANTI
Djamila,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GALAN
Elisabeth
(jusqu’au
point
3.13),
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRIMAUD
Hélène,
ICHARD
Xavier,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
BORIES
Anne-Marie),
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
DELPOUX
Jacqueline),
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
3.13),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
CARIVENC
Julien),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
de
BOUSQUET
Jean-Louis),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline. Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
BAPAUME
Martine
(représente
HAMON
Christian)
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
3.13)
et
13
(du
point
4
à
la
fin)
BORIES
Anne-Marie
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
BOUSQUET
Jean-Louis
(pouvoir
à
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUSQUIE
Patrick,
CARIVENC
Julien
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
DELPOUX
Jacqueline
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
GALAN
Elisabeth
(à
partir
du
point
4),
GRANIER
Marie
(pouvoir
à
ANDRIEU
Gwenaël),
HAMON
Christian
(représenté),
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
GARCIA
Patrick),
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
4),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
CINTAS
Jean-Marc),
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance
:
COURVEILLE
Martine
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
46
Voix
délibératives
55
Délégués
avec
pouvoir
8
Membres
présents
47
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-
Délibération
n°
4
1 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
FEU
L
Publié
le 22/06/2026
C
ID
: 081-200040905-20260609-090626_4-DE
DELIBERATION
N°
2026/06/09-4
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
ET
DECISION
DU
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L252-8
à
L252-10
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’article
L254-4
du
code
général
de
la
fonction
publique ;
Considérant
la
mise
en
place
d’un
CST
commun
regroupant
la
3CS
et
le
CIAS
par
délibérations
concordantes, Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
144
agents.
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
du
personnel
varie
selon
le
nombre
d'agents
électeurs
au
sein
de
la
collectivité,
pour
un
nombre
d'agents
supérieur
ou
égal
à
50
et
inférieur
à
200,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
est
de
3 à 5.
Considérant
la
consultation
des
organisations
syndicales,
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
-
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
-_
DECIDE
le
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
-
AUTORISE
le
Président
à
ester
en
justice,
si
besoin,
dans
le
cadre
des
opérations
des
élections
professionnelles
du
Comité
Social
Territorial.
Fait
et
délibéré
le
9 juin
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Martine
COURVEILLE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa publication
le
1400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-—
Délibération
n°
4
2
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz