Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+17.12.2019

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+17.12.2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+17.12.2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix décembre deux mille dix-neuf, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes DUBERTRAND. PICART.

MM. BENOIST. CARRION. DUPRAT. GARY. PITON. SANGLA.

Absents excusés : Mme BUROSSE a donné pouvoir à M. le Maire. Mme MUIS a donné pouvoir à M. CARRION.

MM. BEZIADE. REFAUVELET.

Absent :

Le Conseil Municipal désigne M. CARRION comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2019.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2019.

2-20191217D01-MACS : Avenant n°2 Convention Organisation ADS. Rapporteur : M. le Maire.

Lors de sa séance en date du 26.09.2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes MACS a approuvé le projet d’avenant n°2 à la convention de service commun Instruction ADS faisant suite à une réorganisation de services interne à la Commune de CAPBRETON et à la fin de la mise à disposition de l’agent instructeur de MOLIETS-ET-MAÂ.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE l’avenant n°2 à la convention de service commun Instruction ADS entre la Communauté de Communes MACS et la Commune de JOSSE.

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.2

3-20191217D02-Lotissement Le Clos des Vignes : Intégration des espaces communs dans le domaine public.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont : - soit affectés à l’usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (CE, 28.04.2014, Commune de Val d’Isère, n° 349420).

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

M. le Maire expose la situation des espaces communs du lotissement Le Clos des Vignes et propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- procéder au classement dans le domaine public communal de la parcelle B 1275 ; - l’autoriser à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

Vu les délibérations en date du 20.06.2016 portant approbation du projet de convention de mise en viabilité et intégration dans le domaine public concernant l’aménagement du lotissement et de la parcelle B 794 et autorisant M. le Maire à signer le projet de convention et d’en poursuivre l’exécution conformément aux clauses et conditions qui y sont stipulées ; Vu les conventions entre la Société FONCIER CONSEIL et la Commune de JOSSE en date du 1.02.2017 portant mise en viabilité de terrains et leur intégration dans le domaine public ; Vu l’avis favorable à la procédure d’intégration émis par la Communauté de Communes MACS en date du 23.10.2019 ;

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

- d’intégrer dans le domaine public la parcelle B 1275.

- de donner tout pouvoir à M. le Maire aux fins pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

4-Bâtiments : Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie-Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords.

Rapporteur : M. le Maire.

Par décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal en date du 10.12.2019, la maîtrise d’œuvre des travaux de Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie-Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords a été confiée à la Société Daniel DELIGNÉ (40390 BIAUDOS).

Une rencontre en date du 12.12.2019 avec M. DELIGNÉ a permis de réfléchir sur un projet modifié avec réduction de la taille du bâtiment mais sans perte de surface utile suite à un réagencement intérieur.

Pour répondre à certaines interrogations à l’encontre de ce projet, M. le Maire précise que ce projet répond à un souci d’accessibilité de la Mairie et à une obligation de par la loi de la rendre accessible, et doit permettre de solutionner les limites du fonctionnel désormais atteintes (mariages, cérémonies commémoratives, réceptions…).3

En réponse à la question de M. GARY, il est envisagé que les entreprises puissent être retenues début mars suite à procédure de marchés publics et que les travaux débutent en avril.

5-20191217D03-Service Périscolaire : Mise en place d’un goûter collectif à l’Accueil Périscolaire du soir et nouvelle tarification.

Rapporteur : M. le Maire.

Le Service Périscolaire a pu constater que le goûter, tel qu’il est pris actuellement à l’accueil périscolaire du soir, présente quelques inconvénients :

- certains enfants n’ont pas de goûter (oubli ou imprévu) ;

- certains sont envieux des goûters des camarades, ce qui soulève tensions et jalousies.

Afin d’améliorer ce moment, de le rendre plus convivial et de poursuivre la réflexion et le travail de sensibilisation des enfants sur l’équilibre alimentaire menés depuis plusieurs années au sein du Service Périscolaire, il est proposé de mettre en place un goûter collectif servi à tous les enfants fréquentant l’accueil périscolaire du soir.

Le goûter proposé serait un goûter équilibré (comprenant 2 éléments des 3 groupes fruits/produits laitiers/produits céréaliers) établi en fonction des conseils donnés par une diététicienne et peu onéreux (0.60 €/enfant).

Le coût du goûter serait répercuté sur la tarification de l’accueil périscolaire comme indiqué ci-dessous dans la grille tarifaire :

Tarifs actuels :

TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT

JOURNEE MATIN SOIR

1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30% 1 enfant 2 enfants 15% 3

enfants

30%

1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30%

QF<820 € 1,37 € 1,16 € 0,96 € 0,88 € 0,74 € 0,61 € 1,07 € 0,91 € 0,75 €

820€≤QF<1200€ 1,59 € 1,35 € 1,12 € 1,03€ 0,88 € 0,72 € 1,25 € 1,60 € 0,88 €

QF≥1200 € 1,70 € 1,45 € 1,19 € 1,10 € 0,93 € 0,77 € 1,34 € 1,14 € 0,93 €

Tarifs avec goûter :

TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT

JOURNEE MATIN SOIR

1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30% 1 enfant 2 enfants 15% 3

enfants

30%

1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30%

QF<820 € 1,97 € 1,76 € 1,56 € 0,88 € 0,74 € 0,61 € 1,67 € 1,51 € 1,35 €

820€≤QF<1200€ 2,19 € 1,95 € 1,72 € 1,03€ 0,88 € 0,72 € 1,85 € 2,20 € 1,48 €

QF≥1200 € 2,30 € 2,05 € 1,79 € 1,10 € 0,93 € 0,77 € 1,94 € 1,74 € 1,53 €

Avant de mettre en place un tel projet, une enquête a été menée auprès des familles fréquentant ou susceptibles de fréquenter l’accueil du soir.

