Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+24.02.2020

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+24.02.2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+24.02.2020)Thèmes du document : Santé, Banque, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize février deux mille vingt, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. MUIS. PICART. MM. BENOIST. CARRION. DUPRAT. PITON. REFAUVELET.

Absent excusé : M. GARY a donné pouvoir à M. le Maire.

Absents : MM. BEZIADE. SANGLA.

Le Conseil Municipal désigne M. REFAUVELET comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2020.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 4 février 2020.

2-Présentation et vote des comptes de gestion 2019.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, approuve les comptes de gestion soumis à son examen :

20200224D01-Budget Principal :

Unanimité.

20200224D02-Budget Annexe Irrigation :

Unanimité.

20200224D03-Budget Annexe Micro Crèche :

Unanimité.

Ces comptes de gestion sont en tous points conformes aux comptes administratifs.2

3-Présentation et vote des comptes administratifs 2019.

M. le Maire s’étant retiré des débats, Mme BUROSSE donne lecture des comptes administratifs 2019 qui sont en tous points conformes aux comptes de gestion.

Les balances générales s’établissent comme suit :

Budget Principal :

Résultat de l’exercice 2019 : …………………………… 244 086.28 €  Fonctionnement……………………………………… 10 049.43 €

 Investissement……………………………………… 234 036.85 €

Résultat de clôture de 2019 : …………………………… 383 024.64 €  Fonctionnement……………………………………… 254 188.71 €

 Investissement……………………………………… 128 835.93 €

Budget Annexe Irrigation :

Résultat de l’exercice 2019 : …………………………… 6 394.68 €  Fonctionnement……………………………………… 6 394.68 €

 Investissement……………………………………… 0.00 €

Résultat de clôture de 2019 : …………………………… 23 734.14 €  Fonctionnement……………………………………… 23 734.14 €

 Investissement……………………………………… 0.00 €

Budget Annexe Micro Crèche :

Résultat de l’exercice 2019 : …………………………… 32 294.60 €  Fonctionnement……………………………………… 32 294.60 €

Résultat de clôture de 2019 : …………………………… 7 615.85 €  Fonctionnement……………………………………… 7 615.85 €

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2019, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, approuve les comptes administratifs soumis à son examen, et déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes et les crédits annulés.

20200224D04-Budget Principal :

Unanimité.

20200224D05-Budget Annexe Irrigation :

Unanimité.

20200224D06-Budget Annexe Micro Crèche :

Unanimité.

Au terme de la présentation et du vote des comptes administratifs, M. le Maire rejoint l’assemblée.3

4-Affectation des résultats 2019.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

20200224D07-Budget Principal :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de la section de fonctionnement de………… 254 188.71 €  Un excédent de la section d’investissement de…………… 128 835.93 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report de ce résultat sur l’exercice 2020 et autorise les virements de crédits afférents.

20200224D08-Budget Annexe Irrigation :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de la section de fonctionnement de………… 23 734.14 €  Un résultat de la section d’investissement de …………… 0.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report de ce résultat sur l’exercice 2020 et autorise les virements de crédits afférents.

20200224D09-Budget Annexe Micro Crèche :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de la section de fonctionnement de……………… 7 615.85 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report de ce résultat sur l’exercice 2020 et autorise les virements de crédits afférents.

5-Présentation et vote des budgets primitifs.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

20200224D10-Vote du taux des taxes.

Sur proposition M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à voter le taux des taxes (taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).

Il invite le Conseil Municipal à ne pas modifier le taux des taxes et à les maintenir pour 2020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE le maintien des taux 2019 pour 2020 :

TFB 8.70%, TFNB 57.14%.

Le produit voté est le produit attendu nécessaire à l’équilibre du budget.4

Présentation et vote des budgets primitifs.

20200224D11-Budget Principal :

L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011-Charges à caractère général : 181 749.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.

012-Charges de personnel et frais assimilés : 302 015.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 012 à l’unanimité.

014–Atténuations de produits 8 110.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 014 à l’unanimité.

65-Autres charges de gestion courante : 103 300.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 65 à l’unanimité.

66-Charges financières : 12 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 66 à l’unanimité.

67-Charges exceptionnelles : 1 600.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 67 à l’unanimité.

022-Dépenses imprévues : 49 350.64 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 022 à l’unanimité.

023-Virement à la section d’investissement : 129 276.08 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 023 à l’unanimité.

042-Opérations d’ordre de transfert entre sections : 5 915.99 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 042 à l’unanimité.

Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 793 316.71 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.

RECETTES

002-Résultat de fonctionnement reporté : 254 188.71 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.

013-Atténuation de charges : 1 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 013 à l’unanimité.

70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 161 700.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.

73-Impôts et taxes : 182 318.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 73 à l’unanimité.

74-Dotations, subventions et participations : 158 600.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 74 à l’unanimité.5

75-Autres produits de gestion courante : 35 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 75 à l’unanimité.

76-Produits financiers : 10.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 76 à l’unanimité.

77-Produits exceptionnels : 500.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 77 à l’unanimité.