Effectifs :

67 familles sont inscrites à l’école de JOSSE.

Sur ces 67 familles, 44 familles fréquentent l’accueil périscolaire du soir.4

Réponses au questionnaire :

36 familles ont participé à l’enquête.

30 familles sont favorables à la mise en place d’un goûter collectif. 6 ne sont pas favorables à la mise en place d’un goûter collectif.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire soumettant les propositions du Service Périscolaire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE d’instaurer un goûter collectif servi à tous les enfants fréquentant l’accueil périscolaire du soir. DÉCIDE de fixer les tarifs du service d’accueil périscolaire, à compter du 1.01.2020, comme suit :

TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT

JOURNEE MATIN SOIR

1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30% 1 enfant 2 enfants 15% 3

enfants

30%

1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30%

QF<820 € 1,97 € 1,76 € 1,56 € 0,88 € 0,74 € 0,61 € 1,67 € 1,51 € 1,35 €

820€≤QF<1200€ 2,19 € 1,95 € 1,72 € 1,03€ 0,88 € 0,72 € 1,85 € 2,20 € 1,48 €

QF≥1200 € 2,30 € 2,05 € 1,79 € 1,10 € 0,93 € 0,77 € 1,94 € 1,74 € 1,53 €

6-Questions et informations diverses.

Prêt La Banque Postale : Décision de signature du 8.10.2019.

Décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal en date du 8.10.2019 : Prêt auprès de : La Banque Postale

Montant du prêt : 100 000 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.81%

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Maitrise d’œuvre Travaux de Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie- Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords : Décision de d’attribution du 10.12.2019.

Décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal en date du 10.12.2019 : Titulaire : Société Daniel DELIGNÉ (40390 BIAUDOS)

Prix : 24 650 € HT (soit 8.5% sur un montant prévisionnel de travaux de 290 000€ HT) Notification : 12.12.2019

ALSH.

Participation de la Commune de JOSSE au titre de l’année 2019 : - Vacances : 5 513.10 € pour 307 journées enfants/3357 - Mercredis : 3 580.91 € pour 276 journées enfants/14375

Médiathèque.

Participation de la Commune de JOSSE au titre de l’année 2019 : 6 516.52 €

Grève du 17.12.2019.

Les enseignantes des 4 classes de l’Ecole Primaire de JOSSE étaient en grève ce mardi 17.12.2019.

En raison de ce mouvement de grève, la Commune n’a pas été en mesure, au vu de ses effectifs ce jour-là également impactés par le mouvement de grève, d'assurer le service de restauration scolaire et une surveillance des élèves dans des conditions satisfaisantes de sécurité. En conséquence, elle n’a donc pas pu assurer un service minimum et l'école de JOSSE a été fermée. Cette mesure a été décidée dès vendredi 13.12 par anticipation de la demande de mise en place d’un service minimum émanant de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du lundi 16.12 à 15h40.

Vœux 2020.

La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 10 janvier prochain à 19h à la Salle des Fêtes.

Projet d’installation Cabinet d’ostéopathie.

M. le Maire expose le projet d’un particulier d’acquisition d’une maison au lotissement Clos de Vignes avec souhait d’installation d’un cabinet d’ostéopathie au sein de son habitation, mais que, pour ce faire, il serait nécessaire que la Commune cède une parcelle d’espace vert appartenant au domaine public afin de créer du stationnement.

A première vue, le Conseil Municipal semble favorable à étudier ce projet.

Lotissement Le Clos des Vignes : Intégration des espaces communs dans le domaine public.

En réponse à la question de Mme DUBERTRAND, il est précisé que le notaire a été relancé le 9.12.2019 pour fixer une date de signature de la cession entre l’ASL LE BOUSQUET et la Commune.

Réunion Fibre Optique SAUBRIGUES 11.12.2019.

Une réunion d’information accessible à tous s’est déroulée le 11.12.2019 à SAUBRIGUES en présence des conseillers départementaux du canton et du SYDEC pour présenter : - la volonté politique réaffirmée du Département de rendre le numérique accessible à tous, - les détails du financement,

- le calendrier de déploiement,

- les enjeux et les objectifs pour le Département avec 100% du territoire couvert en fibre optique.

Fin 2022, tous les Landais bénéficieront d’un accès au numérique par fibre optique grâce à la convention AMEL signée le 20.09.2019 par le Département, le SYDEC et Altitude Infrastructure.

Sur JOSSE, les travaux de mise en service du réseau public par le SYDEC sont terminés à 90%. S’agissant du réseau privé entre abonnés et opérateurs, la gratuité ou non pour l’abonné dépendra des opérateurs.

Une réunion publique avec différents opérateurs sera organisée avant toute commercialisation. La mise en service sur JOSSE peut être attendue pour l’été 2020.6

Travaux d’accessibilité des ERP.

En réponse à la question de Mme PICART, il est précisé que le matériel de mise en accessibilité de la Salle des Fêtes a été commandé et livré et que les travaux seront réalisés dans le courant du 1er semestre 2020.

Colis de Noël.

Mme PICART informe le Conseil Municipal que la liste de distribution et les colis de Noël offerts par le CCAS aux ainés à l’occasion des fêtes de fin d’année seront sous peu à disposition dans le Bureau des Adjoints.

La distribution est à prévoir sur la quinzaine de Noël et du Nouvel An.

Lotissement Arborescence.

Les travaux de viabilisation du lotissement Arborescence ont débuté (entreprises LAUSSU et MAGELEC) et la Municipalité en suit l’avancée grâce aux réunions de chantier hebdomadaires. Le planning est suivi malgré les intempéries des derniers mois. Le dépôt des demandes de permis de construire est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.