Total des propositions de recettes de fonctionnement : 793 316.71 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

16-Emprunts et dettes assimilées : 64 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 16 à l’unanimité.

204-Subventions d’équipement versées : 88 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 204 à l’unanimité.

21-Immobilisations corporelles : 109 392.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 21 à l’unanimité.

23-Immobilisations en cours : 375 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 23 à l’unanimité.

041-Opérations patrimoniales : 0.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 041 à l’unanimité.

Total des propositions de dépenses d’investissement : 636 392.00 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section d’investissement à l’unanimité.

RECETTES

001-Résultat d’investissement reporté : 128 835.93 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.

024-Produits de cessions d’immobilisations : 150 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 021 à l’unanimité.

10-Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) : 35 860.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 10 à l’unanimité.

1068-Excédents de fonctionnement capitalisés : 0.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 1068 à l’unanimité.

13-Subventions d'investissement reçues (sauf 138): 181 504.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 13 à l’unanimité.

138-Autres subventions d’investissement non transférables : 5 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 138 à l’unanimité.

16-Emprunts et dettes assimilées : 0.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 16 à l’unanimité.6

021-Virement de la section de fonctionnement : 129 276.08 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 021 à l’unanimité.

040-Opérations d’ordre de transfert entre sections : 5 915.99 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 040 à l’unanimité.

041-Opérations patrimoniales : 0.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 041 à l’unanimité.

Total des propositions de recettes d’investissement : 636 392.00 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section d’investissement à l’unanimité.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance d’investissement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2020 à l’unanimité.

20200224D12-Budget Annexe Irrigation :

L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011-Charges à caractère général : 57 950.14 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.

023-Virement à la section d’investissement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 023 à l’unanimité.

Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 67 950.14 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.

RECETTES

002-Résultat de fonctionnement reporté : 23 734.14 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.

70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 44 216.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.

Total des propositions de recettes de fonctionnement : 67 950.14 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

21-Immobilisations corporelles : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 21 à l’unanimité.7

Total des propositions de dépenses d’investissement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section d’investissement à l’unanimité.

RECETTES

021-Virement de la section de fonctionnement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 021 à l’unanimité.

Total des propositions de recettes d’investissement : 10 000.00 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section d’investissement à l’unanimité.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance d’investissement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2020 à l’unanimité.

20200224D13-Budget Annexe Micro Crèche :

L’adoption du budget primitif a donné lieu aux votes suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011-Charges à caractère général : 23 192.90 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 011 à l’unanimité.

012-Charges de personnel et frais assimilés : 140 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 012 à l’unanimité.

65-Autres charges de gestion courante : 20.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 67 à l’unanimité.

67-Charges exceptionnelles : 9 615.85 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 67 à l’unanimité.

Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 172 828.75 € Le Conseil Municipal approuve les dépenses inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.

RECETTES

002-Résultat de fonctionnement reporté : 7 615.85 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 002 à l’unanimité.

70-Produits des services, du domaine et ventes diverses : 15 000.00 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 70 à l’unanimité.

74-Dotations, subventions et participations : 150 212.90 € Le Conseil Municipal approuve le chapitre 74 à l’unanimité.

Total des propositions de recettes de fonctionnement : 172 828.75 € Le Conseil Municipal approuve les recettes inscrites en section de fonctionnement à l’unanimité.8

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la balance de fonctionnement, ce qu’il fait en adoptant les dépenses et les recettes à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve la globalité du budget 2020 à l’unanimité.

6-20200224D14-Personnel communal : Avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du CDG40.

Rapporteur : M. le Maire.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes a décidé de fixer les prestations du Service Médecine Professionnelle et de Prévention pour l’année 2020 comme suit (maintien des tarifs 2019) :

 77.20 € toutes charges comprises par agent.

Cette participation est due pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au Service de Médecine Préventive, dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le Service de Médecine Préventive.

Après avoir en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE l’avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2020.

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

7-Questions et informations diverses.

Accord cadre en groupement de commandes Prestations de balayage mécanique de voirie : Décision d’attribution du 13.02.2020.

Décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal en date du 13.02.2020 : Titulaire : SARL LAFOURCADE (SOORTS HOSSEGOR 40150) Notification : 14.02.2020

Lotissement LE BOUSQUET.

En réponse à la question de Mme DUBERTRAND, M. le Maire précise que la signature de la rétrocession de l’ASL LE BOUSQUET à la Commune de JOSSE est prévue jeudi 19.03.2020.

Remerciements de M. le Maire.

A l’occasion de cette dernière séance du Conseil Municipal sous cette mandature, M. le Maire a tenu à remercier tous les élus du Conseil Municipal pour leur travail et leur investissement et notamment les 3 élus initialement d’opposition pour le travail fourni dans l’intérêt de la Commune.

Il remercie particulièrement Mme PICART pour son travail sur le CCAS et la prévention/formation, Mme BUROSSE pour son travail en matière budgétaire au cours des 2 derniers mandats, M. GARY pour son travail en matière d’urbanisme et de PLUi, M. SANGLA pour les 2 derniers mandats et le travail accompli au cours de ses nombreuses années d’engagement municipal, et Mme MUIS pour son investissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.